Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

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Dernier ajout : 24 avril.

Comment fonctionne le programme Habiter Mieux de l’Anah et plus généralement les différentes aides de l’agence pour les particuliers et les professionnels ?

L’Anah a décidé de réaliser des notes d’information sur quelques-uns de ses dispositifs, afin d’en améliorer la compréhension, dans le cadre de la lutte de la précarité énergétique.

En complément du guide général des aides de l’Anah édité chaque année par l’Agence, vous trouverez ci-dessous une série de questions-réponses qui vous apporteront des éléments sur le fonctionnement des programmes de l’Anah en lien avec la précarité énergétique.

A noter que le choix de l’ensemble de ces notices est issu des retours des membres du réseau RAPPEL, qui avaient répondu en 2010 à un questionnaire pour connaitre leurs besoins d’information sur le sujet.
L’ensemble des contributions recueillies a fait l’objet d’une analyse globale, qui a servi de base pour choisir les notices à produire en priorité.


1. Quels sont les agréments nécessaires pour les missions d’AMO du programme Habiter Mieux ?

Les prestataires des missions d’AMO du programme doivent être agréé « au titre de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation ». Il s’agit en fait de « l’Agrément pour les organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ».

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2. Quelles sont les méthodes de calcul utilisées pour évaluer les gains de performance énergétique dans le cadre des aides de l’Anah ?

En règle générale, il est recommandé d’utiliser la méthode 3CL/DPE qui a été développée pour permettre la généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et qui est utilisée très largement dans l’ensemble du territoire.

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3. Quels sont les agréments nécessaires pour réaliser les évaluations de gains de performances énergétiques et qui peut réaliser ces études ?

Pour réaliser ce type d’études, le diagnostiqueur doit faire état :

  • soit d’une compétence certifiée pour la réalisation de DPE
  • soit d’une compétence inscrite dans le cadre d’une certification de la qualité de la rénovation (label Promotelec, Cerqual, … )
  • soit d’une compétence appréciée au vu des formations suivies sur les outils d’évaluation énergétique basée sur la consommation conventionnelle (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation d’un logiciel 3CL/DPE), ou d’une formation suivie sur Dialogie de l’ADEME (attestation de formation ou licence individuelle pour l’utilisation de Dialogie) notamment pour les organismes qui assurent couramment l’assistance à maîtrise d’ouvrage en diffus.



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4. A quoi sert le guide bleu de l’Anah "les travaux de rénovation thermique les plus efficaces" ?

Ce guide pratique et pédagogique est un outil d’accompagnement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, à destination en priorité des professionnels du logement et travailleurs sociaux qui ne disposent pas d’une culture technique de l’énergie dans le bâtiment. Il offre des points de repère sur les travaux prioritaires et les solutions techniques à mettre en œuvre au moindre coût.

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5. Quels sont les périmètres sur lesquels se déploient les dispositifs de l’Anah ?

L’OPAH concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations.

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire. l’objectif du PIG est de promouvoir des actions d’intérêt général, afin de résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, dont la nature peut être sociale ou technique, et ce, au-delà d’une logique de projet de quartier ou de territoire.

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6. La politique de l’Anah pousse-elle à la rénovation globale d’un logement ?

L’Anah n’impose l’obligation de réaliser un bouquet de travaux. La seule exigence, aux delà des critères de recevabilité des travaux et du niveau de ressource du ménages, est l’atteinte d’un objectif d’amélioration de 25% de la performance énergétique du logement après travaux.

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7. Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique des bâtiments existants, dite "élément par élément", et une exigence supérieure pour l’isolation thermique des parois opaques.

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8. Quels sont les bons exemples de "repérage" des ménages ?

L’identification des ménages en situation de précarité énergétique repose sur une connaissance fine, au niveau local, à la fois de la composition sociodémographique de la population et du parc de logements, mais également des acteurs présents et à mobiliser à différentes échelles sur le territoire.

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9. Quel rôle joue l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

L’opérateur constitue l’interlocuteur privilégié du public bénéficiaire des subventions de l’Anah. Il est chargé d’assister le maître d’ouvrage dans le suivi opérationnel du programme : repérage des ménages en situation de précarité énergétique, sensibilisation et information sur le dispositif et les aides mises à leur disposition, évaluation socio-économique des propriétaires, de leur stratégie patrimoniale et de leur capacité de financement, montage des dossiers de demande de financement et aide au suivi des travaux jusqu’à leur réception.

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10. Quelles sont les règles de subvention de l’Anah pour l’ingénierie dans le cadre d’une opération programmée ?

En matière d’ingénierie au titre des interventions sur l’habitat privé, les dépenses subventionnables par l’Anah correspondent à l’ensemble des prestations engagées pour :
1. Repérer une problématique, définir une stratégie opérationnelle à l’échelle d’un territoire ou évaluer les opérations engagées antérieurement en matière d’habitat privé

2. Étudier la faisabilité et définir les modalités de mise en œuvre des opérations

3. Mettre en œuvre les opérations, à travers le financement des missions de suivi-animation des opérations programmées financées par l’agence (OPAH, PIG, plan de sauvegarde...).

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11. Quelles sont les modalités d’attribution des aides de l’Anah aux propriétaires occupants ?

Sous réserve de remplir certaines conditions, un propriétaire occupant peut bénéficier d’une aide de l’Anah pour réhabiliter son logement. La première condition est un engagement à habiter le logement pendant six ans à titre de résidence principale.

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux, en fonction de leur niveau de ressources : modestes et très modestes.

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12. Quel est le fonctionnement général des certificats d’économie d’énergie ?

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles), à travers des « opérations standardisées » ou des « programmes » spécifiques. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

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13. Quelles sont les aides de l’Anah cumulables ?

Les propriétaires occupants répondant aux critères d’éligibilité aux aides de l’Anah peuvent cumuler :

  • Les subventions de l’Anah pour la réhabilitation du logement occupé à titre de résidence principale (taux de subvention de 35% à 50% du montant des travaux HT, avec un plafond de travaux subventionnables de 20 000€ HT à 50 000€ HT selon le type de travaux et les ressources du ménages)
  • L’"aide de solidarité écologique" du programme Habiter Mieux
  • Des prestations d’accompagnement



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14. Quelles sont les différences entre un PIG et une OPAH ?

L’OPAH et le PIG contribuent à des objectifs relativement similaires en matière de logement, leur différence tient compte :

  • du périmètre géographique
  • de la durée de l’opération ou du programme
  • du champ des objectifs affichés
  • du pouvoir décisionnaire de lancement de l’opération



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15. Qu’est ce que le volet énergie d’une OPAH ?

La généralisation du volet énergie dans le secteur des opérations programmées a été décidé par le Conseil d’Administration du 3 Juillet 2008. L’instruction du 13 octobre 2010 précise les conditions d’éligibilité d’un projet au financement des prestations d’ingénierie pour les études pré-opérationnelles et les missions de suivi-animation.

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16. Quels sont les différents publics visés par les aides de l’Anah ?

Les aides de l’Anah visent trois catégories de publics :

  • Les “propriétaires occupants” (soumis à plafond de ressources en fonction du nombre de personnes composant le ménage))
  • Les propriétaires bailleurs (conditionné à la signature d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, et à l’atteinte a minima d’une étiquette énergie E après travaux)
  • Les syndicats de copropriétaires (75 % des “lots” principaux doivent être des résidences principales. La subvention est attribuée au syndicat de copropriétaires).



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17. Comment fonctionne le dispositif des CEE dans le cadre d’"Habiter Mieux"

EDF, GDF-Suez et Total se sont engagés à soutenir le programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Cette aide va leur permettre de récupérer des Certificats d’économies d’énergie.
Cette aide financière est réalisée dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)

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Programme Habiter Mieux : fin du FART et modalités 2018

Instruction du 10 avril 2018

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL1 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

L’Anah a diffusé une instruction relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux, en date du 10 avril 2018.
Voici une présentation succincte du contenu de cette instruction et de ses annexes :
Évolutions du programme Habiter Mieux (qui devient "Habiter Mieux Sérénité") :
L’évolution majeure du programme Habiter Mieux concerne sa source de financement. Le programme était financé jusqu’au 31 décembre 2017 par le Fonds d’aides à la rénovation thermique des logements (...) Lire la suite »

Bilan 2017 de l’ANAH : 81 000 logements rénovés et 104 000 de prévus en 2018

ANAH et Caisse des Dépôts, 2017

Jeudi 22 mars 2018, par RAPPEL3 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

L’Anah a présenté fin janvier un premier bilan de ses activités de l’année 2017 : l’Agence affiche ainsi un total de près de 81 000 logements rénovés (+16% par rapport à l’année 2016 et ses 70.000 logements rénovés), ce qui représente une enveloppe de près de 650 millions d’euros d’aides permettant l’engagement de près de 1,4 milliard d’euros de travaux éligibles, "soit l’équivalent de 21.800 emplois créés ou préservés".
Parmi les différentes interventions de l’Anah : - le programme "Habiter Mieux" affiche 52 (...) Lire la suite »

Dossier d’information Habiter Mieux 2018

ANAH, fèvrier 2018

Jeudi 22 mars 2018, par RAPPEL2 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Ce dossier de 12 pages présente la nouvelle offre élargie de l’Anah destinée aux propriétaires occupants d’une maison de plus de 15 ans sous conditions de ressources : Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.
Une rubrique questions-réponses permet de préciser les raisons de l’évolution du régime d’aide du programme et le fonctionnement de ces deux aides.
Vous trouverez également dans ce dossier un panorama du programme Habiter Mieux et l’ensemble des aides proposées ainsi qu’un historique de la (...) Lire la suite »

Des facteurs pour Habiter Mieux

ANAH, 27 février 2018

Jeudi 8 mars 2018, par RAPPEL3 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

L’Anah diversifie ses partenariats afin de rentrer en contact avec les ménages pour promouvoir son offre Habiter Mieux. À Vihiers, dans le Maine-et-Loire, ce sont les facteurs qui sont mobilisés dans le cadre d’un partenariat avec La Poste, expérimenté début 2017.
« Après l’envoi d’un courrier d’information, le facteur réalise une visite à domicile des ménages ciblés et détaille le programme Habiter Mieux » explique Géraldine Guyon, chef de service Habitat Urbanisme à la direction des Territoires du conseil (...) Lire la suite »

Evolution des aides de l’ANAH au 1er janvier 2018

Arrêté du 21.12.17 : JO du 30.12.17 / avenant n°4 du 19.12.17 à la convention du 14.7.10 entre l’État et l’Anah : JO du 22.12.17

Mardi 30 janvier 2018, par RAPPEL2 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Les aides de l’Anah évoluent au 1er janvier 2018 avec le remplacement de l’Aide de solidarité écologique (ASE) du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) par une aide unique de l’agence dans le cadre du programme Habiter Mieux, la mise en place d’une aide aux propriétaires occupants qui réalisent une unique action de travaux d’économies d’énergie dans leur maison individuelle et la création d’une nouvelle aide à destination des petites et moyennes collectivités. (...) Lire la suite »

Budget 2018 de l’ANAH : des objectifs à la baisse et un programme Habiter Mieux qui s’étoffe

ANAH, Novembre 2017

Mercredi 20 décembre 2017, par RAPPEL3 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a adopté le 29 novembre un budget d’intervention de 800 millions d’euros pour 2018, avec l’objectif de réhabiliter 104.000 logements dont 75.000 "passoires thermiques" dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Budget et objectifs ont donc été revus à la baisse par rapport à l’année dernière (823,1 millions d’euros, et des objectifs à 127.000 logements réhabilités dont 100.000 dans le cadre d’Habiter Mieux), de manière à approcher la (...) Lire la suite »

Anah : le service en ligne de demande d’aide accessible dans 34 départements cet automne

Anah, octobre 2017

Lundi 30 octobre 2017 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Après le déploiement des mesures de simplification dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie au printemps 2017, le service en ligne va y être déployé durant le mois d’octobre et début novembre.
Le déploiement démarrera avec des départements pilotes de la simplification : La Haute-Garonne, le Calvados, le Maine-et-Loire et le Doubs.
Chaque département bénéficie d’une journée de formation suivie d’un temps de questions-réponses en audio-conférence avec le siège de l’Anah. La (...) Lire la suite »

Evaluation des impacts économiques du programme Habiter Mieux

ANAH, Juillet 2017

Lundi 25 septembre 2017, par RAPPEL3 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Le programme "Habiter mieux", géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a permis de rénover près de 191.000 logements du parc privé entre 2011 et 2016. Prévue dès sa création, l’évaluation du dispositif arrive à une nouvelle phase.
En effet, après l’évaluation des impacts du programme auprès de bénéficiaires (consulter la synthèse), des impacts « post-travaux » en termes de conditions de vie : santé, gain financier, confort... (consulter la synthèse), ce sont les impacts économiques du programme qui ont (...) Lire la suite »

Livret "Habiter Mieux - Faites des travaux de rénovation énergétique"

Octobre 2016

Lundi 10 octobre 2016, par RAPPEL1 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Ce dossier d’information de 6 pages est destiné au grand public, afin de lui faire connaitre les modalités d’aide et d’accompagnement de l’Anah pour des travaux d’amélioration énergétique du logement.
On y retrouve une présentation synthétique des financements possibles de l’agence en fonction du statut d’occupation et des statistiques sur les ménages ayant franchi le pas des travaux.
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Recrutement des ambassadeurs de l’efficacité énergétique (Anah) : mode d’emploi

ANAH

Vendredi 20 septembre 2013, par RAPPEL1 // Le programme "Habiter Mieux" et les aides de l’Anah

Une plaquette dédiée au recrutement des ambassadeurs de l’efficacité énergétique a été diffusée début septembre auprès des collectivités territoriales et des opérateurs. Ces ambassadeurs ont pour mission de repérer et aider les ménages à réaliser des économies d’énergie, en particulier lorsqu’ils sont en situation de précarité énergétique, à travers deux activités centrales :
La tenue de permanences d’information sur Le programme Habiter mieux
La réalisation de visites à domicile, telles que préconisées dans le (...) Lire la suite »

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