L’actualité au fil des mois...

Dernier ajout : 24 avril.

Mise en ligne d’un formulaire de réclamation relative aux professionnels RGE

renovation-info-service.gouv.fr

Mardi 24 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Le site renovation-info-service.gouv.fr a mis en ligne un formulaire permettant aux particuliers de déposer des réclamations relatives aux entreprises titulaires du label RGE.
Les réclamations sont ensuite transmises aux organismes de qualification pour examen.
Aller au formulaire : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel/formulaire-de-reclamation Lire la suite »

Fin du FART et modalités 2018 du régime des aides de l’Anah

Mardi 24 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

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Le projet de loi ELAN présenté en Conseil des Ministres

4 avril 2018

Lundi 23 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Mercredi 4 avril, le projet de loi Elan (pour Evolution du logement, de l’aménagement et du Numérique) a été présenté en conseil des ministres, après des mois de concertation et de consultation. Le texte sera ensuite voté au Parlement d’ici l’été. Son contenu pourra alors être éventuellement amendé par les députés.
Le contenu de cette loi porte sur les thèmes suivants :
Création d’un « bail mobilité » Un bail mobilité, conclu pour une durée d’un à dix mois et non reconductible, sera créé à destination des (...) Lire la suite »

Les sénateurs votent en faveur d’une prorogation de l’expérimentation sur la tarification sociale de l’eau.

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, le 4 avril, une proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau, avec un avis favorable du gouvernement. Créée en 2013 par la loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » - dite « loi Brottes », cette expérimentation a tardé à démarrer. En avril 2017, la moitié des projets avait été mise en œuvre, rappellent les (...) Lire la suite »

Rapport d’évaluation du programme Habiter Mieux par la Cour des comptes

Février 2018

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

À la demande du Sénat, la Cour des comptes a été chargée d’examiner le pilotage et la gestion du dispositif "Habiter mieux" confiés à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son rapport paru le 4 avril 2018, la Cour estime que le programme "a été géré avec efficacité, malgré le caractère ambitieux des objectifs affichés et les incertitudes sur la capacité à le financer dans la durée."
La Cour insiste sur la nécessité "d’améliorer la prévisibilité et la stabilité". Le programme s’inscrit dans un objectif (...) Lire la suite »

La lettre du MNE sur la précarité énergétique

La lettre du médiateur national de l’énergie, N°31, Avril 2018

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

La dernière lettre du Médiateur national de l’énergie est consacrée à la précarité énergétique.
Dans son édito, le Médiateur national constate cette année encore que "la lutte contre la précarité énergétique devrait être davantage prioritaire" et appel à "la mise en place indispensable de deux mesures : un fournisseur de dernier recours pour les citoyens qui ne parviennent pas à souscrire de contrat avec un fournisseur d’énergie en raison de difficultés financières, et de rendre obligatoire, à terme, un (...) Lire la suite »

Un micro-don sur la facture d’électricité pour soutenir des actions de lutte contre la précarité énergétique

Les Amis d’Enercoop et Enercoop

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

Porté par l’association Les Amis d’Enercoop, le programme Energie Solidaire vise à collecter des dons sous différentes formes (micro-dons sur consommation d’énergie, dons d’énergie et autres) afin de venir en soutien aux associations de lutte contre la précarité énergétique présentes sur le territoire français et nécessitant davantage de ressources pour mener leurs actions à bien.
Dès le 15 mai 2018, Enercoop s’associe à Énergie Solidaire en proposant à ses clients de souscrire au micro-don sur consommation (...) Lire la suite »

Un site belge pour renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de précarité sur leur environnement

ASBL Empreintes

Vendredi 20 avril 2018, par RAPPEL2 // L’actualité au fil des mois...

La création de ce site belge est un projet de l’asbl Empreintes, organisation de Jeunesse reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles et gestionnaire du Centre Régional d’Initiation à l’Environnement (CRIE) de Namur.
En 2006, l’équipe de l’asbl Empreintes est allée à la rencontre des personnes en situation de précarité, dans une perspective d’égalité des chances pour une société plus juste, durable et solidaire. Depuis, les projets sont menés en collaboration avec des partenaires du secteur de l’aide (...) Lire la suite »

Suppression de l’Allocation logement « accession » pour les prêts travaux : un coup dur porté à la lutte contre l’habitat indigne et aux ambitions du programme « Habiter Mieux ».

Comuniqué de presse de la Fondation Abbé Pierre, Fédération SOLIHA et réseau Procivis

Mercredi 18 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

La Fondation Abbé Pierre, le Mouvement SOLIHA Solidaires pour l’Habitat et le réseau PROCIVIS se félicitent de la publication du rapport encourageant de la Cour des Comptes sur le programme de lutte contre la précarité énergétique piloté par l’Agence Nationale de l’Habitat : le programme « Habiter Mieux ». Ce programme a permis à près de 250 000 ménages propriétaires modestes de réaliser des travaux de rénovation thermique dans leur logement, grâce à des subventions et un accompagnement adapté. Ces aides (...) Lire la suite »

Appel à candidatures de P’INS, programme porté par Porté par la Fondation Macif et l’Avise pour dupliquer les innovations sociales

Avril 2018

Vendredi 30 mars 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Porté par la Fondation Macif et l’Avise, P’INS propose un parcours d’accompagnement complet de 8 à 10 mois – compatible avec l’activité - à des structures à finalité sociale ou environnementale souhaitant s’engager dans une stratégie de duplication. Cette année, il y aura entre 6 et 10 lauréats.
Ouvert à tout statut de l’économie sociale et solidaire, P’INS s’adresse aux structures à finalité sociale ou environnementale :
Portant une innovation sociale réplicable dont l’impact est prouvé
Ayant au (...) Lire la suite »

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