La notion d’Habitat Indigne

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine : logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb

est accessible (risque saturnin), immeubles menaçants, ruines, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression, ou la réhabilitation, relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

La notion d’habitat indigne est un concept d’abord politique et non juridique.

Habitat indigne, habitat insalubre, logement décent sont des notions qui méritent d’être précisées car souvent utilisées à tort alors que les effets de droit et les conséquences financières sont différentes. Il faut admettre qu’il n’est pas simple de différencier toutes ces situations.

L’habitat indigne ne recouvre ni les logements inconfortables, c’est-à-dire ne disposant pas à la fois d’une salle d’eau, de toilettes intérieures et d’un chauffage central, ni les logements vétustes – notion qui renvoie à l’entretien – ni les logements non « décents » au sens de la loi « SRU » et de son décret

d’application du 30 janvier 2001.

Le site du Ministère du Logement et de la Ville a notamment pour mission d’informer sur l’habitat indigne et de lutter pour enrayer ces habitats via son programme national d’actions.

N’hésitez pas à consulter son dossier Habitat indigne qui permet :

 de signaler les éléments de l’actualité, politique, juridique et administrative, intéressant la lutte contre l’habitat indigne ;

 de fournir une documentation institutionnelle, juridique, des fiches techniques et pédagogiques, des questions/réponses, des analyses de jurisprudence… pour les acteurs professionnels de la lutte contre l’habitat indigne.