Premiers retours sur l’expérimentation du chèque énergie

A partir du 1er janvier 2018, le chèque énergie, expérimenté depuis mai 2016 dans quatre départements français (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais), sera généralisé sur tout le territoire français. Il remplacera définitivement les « tarifs sociaux » de l’énergie (Tarif de Première Nécessité ou TPN pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité ou TSS pour le gaz naturel), versés aux ménages aux revenus les plus modestes.

Dans l’attente d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation qui sera prochainement remis au Parlement, deux organismes ont souhaité contribuer à cette évaluation en faisant part de leurs constats et des pistes d’amélioration possibles : l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et l’Union française de l’électricité (UFE).

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Les principaux constats de terrain relevés par l’UNCCAS dans son évaluation du dispositif chèque énergie :

• Un non recours significatif [1] lié à la non réception ou à la perte du chèque ;
• L’exclusion d’une partie du public qui devrait normalement être concerné (personnes n’étant pas imposé, personnes dont l’énergie est comptabilisée dans les charges locatives…) ;
• L’insuffisance de la communication à destination du grand public et des professionnels pouvant être amenés à les accompagner ;
• Des besoins importants en termes d’information, de conseils et d’accompagnement de certains bénéficiaires Un impact minime sur le budget des ménages, lié au montant insuffisant du chèque ;
• Un risque pour l’accès aux droits connexes (gratuité de la mise en service…) et peu d’impact sur les coupures et les impayés.

Ces constats ont donné lieu à plusieurs préconisations d’amélioration :

• Augmenter le montant du chèque de manière significative ;
• Communiquer largement auprès du public ;
• Informer et outiller les organismes pouvant être concernés par cette réforme ;
• Revoir le ciblage des bénéficiaires pour réduire le taux de non recours ;
• Réfléchir à une automaticité de l’accès à cette aide et aux droits qui y sont associés.

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La note de position de l’UFE constate pour sa part :

• Une méconnaissance du dispositif par le public cible ;
• Un risque de non recours aux droits connexes des bénéficiaires ;
• Un coût élevé pour l’Etat et les fournisseurs en termes de gestion administrative ;

Elle recommande notamment aux pouvoirs publics une large campagne d’information sur le dispositif, une automatisation et une dématérialisation plus forte de celui-ci ainsi qu’une compensation financière des fournisseurs.

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Pour en savoir plus sur le chèque énergie, consulter l’article du RAPPEL et/ou le site d’information du Médiateur national de l’énergie.

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Un webinaire est proposé par Idéal Connaissances « Présentation et enjeux du chèque énergie, nouvelle aide au paiement des factures d’énergie » le 27 novembre 2017 à 14h30 : les informations dans la rubrique Agenda.