Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à « encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ».

Cette loi répond à 5 objectifs :

• Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
• Consolider le réseau des acteurs de l’ESS
• Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif
• Renforcer les politiques de développement local durable

Plusieurs documents permettent de comprendre le contenu de la loi, en fonction des types de structures concernés :

 lire le rapport « Principales mesures de la loi relative à l’ESS » :

Loi ESS

31 juillet 2014

 lire le dossier sur associations.gouv.fr « la loi ESS : l’essentiel de ce qui change pour les associations »

 lire le dossier de la Gazette des Communes « Économie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel«