Dives-sur-Mer choisit le bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation permet aux propriétaires de logements voire d’immeubles en mauvais état, mais qui ne peuvent ou ne veulent pas engager de travaux immobiliers, de les faire réhabiliter par un organisme qui prendra en charge la réalisation des travaux ainsi que la gestion locative en direction de personnes ayant des faibles revenus (loyer conventionné social).
Ce dispositif consiste à mettre entre parenthèses la propriété initiale d’un bien : le preneur se substitue au propriétaire pendant la durée du bail, réalise et finance les travaux, s’engage à conserver le logement en bon état pendant la durée du bail, encaisse les loyers, paye toutes les charges de propriété.

C’est le choix qu’a fait la commune de Dives-sur-Mer (Calvados) pour un logement communal laissé à l’abandon depuis plusieurs années dans un secteur où les besoin en logements à faibles loyers sont importants. Signé avec une maîtrise d’œuvre en insertion (Soliha Territoires en Normandie), le bail à réhabilitation a permis de réhabiliter le logement pour atteindre le niveau BBC Rénovation et d’y accueillir depuis 2015 une famille, pour un loyer très social. La commune a confirmé son choix pour ce dispositif puisque plusieurs autres de ses logements ont fait par la suite l’objet d’un bail à réhabilitation.

Lire l’article de l’ANAH.

Pour en savoir plus sur le bail à réhabilitation : consulter le guide « Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? » du RAPPEL (p.70).