Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Dernier ajout : 28 janvier 2018.

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » et reconduction de programmes CEE

Janvier 2018

Dimanche 28 janvier 2018 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Devant le succès du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 pour une durée d’un an pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour faire bénéficier ces ménages d’une aide lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies (...) Lire la suite »

CEE précarité énergétique : l’obligation 2017 atteinte par les vendeurs d’énergie et un déploiement des programmes d’accompagnement qui se poursuit pour 2018

Décembre 2017

Mercredi 20 décembre 2017, par RAPPEL3 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Lors de la journée technique de l’ADEME sur les CEE qui a eu lieu début décembre, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a annoncé que les vendeurs d’énergie avaient atteint, depuis septembre 2017, leur obligation d’économies d’énergie fixée pour la période 2016-20107 auprès des ménages en précarité énergétique.
Les actions éligibles aux CEE et ayant permis l’atteinte des objectifs sont réparties de la manière suivante :
Les opérations standardisées représentent 87% des CEE obtenus. avec (...) Lire la suite »

Note complémentaire à la note du 15 mars 2017 sur l’exclusivité de l’attribution des CEE au bénéfice de l’Anah pour les logements bénéficiant du programme Habiter Mieux

ANAH, 7 juin 2017

Jeudi 12 octobre 2017, par RAPPEL3 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Lire la suite »

Note sur l’exclusivité de l’attribution des CEE au bénéfice de l’Anah pour les logements bénéficiant du programme Habiter Mieux

15 mars 2017

Mercredi 31 mai 2017, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Lire la suite »

Une nouvelle prime énergie sous conditions de ressources dans le cadre des "CEE précarité énergétique"

Février 2017

Jeudi 23 février 2017, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lance une prime économies d’énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources, de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018, d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie. Cette prime économies d’énergie a pour objectifs d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.
Les primes seront versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par (...) Lire la suite »

12 nouveaux programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Mercredi 30 novembre 2016, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

En mai 2016, le Ministère de l’environnement lançait un appel à projets pour sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :
la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d’énergie,
l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
12 lauréats ont été sélectionnés, et ces programmes viennent ainsi s’ajouter aux 4 programmes déjà existants (...) Lire la suite »

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Les CEE et les programmes éligibles aux CEE précarité énergétique

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et (...) Lire la suite »