Qu’est ce que le volet énergie d’une OPAH ?

La généralisation du volet énergie dans le secteur des opérations programmées a été décidé par le Conseil d’Administration du 3 Juillet 2008. L’instruction du 13 octobre 2010 précise les conditions d’éligibilité d’un projet au financement des prestations d’ingénierie.

Pour être éligible à l’octroi d’une subvention de l’Anah, les études pré-opérationnelles doivent comprendre, entre autres, un volet énergie :

• Intégration de l’aspect énergétique à l’appréciation de l’état du bâti dans le secteur étudié, avec la réalisation d’évaluation thermique sur des immeubles test ;
• Le repérage de situation de précarité énergétique potentielle, caractérisée par la conjugaison de logements à fortes déperditions et d’une occupation par des ménages à revenus modestes ;
• En cas d’étude sur une copropriété dégradée équipée en chauffage collectif, une analyse des contrats d’exploitation de chauffage et de gestion et une analyse énergétique (examen des factures, évolution des consommations…)

Les nouvelles missions de suivi-animation en phase opérationnelle doivent depuis le 1er juillet 2009 doivent elles aussi comporter un volet énergie :

• La réalisation d’évaluations énergétiques ;
• Un objectif spécifique de traitement de la précarité énergétique ;
• La mise en place locale, avec les organisations professionnelles et le secteur du bâtiment, d’actions de mobilisation du milieu professionnel ;
• La prise en compte de la problématique énergétique dans l’aide apportée aux propriétaires pour la définition des travaux

L’obligation des volets énergie s’applique à l’ensemble du secteur programmé.

Elle s’applique aux OPAH, aux PST et aux PIG sauf pour les PIG qui ont des objectifs très spécifiques ou relèvent par exemple d’une action d’urgence.