Juillet 2012

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

La CRE et les tarifs réglementés de vente du gaz

Juillet 2010

Vendredi 3 août 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

La Commission de Régulation de l’Énergie a rendu le 17 juillet 2012 un avis défavorable à l’arrêté du Gouvernement qui relève de 2% les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel. Le droit en vigueur impose que ces tarifs couvrent les coûts engagés par GDF Suez pour acheter, transporter, distribuer et commercialiser le gaz vendu aux tarifs réglementés. Or l’augmentation entre le 1er janvier et le 1er août des coûts d’approvisionnement de GDF Suez, évaluée par une formule fixée par le Gouvernement, (...) Lire la suite »

Une « Conférence environnementale pour la transition écologique » à la rentrée

Jeudi 26 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

Le grand débat sur la transition énergétique sera précédé par la conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2012, où le thème de l’énergie sera également abordé. Ce débat devrait donner lieu à une loi de programmation au premier semestre 2013.
Le 24 juillet dernier, Jean-Marc Ayrault, en présence de la ministre de l’Écologie Delphine Batho, a reçu à Matignon les ONG qui participeront à la grande conférence environnementale de la rentrée. L’occasion notamment de faire un premier point (...) Lire la suite »

Performance énergétique dans le logement : des travaux qui gagnent en qualité

Résultats 2010 de l’OPEN

Jeudi 26 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

L’ADEME a dévoilé le 19 juillet 2012 les résultats 2010 de l’Observatoire Permanent de l’amélioration Énergétique du logement, qui analyse le marché global de la performance énergétique.
Dans un contexte de préoccupations économiques et financières fortes et d’augmentation des prix de l’énergie, ces résultats sont l’occasion de faire le point sur les évolutions des travaux de performance énergétique dans le logement qui gagnent en qualité.
Télécharger la synthèse du rapport :
Malgré la crise, le nombre de (...) Lire la suite »

Arrêtés de juillet 2012 sur les tarifs du gaz et de l’électricité

Lundi 23 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

Les derniers arrêtés concernant les tarifs réglementés du gaz et de l’électricité sont parus :
Arrêté du 18/07/2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de ENGIE fournisseur gaz :
Consulter les nouveaux tarifs réglementés du gaz en TTC sur le site de ENGIE fournisseur gaz.
Arrêté du 20/07/2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité :
Consulter les nouveaux tarifs réglementés de l’électricité en TTC- sur le site (...) Lire la suite »

+ 50% sur la facture d’ici 2020 : rapport du Sénat sur le coût réel de l’électricité

Juillet 2012

Vendredi 20 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

La facture moyenne d’électricité d’un ménage français va s’alourdir de 50% d’ici 2020 et atteindre 1 307 euros par an contre 874 euros en 2011, soit une majoration de 433 euros.
Ce sont les conclusions d’un rapport du Sénat au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité, qui a développé ses analyses en répondant
à deux séries de questions : d’abord, combien cela a-t-il coûté de produire de l’électricité jusqu’à aujourd’hui et combien cela pourrait-il coûter demain ?
Ensuite, qui supporte (...) Lire la suite »

Annulation par le Conseil d’État de l’arrêté relatif au gel des tarifs du gaz fin 2012

11 juillet 2012

Mercredi 11 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

Le Conseil d’Etat vient de trancher. Il a décidé d’annuler le gel des tarifs du gaz pour les particuliers décrété en septembre dernier par le gouvernement Fillon qui aurait entraîné pour les ménages une hausse d’environ 10%.
Consulter la délibération du Conseil D’Etat.
En pratique les ménages vont se voir appliquer une hausse rétroactive de la facture payée entre le 1er octobre et le 1er janvier 2012. En moyenne, pour les sept millions de ménages qui se chauffent individuellement au gaz, le surcoût va (...) Lire la suite »

L’État plafonne la hausse des prix de l’électricité et du gaz à 2 %

10 juillet 2012

Mardi 10 juillet 2012 // Juillet 2012

Le plafonnement de la hausse des tarifs ne concerne pas seulement les prix du gaz, mais aussi ceux de l’électricité et des transports. Hier, le gouvernement a proposé de limiter à 2 % la hausse des tarifs réglementés du train (hors TGV), du gaz et de l’électricité, soit environ l’inflation, « une mesure de protection du pouvoir d’achat » que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait déjà en partie dévoilée.
Concernant le gaz, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit être consultée sur le (...) Lire la suite »

La lettre du médiateur national de l’énergie N°11

Juin/Juillet 2012

Lundi 9 juillet 2012, par RAPPEL1 // Juillet 2012

Dans sa dernière lettre, le médiateur rappelle les propositions concrètes qu’il a formulé pour lutter contre la précarité énergétique :
L’énergie est un bien de première nécessité. Dans une société solidaire, priver de chauffage et de lumière, pendant l’hiver, des personnes de bonne foi qui ne parviennent pas à régler leur dû, est anormal. Le médiateur propose donc d’instaurer une trêve hivernale des coupures d’énergie pour les consommateurs en difficulté, à l’instar de celle qui suspend les expulsions des (...) Lire la suite »

Grenelle 2 et précarité énergétique : la loi est promulguée

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Jeudi 15 juillet 2010, par RAPPEL1 // Juillet 2012

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, qui avait réuni autour de tables rondes thématiques l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés en tant que représentants des acteurs du développement durable, la loi « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement a été publiée au journal officiel le 13 juillet 2010.
Elle détaille les grands engagements pris dans le Grenelle 1, sur l’isolation des bâtiments, l’agriculture bio, la mobilité urbaine (...) Lire la suite »