Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Dernier ajout : 31 mai.

Note sur l’exclusivité de l’attribution des CEE au bénéfice de l’Anah pour les logements bénéficiant du programme Habiter Mieux

15 mars 2017

Mercredi 31 mai 2017, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

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Une nouvelle prime énergie sous conditions de ressources dans le cadre des "CEE précarité énergétique"

Février 2017

Jeudi 23 février 2017, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance une prime économies d’énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Cette prime économies d’énergie a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.
Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par (...) Lire la suite »

12 nouveaux programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Mercredi 30 novembre 2016, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

En mai 2016, le Ministère de l’environnement lançait un appel à projets pour sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :
la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d’énergie,
l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
12 lauréats ont été sélectionnés, et ces programmes viennent ainsi s’ajouter aux 4 programmes déjà existants (...) Lire la suite »

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et (...) Lire la suite »