Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

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Dernier ajout : 30 novembre 2016.

Comment fonctionne le programme Habiter Mieux de l’Anah et plus généralement les différentes aides de l’agence pour les particuliers et les professionnels ?

L’Anah a décidé de réaliser des notes d’information sur quelques-uns de ses dispositifs, afin d’en améliorer la compréhension, dans le cadre de la lutte de la précarité énergétique.

En complément du guide général des aides de l’Anah édité chaque année par l’Agence, vous trouverez ci-dessous une série de questions-réponses qui vous apporteront des éléments sur le fonctionnement des programmes de l’Anah en lien avec la précarité énergétique.

A noter que le choix de l’ensemble de ces notices est issu des retours des membres du réseau RAPPEL, qui avaient répondu en 2010 à un questionnaire pour connaitre leurs besoins d’information sur le sujet.
L’ensemble des contributions recueillies a fait l’objet d’une analyse globale, qui a servi de base pour choisir les notices à produire en priorité.


1. Quels sont les agréments nécessaires pour les missions d’AMO du programme Habiter Mieux ?

Les prestataires des missions d’AMO du programme doivent être agréé « au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation ». Il s’agit en fait de « l’Agrément pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ».

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2. Quelles sont les méthodes de calcul utilisées pour évaluer les gains de performance énergétique dans le cadre des aides de l’Anah ?

En règle générale, il est recommandé d’utiliser la méthode 3CL/DPE qui a été développée pour permettre la généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et qui est utilisée très largement dans l’ensemble du territoire.

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3. Quels sont les agréments nécessaires pour réaliser les évaluations de gains de performances énergétiques et qui peut réaliser ces études ?

Pour réaliser ce type d’études, le diagnostiqueur doit faire état :

  • soit d’une compétence certifiée pour la réalisation de DPE
  • soit d’une compétence inscrite dans le cadre d’une certification de la qualité de la rénovation (label Promotelec, Cerqual, … )
  • soit d’une compétence appréciée au vu des formations suivies sur les outils d’évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation d’un logiciel 3CL/DPE), ou d’une formation suivie sur Dialogie de l’ADEME (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation de Dialogie) notamment pour les organismes qui assurent couramment l’assistance à maîtrise d’ouvrage en diffus.



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4. A quoi sert le guide bleu de l’Anah "les travaux de rénovation thermique les plus efficaces" ?

Ce guide pratique et pédagogique est un outil d’accompagnement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, à destination en priorité des professionnels du logement et travailleurs sociaux qui ne disposent pas d’une culture technique de l’énergie dans le bâtiment. Il offre des points de repère sur les travaux prioritaires et les solutions techniques à mettre en œuvre au moindre coût.

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5. Quels sont les périmètres sur lesquels se déploient les dispositifs de l’Anah ?

L’OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire. l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique, et ce, au-delà d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

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6. La politique de l’Anah pousse-elle à la rénovation globale d’un logement ?

L’Anah n’impose l’obligation de réaliser un bouquet de travaux. La seule exigence, aux delà des critères de recevabilité des travaux et du niveau de ressource du ménages, est l’atteinte d’un objectif d’amélioration de 25% de la performance énergétique du logement après travaux.

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7. Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique des bâtiments existants, dite "élément par élément", et une exigence supérieure pour l’isolation thermique des parois opaques.

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8. Quels sont les bons exemples de "repérage" des ménages ?

L’identification des ménages en situation de précarité énergétique repose sur une connaissance fine, au niveau local, à la fois de la composition sociodémographique de la population et du parc de logements, mais également des acteurs présents et à mobiliser à différentes échelles sur le territoire.

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9. Quel rôle joue l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

L’opérateur constitue l’interlocuteur privilégié du public bénéficiaire des subventions de l’Anah. Il est chargé d’assister le maître d’ouvrage dans le suivi opérationnel du programme : repérage des ménages en situation de précarité énergétique, sensibilisation et information sur le dispositif et les aides mises à leur disposition, évaluation socio-économique des propriétaires, de leur stratégie patrimoniale et de leur capacité de financement, montage des dossiers de demande de financement et aide au suivi des travaux jusqu’à leur réception.

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10. Quelles sont les règles de subvention de l’Anah pour l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

En matière d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé, les dépenses subventionnables par l’Anah correspondent à l’ensemble des prestations engagées pour :
1. Repérer une problématique, définir une stratégie opérationnelle à l’échelle d’un territoire ou évaluer les opérations engagées antérieurement en matière d’habitat privé

2. Étudier la faisabilité et définir les modalités de mise en œuvre des opérations

3. Mettre en œuvre les opérations, à travers le financement des missions de suivi-animation des opérations programmées financées par l’agence (OPAH, PIG, plan de sauvegarde...).

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11. Quelles sont les modalités d’attribution des aides de l’Anah aux propriétaires occupants ?

Sous réserve de remplir certaines conditions, un propriétaire occupant peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour réhabiliter son logement. La première condition est un engagement à habiter le logement pendant six ans à titre de résidence principale.

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux, en fonction de leur niveau de ressources : modestes et très modestes.

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12. Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles), à travers des « opérations standardisées » ou des « programmes » spécifiques. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

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13. Quelles sont les aides de l’Anah cumulables ?

Les propriétaires occupants répondant aux critères d’éligibilité aux aides de l’Anah peuvent cumuler :

  • Les subventions de l’Anah pour la réhabilitation du logement occupé à titre de résidence principale (taux de subvention de 35% à 50% du montant des travaux HT, avec un plafond de travaux subventionnables de 20 000€ HT à 50 000€ HT selon le type de travaux et les ressources du ménages)
  • L’"aide de solidarité écologique" du programme Habiter Mieux
  • Des prestations d’accompagnement



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14. Quelles sont les différences entre un PIG et une OPAH ?

L’OPAH et le PIG contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte :

  • du périmètre géographique
  • de la durée de l’opération ou du programme
  • du champ des objectifs affichés
  • du pouvoir décisionnaire de lancement de l’opération



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15. Qu’est ce que le volet énergie d’une OPAH ?

La généralisation du volet énergie dans le secteur des opérations programmées a été décidé par le Conseil d’Administration du 3 Juillet 2008. L’instruction du 13 octobre 2010 précise les conditions d’éligibilité d’un projet au financement des prestations d’ingénierie pour les études pré-opérationnelles et les missions de suivi-animation.

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16. Quels sont les différents publics visés par les aides de l’Anah ?

Les aides de l’Anah visent trois catégories de publics :

  • Les “propriétaires occupants” (soumis à plafond de ressources en fonction du nombre de personnes composant le ménage))
  • Les propriétaires bailleurs (conditionné à la signature d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, et à l’atteinte a minima d’une étiquette énergie E après travaux)
  • Les syndicats de copropriétaires (75 % des “lots” principaux doivent être des résidences principales. La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires).



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17. Comment fonctionne le dispositif des CEE dans le cadre d’"Habiter Mieux"

EDF, GDF-Suez et Total se sont engagés à soutenir le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Cette aide va leur permettre de récupérer des Certificats d’économies d’énergie.
Cette aide financière est réalisée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

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Livret "Habiter Mieux - Faites des travaux de rénovation énergétique"

Octobre 2016

Lundi 10 octobre 2016, par RAPPEL1 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Ce dossier d’information de 6 pages est destiné au grand public, afin de lui faire connaitre les modalités d’aide et d’accompagnement de l’Anah pour des travaux d’amélioration énergétique du logement.
On y retrouve une présentation synthétique des financements possibles de l’agence en fonction du statut d’occupation et des statistiques sur les ménages ayant franchi le pas des travaux.
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Recrutement des ambassadeurs de l’efficacité énergétique (Anah) : mode d’emploi

ANAH

Vendredi 20 septembre 2013, par RAPPEL1 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Une plaquette dédiée au recrutement des ambassadeurs de l’efficacité énergétique a été diffusée début septembre auprès des collectivités territoriales et des opérateurs. Ces ambassadeurs ont pour mission de repérer et aider les ménages à réaliser des économies d’énergie, en particulier lorsqu’ils sont en situation de précarité énergétique, à travers deux activités centrales :
La tenue de permanences d’information sur Le programme Habiter mieux
La réalisation de visites à domicile, telles que préconisées dans le (...) Lire la suite »

Contrats locaux d’engagement et documents Anah

Jeudi 2 décembre 2010, par RAPPEL1 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme "habiter mieux", deux collectivités ont signé avec l’État des conventions destinées à mettre en œuvre localement le plan national de lutte contre la précarité énergétique lancé en janvier dernier, qui vise à sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique en sept ans, dont 135.000 d’ici 2013.
> Le contrat signé à Haguenau avec le Conseil général du Bas-Rhin, est la première déclinaison départementale du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (...) Lire la suite »