Notices détaillées

Dernier ajout : 30 novembre 2016.

Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite "élément par élément", et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des (...) Lire la suite »

La politique de l’Anah pousse-elle à la rénovation globale d’un logement ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Les besoins des occupants et des propriétaires ne peuvent être réduits à une seule dimension (énergie, maintien à domicile…). Les rénovations énergétiques seront souvent couplées avec des travaux de sécurité électrique et de réfection de toiture pour assurer le clos et le couvert (amélioration globale du logement). Cependant, il faut distinguer deux contexte :
la lutte contre l’habitat indigne (LHI), notamment en secteur locatif, qui conduira souvent à des opérations lourdes et globales, tant les (...) Lire la suite »

Quels sont les périmètres sur lesquels se déploient les dispositifs de l’Anah ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002 concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations, et, souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements, et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et ou de déclin (...) Lire la suite »

A quoi sert le guide bleu de l’Anah "les travaux de rénovation thermique les plus efficaces" ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

Ce guide pratique et pédagogique, rédigé avec l’aide de chercheurs et d’experts en calcul thermique, est un outil d’accompagnement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah. Le guide vise en priorité les professionnels du logement et travailleurs sociaux qui ne disposent pas d’une culture technique de l’énergie dans le bâtiment.
En partant d’un budget contraint, celui des ménages à faibles revenus, il vise à offrir au particulier, ou au professionnel qui l’accompagne, des points de repère sur les travaux (...) Lire la suite »

Quels sont les agréments nécessaires pour réaliser les évaluations de gains de performances énergétiques et qui peut réaliser ces études ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

En secteur diffus
En secteur diffus, le diagnostiqueur doit faire état :
soit d’une compétence certifiée pour la réalisation de DPE
soit d’une compétence inscrite dans le cadre d’une certification de la qualité de la rénovation (label Promotelec, Cerqual, … )
soit d’une compétence appréciée au vu des formations suivies sur les outils d’évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation d’un logiciel 3CL/DPE), ou d’une (...) Lire la suite »

Quelles sont les méthodes de calcul utilisées pour évaluer les gains de performance énergétique dans le cadre des aides de l’Anah ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

En règle générale, il est recommandé d’utiliser la méthode 3CL/DPE qui a été développée pour permettre la généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et qui est utilisée très largement dans l’ensemble du territoire. Dans le cas d’actions développées en partenariat, les opérateurs peuvent s’appuyer sur les outils développés par les partenaires de l’Anah et notamment la méthode Dialogie développée par l’ADEME à l’intention des Espaces Info Énergie.
Pour les logements à chauffage individuel, un DPE (...) Lire la suite »

Quels sont les agréments nécessaires pour les missions d’AMO du programme Habiter Mieux ?

Mardi 8 novembre 2011, par RAPPEL1 // Notices détaillées

L’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, relatif au règlement des aides du programme Habiter Mieux, indique que les prestataires des missions d’AMO du programme doivent être agréé « au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation ». Il s’agit en fait de « l’Agrément pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ».
En quoi consiste cet agrément ?
L’article 2 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement, précisée (...) Lire la suite »

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