Aides aux factures d’énergie

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

Le chèque énergie

Mercredi 27 juillet 2016, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

Le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie voté dans le cadre de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui devrait à terme remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz précédemment mentionnés. Ce chèque, qui a vocation à être généralisé en France en 2018, est expérimenté depuis 2016 dans certains départements français.
Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie explicite les conditions d’application du (...) Lire la suite »

Le tarif social de solidarité (TSS) - gaz

Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

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Le tarif de première nécessité (TPN) - électricité

Mercredi 2 mai 2012, par RAPPEL1 // Aides aux factures d’énergie

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Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Vendredi 18 décembre 2009, par Webmaster // Aides aux factures d’énergie

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde sous certaines conditions des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.
Chaque département détermine, dans un règlement intérieur, les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds. Très souvent ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le FSL est placé (...) Lire la suite »