Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Dernier ajout : 31 janvier.

L’accompagnement des propriétaires occupants en habitat indigne

Fondation Abbé Pierre, acte du colloque du 19 juin 2018

Jeudi 31 janvier 2019, par RAPPEL2 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

La Fondation Abbé Pierre travaille depuis une dizaine d’années sur la question de l’accompagnement des propriétaires occupants en situation d’habitat indigne, en partenariat avec des opérateurs qui interviennent sur le terrain. Avec cette journée, elle a souhaité valoriser le travail de ces opérateurs, qui n’est pas toujours suffisamment reconnu, au regard de la complexité des compétences nécessaires pour accomplir leur mission.
Le colloque visait à échanger sur les (...) Lire la suite »

Guide d’évaluation "Qu’est-ce qu’un logement décent ?"

Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires, Juillet 2018

Jeudi 26 juillet 2018, par RAPPEL2 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide destiné aux locataires comme aux propriétaires bailleurs propose à l’aide de fiches pratiques de faire une première analyse de la décence du logement. Chaque fiche comporte une liste non exhaustive de points à observer lors de la visite du logement en trois étapes : l’immeuble et l’accès au logement, le logement dans sa globalité, les différentes pièces du logement selon leur usage.
A l’aide d’illustrations, il est proposé de repérer un ou plusieurs signes de non conformité aux caractéristiques (...) Lire la suite »

Guide "Le maire, le président d’intercommunalité et la lutte contre l’habitat indigne"

AMF et ADM, décembre 2017

Lundi 26 février 2018, par RAPPEL3 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Il est estimé qu’environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne. Cette notion vise les locaux mis à disposition alors qu’ils sont par nature impropres à un usage d’habitation et ceux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité physique ou la santé de leurs occupants ou des tiers. Elle peut être complexe à appréhender compte-tenu des caractéristiques qu’elle recouvre, des différentes (...) Lire la suite »

Guide "Réglez vos litiges locatifs à l’amiable !"

Ministère de la cohésion des territoires, Avril 2017

Mardi 1er août 2017, par RAPPEL2 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Locataire ou bailleur, un litige vous oppose et vous souhaitez le régler à l’amiable ?
Ce guide explique en huit pages ce qu’est la commission départementale de conciliation (CDC), son rôle, les litiges pour lesquels elle peut être saisie, comment et à quel moment la saisir et comment se déroule une séance de la CDC.
On y trouvera également les textes règlementaires de référence et les contacts.
Consulter le guide (...) Lire la suite »

Guide des procédures de lutte contre l’habitat indigne

COTECH-LHI de l’Indre, novembre 2012

Mardi 26 juillet 2016, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Ce guide rédigé par le Comité Technique Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (COTECH-LHI) de l’Indre rassemble et synthétise les connaissances accumulées par ses membres. C’est un outil technique destiné à aider tous ceux qui, concernés par l’habitat indigne et ses occupants, cherchent à clarifier leurs idées sur l’insalubrité, la décence, le péril d’un bâtiment, les responsabilités du propriétaire et de l’occupant, les pouvoirs du maire ou du préfet, les institutions capables de les renseigner et (...) Lire la suite »

Fiche pratique sur les détecteurs de fumée

INC, Fiche pratique J269, Août 2014

Mardi 23 septembre 2014, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Les DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) vont désormais faire partie des équipements obligatoires dans les logements.
Les “visiteurs” divers des logements ont tout intérêt à connaître la réglementation sur ces appareils et leurs conditions de pose.
L’Institut National de la Consommation a réalisé une fiche pratique rappelant l’essentiel de ce qu’il faut savoir.
A noter que la loi ALUR a changé la responsabilité de l’installation des détecteurs qui incombe maintenant au propriétaire, qu’il soit (...) Lire la suite »

Fiches techniques "droit au logement"

USH

Jeudi 8 novembre 2012, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Qu’est-ce qu’un PDALPD, un FSL, un SIAO, etc., sigles courant pour certains, inconnus pour d’autres ?
L’USH édite une série de fiches pratiques, qui ont pour objet de décrire le fonctionnement des outils de la mise en œuvre du droit au logement.
De façon plus générale, l’espace ressource de l’USH est riche d’informations.
Consulter les fiches techniques de l’USH. Lire la suite »

Lutter contre l’habitat indigne : guide de l’hébergement et du relogement

DIHAL et ANIL, septembre 2012

Jeudi 8 novembre 2012, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

La Délégation interministérielle à hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et l’ANIL ont réactualisé le guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne.
Cette édition prend en compte les dernières évolutions législatives. Il présente les procédures et obligations, enrichies d’exemples de jurisprudence. A visée pratique, il propose également des modèles de lettre ou de convention.
Télécharger le (...) Lire la suite »

Guide "lutter contre l’habitat indigne : le pouvoir des maires"

Septembre 2011

Vendredi 25 novembre 2011, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Les maires sont en première ligne face aux situations d’habitat indigne et ils ont un rôle essentiel à jouer dans la résorption de ces situations, notamment à travers leur pouvoir de police.
Ce guide, élaboré par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, aujourd’hui réédité pour la troisième fois, leur est destiné. Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions de lutte contre l’habitat indigne.
Un arrêté du 30 septembre 2011 portant création (...) Lire la suite »

Qu’est ce qu’un logement décent ? - Grille d’évaluation

Direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction, octobre 2004

Mardi 5 avril 2011, par RAPPEL1 // Droit au logement, habitat indigne, hébergement

Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence (cf. article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’ article 187 de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ; et son décret d’application n°2002-120 du 30 janvier 2002).
3 principes permettent d’évaluer la conformité aux caractéristiques de décence :
le logement ne présente pas de risques manifestes pour la (...) Lire la suite »

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