Aout 2014

Dernier ajout : 27 juillet 2016.

Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Adoptée le 31 juillet 2014

Mardi 18 novembre 2014, par RAPPEL1 // Aout 2014

La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 vise à "encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l’économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement".
Cette loi répond à 5 objectifs :
Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
Consolider le réseau des acteurs de l’ESS
Redonner du pouvoir d’agir aux (...) Lire la suite »

Décret sur l’éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique

Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014

Lundi 22 septembre 2014, par RAPPEL1 // Aout 2014

Un décret et deux arrêtés ont été publiés cet été, ils concernent la mise en place de l’éco-conditionnalité qui impose désormais le recourt à des entreprises “RGE” pour bénéficier de certains dispositifs d’aide.
Pour l’instant sont concernés les éco-prêts et prochainement les crédits d’impôt développement durable.
Il est probable que de plus en plus de collectivités locales s’appuient sur ce dispositif pour conditionner leurs aides et que d’autres dispositifs, comme les CEE, seront concernés dans l’avenir. (...) Lire la suite »