Rapport d’activité 2011 du Médiateur national de l’énergie

Mars 2012

Mercredi 21 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a pour missions de :

  • Recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs d’électricité et de gaz et leurs fournisseurs ;
  • Informer les consommateurs sur leurs droits et les conseiller dans leurs démarches.

Il a rendu public le 20 mars 2012 son quatrième rapport annuel d’activité.
8044 saisines écrites du médiateur ont été reçues en 2011, soit 14 % de plus qu’en 2010. Cette progression est un peu moins forte que l’explosion enregistrée lors des précédents exercices, mais sur ce total, le nombre de dossiers liés à des difficultés de paiement a grimpé de 80 % par rapport à 2010, a calculé le Médiateur. En 2011, plus de 15 % des saisines reçues par le médiateur relevaient de difficultés de paiement, avec une dette moyenne, tous dossiers confondus, de 1900 euros.

Le dossier "grand angle" de ce rapport est consacré à la lutte contre la précarité
énergétique :

"La crise économique et les hausses du prix de l’énergie (+ 25 % pour les tarifs réglementés du gaz en deux ans, + 8 % pour ceux de l’électricité) ont détérioré la situation financière fragile des foyers monoparentaux, retraités aux faibles pensions, titulaires des minima sociaux, personnes en surendettement [...]. À cause de la crise, les fournisseurs ont accordé quelques marges dans les calendriers de paiement. Malgré tout, ceux-ci sont établis à la convenance des opérateurs et pas forcément en rapport avec les revenus des consommateurs ; or, si ces derniers ne tiennent pas leurs engagements, l’échéancier devient caduc et c’est le risque de coupure immédiate.
Selon le baromètre publié en septembre 2011 par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) sur l’impact de la crise sur les demandes de
soutien financier, les dépenses quotidiennes sont devenues le principal motif de sollicitation : les nouvelles demandes sont liées aux factures d’électricité et de gaz pour 97 % des répondants (contre 92 % en 2010 et 2009)."

Télécharger le rapport d’activité 2011 et la présentation de celui-ci sur le site du médiateur national de l’énergie.