Notices détaillées

Dernier ajout : 30 novembre 2016.

Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Mercredi 30 novembre 2016, par RAPPEL1 // Notices détaillées

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Comment fonctionne le dispositif des CEE dans le cadre d’"Habiter Mieux"

Jeudi 23 février 2012, par RAPPEL1 // Notices détaillées

EDF, ENGIE et Total se sont engagés le vendredi 30 septembre 2011 à soutenir le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Cette aide leur permet de récupérer des Certificats d’économies d’énergie.
Les trois obligés ont signé une convention (renouvelée en décembre 2014) dans laquelle ils s’engagent à soutenir annuellement l’Anah pour financer en partie l’aide apportée aux ménages à revenus modestes lors de la rénovation énergétique de leur logement (une prime forfaitaire de 1500 à (...) Lire la suite »

Quels sont les différents publics visés par les aides de l’Anah ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Peuvent bénéficier des aides de l’Anah :
Les “propriétaires occupants”, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit alors pas dépasser un certain plafond.
Les plafonds de ressources sont révisés au 1er janvier de chaque année.
Les “propriétaires bailleurs”, à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer en réalisant ou non des travaux. L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature, par (...) Lire la suite »

Qu’est ce que le volet énergie d’une OPAH ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

La généralisation du volet énergie dans le secteur des opérations programmées a été décidé par le Conseil d’Administration du 3 Juillet 2008. L’instruction du 13 octobre 2010 précise les conditions d’éligibilité d’un projet au financement des prestations d’ingénierie.
Pour être éligible à l’octroi d’une subvention de l’Anah, les études pré-opérationnelles doivent comprendre, entre autres, un volet énergie :
Intégration de l’aspect énergétique à l’appréciation de l’état du bâti dans le secteur étudié, avec la (...) Lire la suite »

Quelles sont les différences entre un PIG et une OPAH ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’OPAH et le PIG contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte :
du périmètre géographique :
une OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations,
l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, et ce hors d’une logique de projet de (...) Lire la suite »

Quelles sont les aides de l’Anah cumulables ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Les propriétaires occupants modestes peuvent cumuler :
Les subventions de l’Anah pour la réhabilitation du logement occupé à titre de résidence principale
L’aide « Habiter Mieux »
Des prestations d’accompagnement Pour pouvoir bénéficier d’une aide “Habiter Mieux”, le propriétaire occupant doit impérativement être assisté par un opérateur professionnel pour le montage de son dossier.
Si le logement rentre dans le périmètre géographique d’une opération programmée (OPAH ou PIG), le propriétaire occupant (...) Lire la suite »

Quelles sont les modalités d’attribution des aides de l’Anah aux propriétaires occupants ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Sous réserve de remplir certaines conditions, un propriétaire occupant peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour réhabiliter son logement. En retour, la première condition est un engagement à habiter le logement pendant six ans à titre de résidence principale.
Trois catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources, que vous pouvez consulter sur le site de l’Anah.
La distinction permet de déterminer (...) Lire la suite »

Quelles sont les règles de subvention de l’Anah pour l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’instruction relative au financement des prestations d’ingénierie des programmes et opérations financées par l’Anah, à compter du 1er janvier 2011, définit les prestations d’ingénierie subventionnées, les conditions d’éligibilité, les modalités de financement et d’attribution de ces prestations.
En matière d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé, les dépenses subventionnables par l’Anah correspondent à l’ensemble des prestations engagées pour :
1. Repérer une problématique, définir une (...) Lire la suite »

Quel rôle joue l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’opérateur, parfois nommé « animateur », est chargé d’assister le maître d’ouvrage dans le suivi opérationnel du programme. L’opérateur est notamment chargé d’effectuer l’information aux propriétaires sur le programme en question et sur les aides financières permettant de subventionner les travaux. L’opérateur constitue l’interlocuteur privilégié du public bénéficiaire des subventions de l’Anah.
Le processus d’ingénierie socio-technique attendu dans les OPAH et les PIG du Programme Habiter Mieux doit comprendre (...) Lire la suite »

Quels sont les bons exemples de "repérage" des ménages ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’identification des ménages en situation de précarité énergétique repose sur une connaissance fine, au niveau local, à la fois de la composition sociodémographique de la population et du parc de logements, mais également des acteurs présents et à mobiliser à différentes échelles sur le territoire.
Beaucoup de progrès restent à faire, mais on peut déjà signaler quelques exemples intéressants :
L’Agence Régionale d’Évaluation environnement Climat (AREC) Poitou-Charentes a réalisé une étude régionale (...) Lire la suite »

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