Lancement d’un « Grenelle de l’environnement » – Processus de 2008 à 2009

La première phase des travaux du Grenelle de l’environnement

Initié en 2007, le Grenelle de l’environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d’environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d’une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l’efficience énergétique.

A l’issue d’une phase de concertation entre 5 collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et de la consultation du public, 34 comités opérationnels ont été lancés avec pour mission de proposer des actions concrètes pour mettre en oeuvre les engagements pris.
On peut notamment citer le « rapport Pelletier sur l’amélioration de la performance énergétique des logements existants« .

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, a été promulguée le 3 aout 2009.

Cependant, la dynamique d’échanges autour de la loi Grenelle 1 ne contenait aucune référence au phénomène de précarité énergétique. Certains acteurs de l’habitat, de l’énergie et du social, membres du réseau RAPPEL, ont estimé qu’il était de leur devoir de rappeler l’importance de prendre en compte sérieusement les personnes n’ayant pas les moyens de financer les travaux d’économies d’énergie nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle.
Une lettre ouverte a ainsi été envoyée, dès octobre 2008, aux parlementaires à ce sujet.

La loi portant engagement national pour l’environnement

Ce projet de loi, déposé au Sénat le 12 janvier 2009, s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I », qui a déterminé les objectifs de l’État dans le domaine environnemental.
La dynamique de concertation avec les acteurs de la société civile a été répliquée.

Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, il traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes précédemment affirmés dans la loi de programmation.

En matière de bâtiments et d’urbanisme (titre I), le projet de loi entend améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il modifie également le code de l’urbanisme afin de le rendre davantage compatible avec les initiatives en faveur de la production d’énergie renouvelable et d’adapter les documents d’urbanisme aux objectifs environnementaux.

En matière de transports (titre II), le projet de loi porte sur des mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, les péages autoroutiers et entend favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises.

Concernant l’énergie et le climat (titre III), le projet de loi entend favoriser la réduction de la consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre ainsi que le développement des énergies renouvelables.

Afin de préserver la biodiversité (titre IV) le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu’à l’assainissement et aux réserves en eau.

Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des producteurs de déchets.

Enfin, le projet de loi (titre VI) renforce la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs obligations en matière environnementale et développe l’information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des enquêtes publiques. Il comprend également une disposition spécifique à certains personnels de l’aéroport de Nantes (titre VII).

Grenelle 2 et précarité énergétique

Le projet de loi de la deuxième loi « grenelle » s’intéressait (un peu) à la précarité énergétique en proposant l’éligibilité des « programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés » aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Mais dans le même texte la loi limitait également l’accès à ces CEE pour les collectivités locales, réduisant ainsi les opérateurs concernés. La loi est en cours de discussion…

A la suite de la lettre ouverte envoyée par les acteurs de l’habitat, de l’énergie et du social membres du réseau RAPPEL, un groupe de travail « précarité énergétique » a été constitué. Il s’agissait, pour l’ensemble des acteurs impliqués sur le sujet, de leur première occasion de travailler de manière concertée dans un cadre officiel. Ce groupe, qui s’est réuni 3 fois entre septembre et décembre 2009, était chargé de remettre un rapport contenant un plan d’action et une série de mesures pour juguler la précarité énergétique en France.