Quels sont les textes qui s’appliquent pour la recevabilité des travaux ?

La liste des travaux éligibles aux aides de l’Anah entrée en vigueur le 1er janvier 2009 a été aménagée selon deux principes : l’harmonisation de la réglementation thermique, dite « élément par élément », et une meilleure cohérence technique. Selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux de réfection de toiture ne sont subventionnés que s’ils sont accompagnés d’une isolation thermique suffisante. Ainsi, par exemple, il n’y a pas de subvention rénovation pour une toiture sans isolation des combles.
Toujours selon le principe de meilleure cohérence technique, les travaux d’isolation thermique des parois opaques subventionnés par l’Anah font l’objet d’exigences plus élevées en respectant les critères permettant d’obtenir un crédit d’impôt développement durable (cf. arrêté du 11 novembre 2007 présentant les performances exigibles pour bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable) dans la mesure où leur mise en œuvre n’intervient que rarement dans la vie d’un bâtiment.

Les bénéficiaires des aides sont :

• Les propriétaires qui occupent leur logement, sous réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
• Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux doivent alors permettre de répondre à des situations d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées préalablement.
• Les syndicats de copropriété, pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Pour obtenir ces aides, les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans. De plus, les travaux doivent être effectués par des professionnels et figurer sur la liste des travaux recevables disponible ici, sur le site de l’Anah.