Janvier 2016

Dernier ajout : 25 octobre 2016.

Baromètre Energie-Info 2016 : les Français mieux informés mais peu intéressés par l’ouverture des marchés

Octobre 2016

Mardi 25 octobre 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le médiateur national de l’énergie publie les résultats de la 10ème vague de son baromètre* sur la perception des marchés de l’électricité et du gaz naturel. La connaissance de l’ouverture à la concurrence progresse mais une forte inertie persiste. Sur les sujets d’actualité, les Français sont favorables au chèque énergie et plus mitigés concernant Linky.
Des Français un peu moins préoccupés par le montant de leurs factures d’énergie
Dans la continuité de la tendance observée en 2015, la proportion de (...) Lire la suite »

À Lorient, un guichet unique pour la rénovation énergétique des logements

Les Cahiers de l’Anah N°147, Dec 2015

Jeudi 31 mars 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Lorient Agglomération a décidé d’apporter une aide financière aux projets de rénovation énergétique des propriétaires occupants qu’elle considère comme modestes, ceux qui relèvent de l’Anah mais aussi ceux non éligibles aux aides de l’Anah, en se calant sur les seuils fixés pour le Prêt social location-accession (PSLA).
De plus, la collectivité propose, en partenariat avec une banque, deux prêts à taux zéro (un PTZ rénovation et un PTZ social) permettant aux ménages de couvrir le reste à charge des travaux. (...) Lire la suite »

Réduction du débit d’eau par les fournisseurs : une pratique jugée illégale

Tribunal d’instance de Limoges, 6 janvier 2016

Jeudi 31 mars 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

La jurisprudence est claire : il est interdit de couper l’eau aux consommateurs qui n’ont plus les moyens de la payer. Plusieurs décisions de justice, rendues ces derniers mois, vont en ce sens.
Ce qui n’empêche pas les compagnies fermières de vouloir pénaliser les mauvais payeurs. Par exemple, en réduisant sensiblement le débit de l’eau fournie au consommateur en situation de précarité.
Le 6 janvier dernier, le tribunal d’instance de Limoges, statuant en référé, a jugé cette pratique également (...) Lire la suite »

Rapport 2016 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en France

Fondation Abbé Pierre, le 28 janvier 2016

Vendredi 29 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le 28 janvier 2016, au Palais des congrès de Paris, la Fondation Abbé Pierre a présenté son 21e rapport annuel. Dans ce rapport, où la Fondation Abbé Pierre rend compte des liens entre santé et logement, il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question de santé publique.
Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, pour les personnes mal logées, le surpeuplement, l’humidité, le bruit augmentent chacun de 40 % le risque pour une personne de se déclarer en mauvaise santé. Ce (...) Lire la suite »

Guide des aides de l’Anah 2016

Anah, 2016

Mardi 26 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le guide 2016 des aides de l’Anah est paru.
Publié et actualisé chaque année, ce document présente les aides auxquelles peuvent prétendre les ménages éligibles aux diverses aides de l’Anah, en fonction de leur statut d’occupation et de la nature des travaux envisagés : plafonds de ressources ou de loyer applicables, plafonds du montant de l’aide et taux maximal de subvention pour les travaux, éléments à fournir et caractéristiques particulières des projets à respecter, etc.
Télécharger le document (...) Lire la suite »

Civigaz : service civique de la transition énergétique

FACE, GRDF - 22 Janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le 22 janvier 2016, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) et GRDF signent une convention avec le ministère de la ville et de la jeunesse et des sports pour le lancement de l’opération Civigaz.
Ce programme vise à former 660 jeunes volontaires du service civique de la transition énergétique, recrutés par FACE, qui visiteront pendant 6 mois les logements individuels ou collectifs disposant d’une alimentation gaz individuelle.
Chaque ménage se verra remettre un kit de sensibilisation comprenant (...) Lire la suite »

Premières conventions "Fonds Air" Ademe/Collectivités Locales

Ademe, 19 janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le 19 janvier dernier, l’Ademe a signé les trois premières conventions de France du « Fonds Air » avec trois communautés d’agglomération iséroises : la Métro, le Pays du Grésivaudan et le Pays voironnais. A la clé, des primes pour renouveler les anciens appareils de chauffage au bois.
Ce dispositif est déployé par les collectivités locales volontaires disposant d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA), l’objectif étant de limiter les particules fines rejetées dans l’atmosphère par le chauffage au bois (...) Lire la suite »

Le décret et l’expérimentation du chèque énergie bientôt validés

Janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie, a rendu public le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie. La ministre avait fait voter la création de ce chèque dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte pour faciliter l’accès à l’énergie, simplifier l’aide apportée aux ménages disposant de revenus modestes et étendre son champ de bénéficiaires.
Consulter le projet de décret :
1. L’article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (...) Lire la suite »

Appel à Projet 2016 "Habitat, développement social et territoires"

Fondation de France, Janvier 2016

Vendredi 22 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

La Fondation de France reconduit pour l’année 2016 un appel à projets intitulé « Habitat, développement social et territoires ».
Il permet d’apporter une aide au démarrage d’un projet (ou son développement) aux organismes à but non lucratif.
Les axes d’intervention dans ce domaine visent à :
• Soutenir l’accès et le maintien des personnes en situation de fragilité dans un logement durable.
• Favoriser la production de logements à vocation sociale dans les territoires urbains et ruraux.
• Encourager (...) Lire la suite »

Individualisation des frais de chauffage : le projet de décret est en consultation

Janvier 2016

Mardi 19 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

L’article 26 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la généralisation des dispositifs d’individualisation des frais de chauffage, qui étaient pour l’instant obligatoires uniquement pour les bâtiments d’habitation énergivores.
Un projet de décret soumis à consultation prévoit ainsi l’élargissement de l’obligation de l’individualisation des frais de chauffage à tous les bâtiments d’habitation, ainsi qu’au secteur tertiaire, sauf en cas d’impossibilité technique ou de (...) Lire la suite »

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