Contrats locaux d’engagement et documents Anah

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme « habiter mieux », deux collectivités ont signé avec l’État des conventions destinées à mettre en œuvre localement le plan national de lutte contre la précarité énergétique lancé en janvier dernier, qui vise à sortir 300.000 ménages de la précarité énergétique en sept ans, dont 135.000 d’ici 2013.

> Le contrat signé à Haguenau avec le Conseil général du Bas-Rhin, est la première déclinaison départementale du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART), dont le but est de soutenir financièrement les propriétaires occupants modestes dans la réalisation des travaux d’amélioration thermique de leur logement.

Voir le communiqué de presse sur le nouveau règlement du fonds de solidarité pour le logement du Bas-Rhin

> Autre document à une échelle différente : le protocole d’accord signé avec la ville de Saint-Flour dans le Cantal.

Voir le communiqué de presse

Voir le protocole d’accord signé entre l’Etat, l’Anah, le préfet du Cantal et la ville de Saint-Flour

A noter que ces deux contrats ont été signés sans la tenue de tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique initialement prévues par le plan national ; tables rondes qui avaient vocation à mettre en ordre de bataille tous les acteurs locaux, outils et financements engagés dans la lutte contre la précarité énergétique au niveau départemental (notamment pour le repérage des ménages, qui reste à la charge des collectivités).

Le site de l’Anah propose une série de documents (tableaux synthétique sur les régimes d’aide avant et après la réforme, grille d’évaluation de la dégradation de l’habitat…), et un modèle de contrat local d’engagement.

Vous pouvez consulter la page en question sur le site de l’Anah.