Janvier 2016

Dernier ajout : 25 octobre 2016.

le programme "Pacte Energie Solidarité" éligible aux CEE

12/01/2016

Mercredi 13 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

L’arrêté du 24 décembre 2015 publié le 12 janvier 2016 rend éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) le programme "Pacte Énergie Solidarité" dans le cadre de l’obligation spécifique de lutte contre la précarité énergétique.
Ce programme de travaux accompagne les ménages les plus modestes par la réalisation de rénovations afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement. Les travaux sont financés indirectement par les distributeurs d’énergie et de carburant. Seront éligibles (...) Lire la suite »

Le programme SLIME éligible au dispositif CEE "précarité énergétique"

12 janvier 2013

Mercredi 13 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

L’arrêté du 24 décembre 2015 porte validation du programme « SLIME » en tant que "programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique".
Les programmes SLIME, services locaux d’intervention pour la maîtrise de l’énergie, sont des programmes de détection et d’accompagnement pilotés par les autorités locales à destination des ménages en situation de précarité (...) Lire la suite »

La nouvelle obligation CEE "précarité énergétique" est entrée en vigueur

Janvier 2016

Lundi 11 janvier 2016, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015, définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d’économies d’énergie pour la troisième période d’obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Suite à la concertation menée en septembre, le décret "certificats" (fraîchement codifié dans le Code de l’énergie), ainsi que les arrêtés "modalités" et "dossier de demande" ont été publiés concomitamment. Ce décret crée en (...) Lire la suite »

Évolution du programme Habiter Mieux : les principales dispositions pour l’année 2016

Loi de finance 2016, décrets N°2015-1910 et 2015-1911

Vendredi 27 novembre 2015, par RAPPEL1 // Janvier 2016

Le Conseil d’Administration de l’Anah a annoncé le 30 septembre 2015 la poursuite de son programme de rénovation énergétique "Habiter mieux". Pour l’année 2016, l’Anah s’est notamment fixée l’objectif de financer les travaux de rénovation de quelque 50 000 logements français.
L’Anah a annoncé un réajustement prochain de l’aide de solidarité écologique (ASE) issue du fond d’aide à la rénovation thermique (FART). Cette prime d’État, qui complète les aides de l’Anah dès lors que les travaux permettent un gain (...) Lire la suite »

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