Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Dernier ajout : 27 juin.

Rapport d’activité 2016 du médiateur national de l’énergie

Juin 2017

Mardi 27 juin 2017, par RAPPEL4 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

L’année 2016 consacre les dix ans d’existence du médiateur national de l’énergie, créé par la loi du 7 décembre 2006. Selon Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie, "deux axes forts doivent mobiliser nos efforts : amplifier la lutte contre la précarité énergétique, afin de mieux protéger nos concitoyens les plus vulnérables, et accompagner les consommateurs dans la transition énergétique."
Sur les perspectives :
Pérenniser le chèque énergie : en cours d’expérimentation dans quatre départements, il (...) Lire la suite »

Rapport d’activité 2014 du médiateur national de l’énergie

Juin 2015

Lundi 22 juin 2015, par RAPPEL1 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Le rapport 2014 du médiateur national de l’énergie consacre l’un de ses chapitres aux "mesures pour faire reculer la précarité énergétique".
Le rapport dresse notamment un point d’étape des débats parlementaires liés au projet de loi sur la transition énergétique :
les mesures qui devraient être adoptées lors du vote prochain de la loi à l’Assemblée Nationale (en juillet ou à la rentrée de septembre 2015) :
La France se fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de (...) Lire la suite »

Rapport annuel 2013 du Médiateur National de l’Energie

3 Juin 2014

Lundi 16 juin 2014, par RAPPEL1 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Le rapport 2013 du MNE est l’occasion de faire le bilan des activités de l’institution mais aussi de faire des propositions d’amélioration du marché de l’énergie.
Coté constat domine l’inquiétude sur la montée en puissance de la précarité énergétique et sur le manque de transparence et de fluidité des pratiques commerciales et sociales des opérateurs dans un contexte d’augmentation du prix des énergies.
Coté propositions le médiateur veut se placer dans la perspective de la loi sur la transition (...) Lire la suite »

Rapport d’activité 2012 et propositions du Médiateur national de l’énergie

Juin 2013

Lundi 1er juillet 2013, par RAPPEL1 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Le Médiateur national de l’énergie a publié sont rapport d’activité 2012. Tout au long de ce rapport, le médiateur fait un point sur ses actions mais aussi sur les dernières évolutions des marchés de l’électricité et du gaz.
Au-delà des constats, plusieurs propositions concernent la précarité énergétique : donner aux Français de la visibilité sur l’évolution de l’énergie, et en particulier de l’électricité mettre en place un fournisseurs de dernier recours pour les consommateurs résiliés pour cause d’impayés et (...) Lire la suite »

Rapport d’activité 2011 du Médiateur national de l’énergie

Mars 2012

Mercredi 21 mars 2012, par RAPPEL1 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a pour missions de :
Recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs d’électricité et de gaz et leurs fournisseurs ;
Informer les consommateurs sur leurs droits et les conseiller dans leurs démarches.
Il a rendu public le 20 mars 2012 son quatrième rapport annuel d’activité. 8044 saisines écrites du médiateur ont été reçues en 2011, soit 14 % de plus qu’en 2010. Cette progression est un peu (...) Lire la suite »

Le médiateur de l’énergie rattrapé par la précarité énergétique

Mardi 31 mai 2011, par RAPPEL1 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Le rapport 2010 du Médiateur National de l’énergie est paru. Outre les éléments de bilans toujours aussi préoccupant, une page (p.9) est consacrée à la précarité énergétique. Quelques témoignages montrent l’intérêt du recours au médiateur dans certaines situations, et des observations sur les tarifs sociaux sont riches d’informations. A lire absolument.
Voir l’article sur le site de Localtis.
Lire le rapport du (...) Lire la suite »

Rapport du Médiateur national de l’énergie

Vendredi 21 mai 2010, par RAPPEL1 // Les rapports d’activité du Médiateur National de l’Energie

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a rendu public le 20 mai 2010 son deuxième rapport annuel.
Il retrace son activité au cours de l’année 2009 et note une forte hausse du nombre des réclamations : 14 000 en 2009 contre 6 500 en 2008. Elles portent sur des problèmes liés à un changement de fournisseur, sur la qualité de fourniture d’énergie ou l’application des tarifs sociaux. Les règles de concurrence entre les nouveaux fournisseurs et les (...) Lire la suite »