2009

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

Dispositif du partage des économies des charges

Créé par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

Vendredi 20 novembre 2009, par Webmaster // 2009

Il est créé, par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, une contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d’économie d’énergie réalisés par le bailleur.
Cette contribution est exigible à la condition que celui-ci ait engagé une démarche de concertation avec les associations représentatives de locataires présentes dans son patrimoine. Elle concerne notamment les travaux d’isolation thermique des toitures et (...) Lire la suite »

Budget de l’Anah 2009

Mardi 20 janvier 2009, par Webmaster // 2009

Le montant annoncé de 480 M€ de moyens de paiement apportés par le 1% logement permettra d’une part de reprendre les compétences transférées par l’Etat (résorption de l’habitat insalubre, travaux d’office et centres d’hébergement), d’autre part de maintenir les capacités d’engagement de l’Agence sur ses missions traditionnelles à hauteur de 532 M€ (517M€ en 2008).
La répartition des objectifs par régions (validée lors du prochain conseil d’administration de l’Anah en novembre 2008) s’inscrit dans la continuité (...) Lire la suite »

Projet de loi de finances 2009 : les mesures « logement »

Crédit d’impôts, prêt à taux 0%

Mardi 20 janvier 2009, par Webmaster // 2009

Prêt à taux zéro % pour des travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens
Afin de favoriser les économies d’énergie et la préservation de l’environnement, il est proposé de créer un prêt à taux zéro pour financer soit des travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale, soit des ensembles cohérents de travaux d’amélioration de la performance thermique de ces logements. Dans ce dernier cas, l’écoprêt (...) Lire la suite »