Le Collectif ALERTE rassemble 34 fédérations et associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (Secours catholique, Soliha, Fondation Abbé Pierre, FAPIL, Habitat et humanisme, etc.). Cette coalition s’est saisie de la future Planification écologique pour étudier au travers de 6 thématiques (logement emploi, mobilité, etc.) les différents impacts que celles-ci auront sur les populations les plus précaires. Afin de pouvoir y apporter des solutions, les associations membres du collectif mettent en avant des propositions et des initiatives de terrain qui pourraient être généralisées. A l’occasion de la 3ème édition de la Journée contre la précarité énergétique (23 novembre 2023), le premier chapitre du rapport « Pour un contrat social de transition » partage une analyse et des propositions sur le logement.
Des propositions pour répondre à l’urgence
Le Collectif ALERTE porte des propositions d’urgence pour agir sur le court terme et faire vite baisser la facture des plus précaires :
En triplant le chèque énergie (le montant moyen de facture étant de 1 900 €) ;
En mettant en place une tarification progressive de l’énergie (rendre les premiers kWh accessibles à tous) ;
En mettant en place une aide énergie pérenne pour les associations du logement d’insertion (ce sont elles qui s’acquittent des factures d’énergie) ;
En augmentant les prix de journées des structures de l’hébergement à hauteur des surcouts réels qu’elles absorbent.
Des propositions pour le long terme, à engager dès maintenant
Cependant, ces solutions indispensables ne résoudront pas de manières structurelles les enjeux de précarité énergétique. C’est pourquoi le Collectif insiste sur des mesures de long terme à engager dès maintenant :
Donner les moyens suffisants aux bailleurs sociaux de poursuivre leurs efforts pour rénover leurs parcs qui restent énergivores ;
Programmer en parallèle une construction ambitieuse de logements locatifs sociaux énergétiquement performants, notamment pour accueillir les ménages qui, à partir de 2025 (et de l’interdiction soutenue par les associations de location des passoires thermiques) auront besoin d’un logement abordable, économe en énergie et adapté pour tous ;
Assurer un reste à charge proche de zéro et un pré financement pour les projets engagés par les propriétaires occupants modestes et très modestes ;
Soutenir la rénovation énergétique des structures collectives (CHU, résidences sociales, foyers jeunes travailleurs etc.) ;
Mettre en place à l’échelle des collectivités territoriales des guichets de lutte contre la précarité énergétique à l’image du dispositif Slime. Ils permettent de repérer localement les personnes en précarité énergétique, d’analyser attentivement leurs problématiques et de leur proposer des orientations pertinentes et adaptées à leur situation.
Les associations réunies au sein du Collectif ALERTE attendent du gouvernement et des parlementaires qu’ils traduisent budgétairement dans le projet de loi finances (PLF) en cours d’examen, et dans le Pacte des solidarités ces enjeux majeurs qui touchent à la fois la transition écologique et la lutte contre la pauvreté. Le rapport complet « Pour un contrat social de transition » se verra présenté à la présidente de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2023.
>> Télécharger le rapport et sa synthèse :
Chapitre « Logement »
Synthèse
Rapport « Pour un contrat social de transition » – Chapitre Logement
Jeudi 23 novembre, 24 organismes impliqués dans la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’exclusion et le réchauffement climatique (dont la Fondation Abbé Pierre, le CLER, Soliha, Réseau Action Climat…) appelaient à une grande mobilisation dans le cadre de la Journée contre la précarité énergétique.
Ateliers, portes ouvertes, visites de chantiers, conférences, webinaires… : pour la troisième année et sur tout le territoire, associations, collectivités, syndicats, entreprises ont organisé près de 180 évènements de sensibilisation à destination des professionnels et du grand public partout en France.
Dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie, les associations alertent sur l’amplification de de la précarité énergétique. Reprenant les chiffres 2023 du médiateur de l’énergie, Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, a rappelé que 31% des consommateurs ont eu des difficultés pour payer leurs factures d’énergie contre 18% en 2020, et que les jeunes sont particulièrement concernés (55% des 18-34 ans).
L’hiver dernier, 26% des Français ont souffert du froid chez eux (soit 4 points de plus que l’année dernière). Ce taux est plus élevé chez les locataires (35%), les moins de 35 ans (42%) et les employés (35%). 42% l’expliquent par la nécessité de limiter le chauffage pour des raisons financières, 34% par la mauvaise isolation. En 2023, 79% des consommateurs ont restreint le chauffage pour ne pas avoir de factures trop élevées (soit 10 points de plus qu’en 2022, et 26 de plus qu’en 2020).
La hausse des prix de l’énergie, et donc des factures d’électricité ou de gaz, explique l’amplification du phénomène de précarité énergétique. En 2023, 73 % des Français ont constaté une hausse de leur facture contre 57 % en 2022. Cela peut s’expliquer par l’extinction progressive des boucliers tarifaires et l’absence de chèques énergie exceptionnels cette année. Les mesures d’urgence prises pendant la crise énergétique n’ont pas empêché les factures d’énergie pour le logement de bondir de 310 € en moyenne entre 2019 et 2022, ont pointé les associations, pour une facture moyenne s’élevant à 1 912€ par an en France (hausse de près de 20% depuis 2019).
Pour un élargissement et une augmentation du chèque énergie
« Nous demandons un élargissement du chèque énergie pour toucher des ménages qui n’en sont pas bénéficiaires aujourd’hui mais qui souffrent de ces difficultés à pouvoir se chauffer convenablement, et un triplement du montant du chèque énergie« , a déclaré Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre. D’un montant moyen de 148 euros par an, ce chèque est réservé aux ménages percevant moins de 11000 € par an. En 2023, le chèque énergie a été adressé à 5,6 millions de ménages, avec un taux de non recours de 17 %.
Pour la fin des coupures d’énergie
Les organisateurs réclament également la fin des coupures d’énergie pour les ménages faisant face à des impayés. En 2022, 863 000 ménages ont subi des interventions de leur fournisseur en 2022 (réduction de puissance ou coupure), se retrouvant dans l’incapacité de se servir de leurs appareils électroménagers, voire de se chauffer. Les associations appellent donc à interdire les coupures d’énergie et de les remplacer par des réductions de puissance comme cela est déjà expérimenté avec EDF.
Une dynamique de rénovation en progression mais insuffisante
Pour les associations, la lutte contre la précarité énergétique passe aussi par la massification des rénovations globales. Si plus de 670 000 logements ont été rénovés grâce aux aides de MaPrimeRénov’ en 2022, les rénovations globales représentent moins de 10% des dossiers.
La réforme des aides à la rénovation annoncée par le gouvernement pour 2024 a pour objectif de faire passer les rénovations globales de 66 000 actuellement à 200 000 l’an prochain. Grâce à la hausse prévue du taux d’aide à la rénovation, le reste à charge, considéré comme le principal frein au déclenchement des travaux pour les ménages, devrait baisser significativement (pour en savoir plus, consultez notre article).
Points de vigilance
Tout en se réjouissant de ces évolutions prévues pour 2024, les organisateurs de la Journée contre la précarité énergétique soulèvent plusieurs points de vigilance :
la définition de la rénovation performante et globale dans ces objectifs et la conformité des critères à la loi afin que les rénovations permettent de réelles baisses des consommations et des dépenses énergétiques
le financement suffisant du service public France Rénov’ et de l’accompagnement des ménages
le montant du budget, les financements supplémentaires d’1,6 milliard en 2024 devant permettre d’atteindre ces objectifs.
Garder le cap sur l’interdiction de location des passoires thermiques
Les organisateurs appellent à garder le cap sur la fin de la location des passoires thermiques en rappelant que ce dispositif reste nécessaire pour protéger les locataires en précarité énergétique et dépasser l’écueil des propriétaires bailleurs n’ayant pas d’intérêt personnel à rénover. Il doit, d’après eux, faire l’objet d’une concertation de manière à ce que personne ne soit lésé, notamment les bailleurs modestes qui représentent une faible part des propriétaires mais dont la situation nécessite tout de même des adaptations.
Dans un communiqué de presse du 16 mai, l’initiative Rénovons alerte sur la baisse du nombre de chantiers soutenus par MaPrimeRénov’ Sérénité, qui permet de financer des travaux de rénovation globale chez les propriétaires occupants aux revenus modestes. Le collectif d’acteurs constate une division presque par deux des logements rénovés ces quatre dernières années (62 345 en 2018 contre 38 283 en 2022).
En cause : la « concurrence » des autres aides à la rénovation dites « par gestes » comme le changement d’un système de chauffage ou le remplacement des menuiseries qui, bien que moins efficaces du point de vue des économies d’énergie, demeurent « avantageuses économiquement et beaucoup plus simples à traiter administrativement ». L’inflation des prix des matériaux et des artisans joue également son rôle puisqu’elle vient renchérir de manière plus forte une enveloppe de travaux déjà importante pour une rénovation globale (évaluée en moyenne à 80 000€ par l’Ademe) alors même que les revenus des ménages ne suivent pas l’inflation.
Face à ce constat, l’initiative Rénovons ! appelle le gouvernement à :
Doubler le montant du plafond de travaux éligibles et l’aide aux ménages bénéficiaires de MaPrimeRénov’ Sérénité. A ce jour, l’aide MaPrimeRénov’ est proportionnelle au montant des travaux (montant plafonné à 35 000 €) : 50% du montant total des travaux dans la limite de 17 500€ pour les ménages très modestes, et 35% du montant total des travaux dans la limite de 12 250 € pour les ménages aux ressources modestes ;
Recoupler l’aide MPRS aux certificats d’économie d’énergie (CEE) afin de réduire l’incertitude sur le reste à charge final des ménages qui demeure un frein. En effet, le montant des primes CEE délivrées aux ménages lors de la réalisation de travaux varient en cours d’année en fonction du marché, laissant ainsi peu de visibilité sur le montant prévisionnel des travaux.
“Face à une évolution très incertaine des prix des énergies, le gouvernement doit privilégier les actions qui permettent aux familles en précarité énergétique de baisser leurs consommations en améliorant leur confort de vie. Pour cela, changer de chauffage ne suffit pas.”
Danyel Dubreuil, coordinateur de Rénovons au CLER-Réseau pour la transition énergétique
« De toutes les aides à la rénovation énergétique, Ma Prime Rénov’ Sérénité est celle qui combine le mieux lutte contre la précarité énergétique et incitation à la rénovation vraiment performante. Donnons-lui les moyens de jouer à plein et de renforcer encore son impact auprès des plus modestes, trop souvent oubliés des dispositifs de rénovation ».
Hadrien Legallet, chargé de projets précarité énergétique au Secours Catholique – Caritas France
Consulter le communiqué de presse :
Rénovons alerte sur la baisse drastique des chantiers de rénovation destinés aux ménages précaires
Cette note met en perspective la stratégie d’accélération des rénovations énergétiques des logements pour nous amener à nous questionner. Elle pointe notamment ses contradictions qui relèvent de la double ambition environnementale et sociale et qui, nécessairement, entrave sa mise en œuvre.
Aujourd’hui, définir des priorités et adopter une approche ciblée des ménages et des logements visés semble nécessaire.
On peut notamment lire dans la note que la lutte contre la précarité recourt souvent à des modes d’intervention plus modulables et rapides, tandis que l’impératif environnemental plaide pour des travaux d’ampleur bien coordonnés. Et que l’idéal de la performance se confronte à la réalité : les contraintes financières des ménages, leur appréhension à engager une rénovation importante et l’urgence de certains travaux.
A renfort d’exemples, la note montre que conditionner l’accès à des subventions ayant en partie une visée sociale (dans l’optique de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne) à des critères environnementaux (comme un gain énergétique minimal à atteindre) a pour conséquence de faire renoncer une partie des ménages à une rénovation globale. Les travaux simples de rénovation énergétique (changement du système de chauffage, remplacement des fenêtres, etc.) sont menés massivement tandis que les opérations de rénovation globale et performante ne se réalisent que ponctuellement (et souvent grâce à une mobilisation importante de moyens techniques et financiers de la part des pouvoirs publics locaux et non grâce aux aides nationales).
Il est également pointé que les acteurs de terrain observent que le seuil de gain énergétique minimal imposé par certaines aides se transforme de facto en plafond. En effet, les propriétaires chercheront rarement à pousser les travaux plus loin que le gain nécessaire pour débloquer les aides
Il est enfin relevé que, si la demande de rénovation énergétique augmente avec les subventions, l’offre n’est actuellement pas en capacité de suivre cette évolution. La disponibilité de main-d’œuvre qualifiée représente un frein majeur.
Des ONG appellent l’État et les banques à investir 28 milliards d’euros par an
28 milliards d’euros par an. C’est le montant d’investissement public et prêts à taux zéro garantis par la Banque centrale européenne nécessaires à la rénovation performante de 700 000 logements par an jusqu’en 2050 qui permettrait à la France de tenir ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Telle était la teneur du communiqué de presse publié, le 7 novembre 2022, par la coalition Unlock qui réunit en France des organisations telles que Agir pour le climat, Reclaim Finance, ou la Fondation Abbé Pierre.
5 milliards d’euros pour la rénovation énergétiques des logements, ce n’est pas suffisant !
La dépense publique ne parvient pas à stimuler la demande et à avoir un impact réel sur le taux de rénovation performante des logements.
Un amendement ajoutant au projet de budget 2023 12 milliards de crédits supplémentaires à la rénovation énergétique des bâtiments a été écarté en novembre dans la version finale du texte !
Quand le gouvernement prendra-t-il conscience de la nécessité d’augmenter les investissements pour respecter les engagements climatiques ?
Contre les passoires thermiques, ils brûlent leurs factures d’énergie
Et, au-delà, quand le gouvernement permettra-t-il aux personnes logeant dans des passoires thermiques d’accéder à des conditions de logements décentes et sortir de la précarité énergétique ?
Brûler ses factures d’énergie devant le ministère de l’économie et des finances, c’est l’action symbolique, en date du 24 novembre, de militants écologistes en colère, révoltés par l’attentisme et l’inaction du gouvernement en matière de précarité énergétique.
Les Amis de la terre, Dernière rénovation, Alternatiba Paris et l’Alliance citoyenne Aubervilliers demandent conjointement au gouvernement d’agir et d’impulser une réelle politique de rénovation des passoires thermiques.
Il y a en France 7 millions de passoires thermiques, dont la plupart sont habitées par des personnes aux revenus modestes. Avec une hausse des prix de l’énergie de 15% en 2023, la situation de millions de personnes en précarité énergétique va dramatiquement se détériorer.
Certains militants témoignent de leur situation personnelle : impacts sur la santé, sur la vie sociale…
« Qu’est-ce que je dois lui dire quand on n’a plus d’eau chaude pendant sept mois ? » Yves, papa d’une fillette de 13 ans.
« Il y avait de la moisissure partout, même sur mon oreiller et j’ai développé de l’eczéma », Clarence 23 ans.
« Je dépense plus de 10 euros par jour d’électricité pour chauffer mon appartement à 18 °C », Sonia 25 ans.
Derrière l’inaction de l’État : des situations humaines dégradées, des vies brisées…
Nicolas Goldberg, responsable du pôle énergie du Think Tank Terra Nova, dans une note publiée le 23 août 2022, nous fait part de 14 propositions pour donner une impulsion pour une sobriété collective, efficace au-delà des symboles.
Cette note indique que la sobriété énergétique doit devenir un projet collectif, mis en œuvre rapidement, avec des mesures réalistes, qui tiennent compte des inégalités et évitent l’exclusion des ménages les plus modestes.
Exemplarité, application des textes, incitations, responsabilités mais aussi contraintes : TerraNova soutient que tout l’éventail des mesures publiques doit être déployé, avec des initiatives de court, de moyen et de long termes.
Focus sur l’encouragement aux écogestes et à la sobriété, tout en préservant le niveau de vie des plus précaires.
De ce point de vue, la note fait le constat que le bouclier devient de moins en moins soutenable pour l’État et annihile tout signal prix qui devrait inciter, particuliers comme professionnels, aux économies d’énergie et aux investissements d’efficacité, lesquels ne peuvent être réalisés sans un accompagnement suffisant, notamment pour les ménages modestes. La note pointe par ailleurs le récent soutien sans ciblage de 230 M€ aux chauffages au fioul voté par l’Assemblée, contre avis de la majorité relative et du Gouvernement. Le soutien à la consommation et les gels de prix profitent avant tout aux classes les plus aisés lorsque ces mesures sont réalisées sans ciblage.
Sont alors suggérées deux propositions pour répondre aux deux questions suivantes :
Comment disposer d’un signal prix efficace sans pour autant faire exploser la précarité énergétique ?
Comment inciter aux économies d’énergie par la tarification tout en préservant un accès aux services de première nécessité rendus par cette même énergie ?
Proposition n°8, écogestes et maîtrise de la demande : Éteindre progressivement le bouclier tarifaire, tout en renforçant le chèque énergie pour les plus précaires ; prévoir un dispositif de conversion du chèque énergie en numéraire pour s’assurer de son utilisation par les ménages éligibles, 25% d’entre eux n’utilisant pas ces chèques chaque année pour des questions de complexité.
Proposition n°9, écogestes et maîtrise de la demande: Relancer des campagnes de souscriptions aux tarifs à pointe mobile, au tarif réglementé ou non ; abonder le chèque énergie pour les ménages éligibles ayant souscrit à de tels tarifs ; lancer par la même occasion un chantier de rénovation des heures pleines/heures creuses pour assurer leur bon placement dans la journée.
Les politiques de rénovation énergétique menées depuis bientôt vingt ans n’ont pas été à la hauteur des enjeux. Alors, face au manque d’ambition des solutions envisagées par le gouvernement et à l’insuffisance des moyens alloués, la société civile multiplie les appels à mobilisation, les actions, les propositions pour agir.
Une lettre ouverte aux parlementaires : « La rénovation des bâtiments, c’est maintenant ! »
Dans un projet de proposition de loi visant à diminuer la consommation d’énergie pour le bâti, transmis aux 151 députés de la Nupes, Maxime Combes, Daniel Ibanez et Françoise Verchère imaginent une solution financière innovante pour permettre une isolation thermique rapide de tous les logements.
La proposition de loi crée une obligation d’isolation des bâtiments pour leurs propriétaires. Toutefois, les propriétaires occupants bénéficieront de la réduction de leurs dépenses énergétique et les locataires n’auront pas à faire face à une augmentation de leurs charges, leur propriétaire n’ayant pas à financer lui-même les travaux.
En effet, la proposition de loi consiste à permettre une intervention massive de l’État par le financement de la totalité des travaux d’isolation ou d’installation d’un système de chauffage solaire thermique (pour l’eau chaude sanitaire ou le chauffage) sur demande simple des propriétaires. L’équilibre budgétaire serait assuré par le mécanisme consistant à garantir les financements consentis par l’État au travers d’un fonds dédié pour les installations par une inscription hypothécaire sur les biens bénéficiant de l’aide de l’État. Le remboursement serait opéré dès la première mutation ou trente ans après l’intervention au plus tard.
Entrée en résistance civile pour la rénovation énergétique des logements
Pour dénoncer l’inertie des pouvoirs publics ou encore le manque de qualité des rénovations effectuées, les activistes de Dernière rénovation multiplient les actions.
La stratégie : une répétition d’actions de désobéissance civile sur le long terme articulées autour d’une revendication sur la rénovation énergétique des logements, pour construire un rapport de force.
Dernière action en date : le 28 juin 2022, alerter les nouveaux députés sur les importants enjeux énergétiques des bâtiments. Trois activistes se sont assis en tailleur au milieu de la route, juste devant l’entrée du Palais Bourbon, dans le 7ᵉ arrondissement de Paris. Après avoir enfilé des gilets orange fluo, ils se sont enduit la main gauche de glu et l’ont collée sur les pavés. De l’autre, ils ont chacun déployé une affiche à l’effigie de leur collectif : Dernière Rénovation. Les députés n’ont pas eu l’occasion de les apercevoir : après deux minutes, les activistes ont été «décollés» du sol par les policiers, traînés derrière des barrières, et empêchés de revenir devant le bâtiment.
Les ONG continuent d’appeler à accélérer la transition écologique et énergétique sans oublier la lutte contre la précarité.
La Fondation pour la Nature et l’Homme, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique rappellent qu’il est possible de combiner l’urgence climatique et la lutte contre la pauvreté.
Utiliser les énergies renouvelables (EnR) pour lutter contre la précarité énergétique
Le CLER-Réseau pour la transition énergétique indique qu’entre 2021 et 2022, les énergies renouvelables ont rapporté 14 milliards d’euros à la France. Cette rente bénéficie à tous les Français et fait baisser les prix. En revanche, il est impératif d’allouer des moyens -et notamment humains- supplémentaires pour favoriser leur progression. Car, même si les EnR ont progressé en France pour atteindre 19,3% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif visé pour 2030 (33%) est encore loin d’être atteint.
Le Réseau Action Climat pointe quant à lui la nécessité de procéder à des rénovations performantes des bâtiments et logements et de cesser la politique des petits gestes de rénovation, inefficaces pour baisser durablement les consommations d’énergies et les factures.
Alimentation, transports : créer des « conditions d’acceptabilité de la transition écologique »
Tandis que les prix de produits alimentaires de base augmentent (les pâtes ont augmenté de 15%, l’huile de 10%) le Secours Catholique appelle à dire stop aux mesures ponctuelles et sectorielles, comme les chèques énergie ou alimentaire, et demande des mesures pérennes pour les personnes en situation de précarité, sans quoi il sera compliqué de créer des conditions d’acceptabilité de la transition écologique.
Enfin, le Réseau Action Climat indique qu’il est également urgent d’agir en matière de transports. Neuf millions de personnes sont en insécurité, notamment à cause de la hausse des prix du carburant. Il est suggéré de rendre obligatoire le forfait mobilités durables à la charge des employeurs pour inciter aux déplacements domicile-travail sans voiture, mais aussi proposer des formules d’abonnement aux transports en commun à destination des plus précaires.
Vidéo de Loopsider* : entretien avec Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.
La flambée historique des prix du gaz et de l’électricité plonge de nombreux français, déjà victimes de la précarité énergétique, dans des situations inextricables.
Loopsider publie une courte vidéo de son échange avec le délégué général de la Fondation Abbé Pierre au sujet des mesures nécessaires, en faveur des familles en difficultés, pour faire face au problème. Un décryptage réalisé en partenariat avec l’initiative Rénovons ! portée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique.
Hausse du montant du chèque énergie, reste à charge égal à 0 dans la réalisation de travaux de rénovation globale, interdiction des coupures d’électricité : un bouclier Énergie comportant des mesures concrètes pour protéger les ménages les plus en difficulté face à l’augmentation des prix de l’énergie.
* Loopsider est un média en ligne et un pure player vidéo exclusivement dédié aux réseaux sociaux. Loopsider indique raconter et décrypter l’actualité en images, ou des histoires dans l’actualité, par de courtes vidéos. (source wikipédia)
Le Médiateur national de l’énergie a publié le 7 mars 2022 un communiqué de presse sur la hausse des interventions pour impayés de factures d’énergie. En 2021, 785 096 interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu soit une hausse de près de 17% par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020 en raison de la prolongation de la trêve hivernale du fait de la crise sanitaire.
Les réductions de puissance ont augmenté de 64% par rapport à 2020. On notera qu’avec les compteurs communicants Linky, ces réductions de puissance s’effectuent désormais à distance et sont par conséquent plus simples et plus rapides à mettre en œuvre. Si quelques fournisseurs ont fait le choix de privilégier les réductions de puissance avant toute coupure, d’autres n’hésitent pas à suspendre la fourniture voir à résilier le contrat.
Le baromètre énergie-info du Médiateur publié en septembre 2021 montrait que 25% des consommateurs (contre 18% en 2020) déclaraient avoir rencontré des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d’électricité.
L’ensemble de ces chiffres soulignent une plus grande difficulté des consommateurs en précarité à payer leurs factures d’énergie malgré les mesures protectrices mises en place par le Gouvernement.
Le Médiateur s’inquiète du risque d’une hausse d’impayés plus importante encore en 2022 pour un certain nombre de consommateurs dans le contexte de hausse des prix de l’énergie et demande à nouveau au Gouvernement que soit mis fin aux coupures d’électricité (il y en a eu 254 422 en 2021), à l’instar de l’engagement récent pris par quelques fournisseurs, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » toute l’année.
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021
Communiqué de presse, Médiateur national de l’énergie, 7 mars 2022
Sarah Coupechoux, Responsable Europe pour la Fondation Abbé Pierre, interviewée par le CLER-Réseau pour la transition énergétique sur la prise en compte de la précarité énergétique à l’échelle européenne, fait part de ses points de vigilance sur l’avenir qui se dessine.
Europe et normes de performance énergétique minimales
Sarah Coupechoux salue la proposition de la Commission européenne pour prendre en compte la nécessité de porter des obligations de rénovation énergétique dans le paquet énergie climat “Fit for 55”. La directive vise les bâtiments les plus énergivores pour enclencher une progression rapide – rénovation des logements classés F d’ici 2030 et E d’ici 2033.
En revanche, elle regrette que ces ambitions soient insuffisantes pour améliorer significativement la qualité des bâtiments. Certains pays portent des obligations plus exigeantes, mais Sarah Coupechoux concède à la Commission européenne la difficulté à tenir compte de la diversité des parcs dans tous les pays de l’Union européenne. Il y a nécessité d’uniformiser les diagnostics de performance énergétique au niveau européen. Mais la question reste de savoir où placer le curseur pour définir les classes communes qui auront un impact direct sur les obligations de rénovation afin de veiller à ne pas faire des compromis à la baisse. Notamment pour limiter la réalisation de simples gestes qui permettraient de passer à la classe supérieure sans pour autant avoir réalisé un réel effort de rénovation énergétique.
Europe et évolutions du décret décence en matière de performance énergétique minimale en France
Sarah Coupechoux rappelle qu’il n’y a aujourd’hui aucune norme homogénéisée au niveau européen. La question de la précarité énergétique qui entre dans le champ de l’énergie, compétence de l’Union européenne, est une porte d’entrée pour fixer des normes minimales sur l’habitat au niveau européen et lutter contre l’habitat indigne. La Fondation Abbé Pierre souhaite s’en saisir pour avancer sur cette question au niveau européen.
Introduction d’un nouveau marché carbone ETS2 sur le chauffage et le transport : impacts sur les ménages européens
Les ressources de ce nouveau marché carbone doivent venir alimenter un fonds social pour le climat mais aussi rembourser la dette liée à la crise COVID-19.
Sarah Coupechoux alerte sur le risque social. Le prix du marché carbone va, à un moment donné, être répercuté sur les ménages européens et donc provoquer une hausse du prix des factures pour les ménages. Ce constat inquiète la Fondation Abbé Pierre car le contexte est aujourd’hui extrêmement tendu : hausse des prix des logements, augmentation des dépenses des ménages, flambée des prix de l’énergie.
Pour Sarah Coupechoux, l’Union européenne doit prendre en compte les ménages les plus vulnérables pour ne pas leur faire subir la législation nécessaire pour le climat. Elle pointe deux risques majeurs. D’une part, avec le marché carbone sur le chauffage, l’apparition d’un phénomène de paupérisation d’une partie de la population européenne, notamment dans les pays où les revenus sont les plus bas. Et, d’autre part, une hausse des prix de l’énergie imposée à une part très importante de locataires qui n’ont aucun pouvoir en matière de rénovation énergétique.
Un fonds social européen pour le climat
Le fonds social pour le climat est le pendant du marché carbone ETS2. Il est destiné à compenser la hausse des prix de l’énergie liée à la création du marché carbone par des aides et financer la rénovation énergétique.
Sarah Coupechoux reste dubitative quant aux modalités de fonctionnement de ce fonds. Elle précise qu’aujourd’hui il n’y a pas de visibilité sur l’efficacité du marché carbone comme levier d’incitation vers la rénovation énergétique et donc la diminution des émissions de carbone. Le fonds est en outre mal calibré car les 144 milliards estimés ne pourront pas couvrir les besoins. Par ailleurs, le marché du carbone sera forcément volatile -les prix de l’énergie étant imprévisibles- ce qui créera une grande instabilité pour les ménages.
55 millions d’européens en situation de précarité énergétique : comment y remédier et mieux protéger les locataires?
Pour Sarah Coupechoux, la rénovation globale et performante est essentielle pour lutter contre la précarité énergétique. Il y a trois piliers pour faire avancer la rénovation de façon efficace et atteindre les objectifs : l’obligation de rénover,l’incitation fiscale (aides, subventions)et l’accompagnement.
Il apparait indispensable de donner les moyens pour former les acteurs de la rénovation en local, pour être au plus près des ménages, réaliser des diagnostics corrects et assurer, de manière efficace et compétente, un accompagnement aux travaux.
Pour protéger les locataires en situation de précarité énergétique, la question de la sanction et du contrôle auprès des propriétaires bailleurs est cruciale et la protection du marché locatif privé de l’augmentation des prix déraisonnables des loyers pour répercuter les frais liés à la rénovation se révèle essentielle.
Présidence française du Conseil de l’Union européenne et lutte contre la précarité énergétique en Europe
Dans le paquet énergie climat, toutes les législations dépendent les unes des autres rappelle Sarah Coupechoux. Elle indique que l’enjeu est donc de peser sur les gouvernements pour éviter les compromis à la baisse et alerter sur l’impact que les mesures pourraient avoir sur les ménages vulnérables.
La Présidence française de l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. La lutte contre la précarité énergétique fait partie de ses sujets prioritaires pour faire avancer les négociations autour du paquet énergie climat. Cette question du marché carbone ETS2 est centrale. Sarah Coupechoux rappelle que la France s’est fixée comme objectif de trouver des compromis d’ici le mois de juin et espère que le gouvernement se montrera particulièrement attentif aux enjeux sociaux.
Jusqu’au 25 février, le ministère de la Transition écologique soumettait à consultation publique, le projet de décret précisant les conditions d’agrément ainsi que les missions des accompagnateurs rénov’.
Créés par la loi Climat et résilience, ces conseillers ont vocation à accompagner les ménages à toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique, sur les plans technique, social et financier.
Le décret prévoit qu’à partir du 1er janvier 2023, le recours aux accompagnateurs soit obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ et des aides de l’Anah, pour certaines rénovations performantes ou globales.
Les travaux bénéficiant de l’aide à la rénovation globale « MaPrimeRénov’ Sérénité », dont le coût est supérieur à 5 000 euros (toutes taxes comprises) seront d’abord concernés. Cette aide, réservée aux propriétaires modestes, finance la rénovation globale de leur logement permettant un gain énergétique de plus de 35 %.
Puis, à partir du 1er septembre 2023, seront éligibles les travaux de plus de 5 000 euros, bénéficiant du forfait MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation globale. Auxquels s’ajoutent les bouquets de travaux (deux gestes ou plus) qui sont supérieurs à 10 000 euros de primes. L’ensemble des logements individuels rentreront dans le dispositif (maisons individuelles et logements individuels en collectif).
Par ailleurs, afin de garantir un nombre d’accompagnateurs suffisant, en plus des acteurs publics déjà en fonction (espaces conseils France Rénov’ et opérateurs de l’Anah), de nouveaux acteurs privés seront aussi agréés par l’Anah à compter de 2023. Les architectes pourront notamment remplir les conditions d’accompagnateur. Les artisans labellisés reconnus garants de l’environnement « RGE offre globale » pourront aussi être agréés.
Aux côtés d’autres têtes de réseau, le CLER-Réseau pour la transition énergétique alerte sur de nombreux points de vigilance.
Le projet de texte ne garantit :
Ni la neutralité des accompagnateurs
Ni la gratuité pour les ménages précaires
Ni le rôle de tiers de confiance que doivent pouvoir exercer les Espaces Conseils France Rénov’
« Faire de l’accompagnement un maillon clef de la politique de rénovation performante est une avancée. À nous de veiller désormais à l’encadrement de ce nouveau rôle dans le sens de l’intérêt général ! » souligneIsabelle Gasquet, responsable de projets efficacité énergétique au CLER-Réseau pour la transition énergétique
Ce qui est en jeu à travers ce décret, c’est notamment l’indépendance de l’accompagnement par rapport aux entreprises de travaux et l’accessibilité du dispositif aux ménages les plus précaires.
En l’état, le CLER pense, d’une part, que le texte peut aboutir à ce que les ménages qui en ont le plus besoin n’y aient pas accès et, d’autre part, qu’en l’absence de garantie d’indépendance de l’accompagnement, les ménages pourraient se voir conseiller des travaux inefficaces.
Le CLER a répondu en propre à la consultation publique ouverte par le Gouvernement jusqu’au 25 février. « Cette contribution est en totale cohérence avec la contribution commune des têtes de réseau et en reprend les principales propositions », précise Isabelle Gasquet.
Le sujet mobilise très largement le monde associatif : un courrier a été envoyé à Emmanuelle Wargon, signé par 7 organismes – SOLIHA, l’Uniposs, Unaf, la Fapil, la Fondation Abbé Pierre, Habitat et Humanisme et l’Unhaj – il interpelle la ministre sur les risques liés au projet de décret Mon Accompagnateur Rénov’. Découvrir le courrier.
> Prochaine étape de vigilance : l’arrêté (échéance mi-juin) destiné à détailler les dispositions envisagées dans le décret.
L’institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a réuni, le 13 janvier autour d’un webinaire, six associations et institutions pour enrichir les modèles techniques et économiques du prisme des sciences humaines et sociales, avec la neutralité carbone en 2050 et le graal de la désirabilité en lignes de mire…
Un foisonnement d’idées pour explorer les impacts sociaux et sociétaux dans un changement sobre. Un article du Moniteur, du 17 janvier 2022, récapitule les idées fortes du webinaire, listées ci-dessous.
Lacune sociale : « contrairement à d’autres domaines techniques ou économiques, il n’existe pas de méthodologie commune pour explorer l’impact du social en matière de sobriété énergétique »- Mathieu Saujot (Iddri)
Confiance citoyenne : l’association Negawatt attribue à la sobriété le tiers de l’effort nécessaire pour atteindre l’objectif de neutralité en 2050. Dans le monde imaginé par Negawatt pour 2050, les services rendus à la population ne descendent pas sous un plancher qui garantit un cadre de vie agréable et des revenus décents. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat ont renforcé la confiance de l’association dans l’acceptabilité de la transition.
Repoussoir pour les entreprises : les27 grandes entreprises contributrices au scénario Zen 2050 ont écarté le mot « sobriété ». Il est même qualifié de « repoussoir » par Laurent David, responsable du pôle Climat et Océans à Entreprises pour l’environnement (EPE). Or, la publicité pour les produits bas carbone peut incarner « une nouvelle approche de la transition ».
Mirages comportementalistes : mise en garde des prospectivistes contre les mirages du comportementalisme : « le social ne résulte pas de l’agrégation de décisions individuelles. Les politiques publiques d’aménagement du territoire jouent un rôle majeur » – Sophie Dubuisson-Quellier, chercheuse en sociologie , membre du Haut conseil pour le climat.
Public exigeant : « Les deux tiers des avis priorisent la sobriété sur l’approche technique, et 90 % d’entre eux accordent à l’Etat une forte légitimité pour avancer vers la décarbonation » – Gwenaël Podesta, adjoint au chef du bureau Émissions, projections et modélisations du ministère de la Transition écologique. L’Agence de la transition écologique (Ademe) confirme, quant à elle, la capacité des Français à entrer dans une réflexion qui dépasse les approches technologiques et comportementales.
Aspiration collective : « Aucun scénario ne suscite d’adhésion pleine ou de rejet massif, mais la sobriété ne déclenche pas de levée de boucliers», « tout ne passe pas par l’individuel, surtout pas la sobriété. La population exprime une forte attente de justice, pour ne pas fragiliser la transition, qui passe par l’expérimentation de nouvelles formes de délibérations collectives » – Sarah Thiriot, sociologue à l’Ademe.
Pour mieux appréhender le thème de la sobriété énergétique en France en 2022, le CLER-Réseau pour la transition énergétique propose une bibliographie en ligne qui présente une sélection de quelques ressources documentaires sur ce sujet.
Sobriété énergétique : la transitiothèque du CLER
CLER-Réseau pour la transition énergétique, Janvier 2022
Face à la flambée inédite des prix de l’énergie risquant d’aggraver les conditions de vie des Français déjà impactée par deux années de crise sanitaire, les associations et entreprises réunies au sein de « Rénovons ! » souhaitent placer le soutien aux familles les plus en difficultés et la rénovation du parc de logements résidentiels au cœur du prochain mandat présidentiel.
Le collectif appelle l’Etat à se munir d’un « Bouclier Énergie, solide et protecteur » afin de protéger durablement et efficacement les ménages au travers de mesures immédiates pour contrer la précarité énergétique :
Premier niveau de protection : le paiement des factures.
Instaurer un chèque énergie revalorisé à hauteur de 700 euros pour les 3,5 millions de ménages qui sont les plus en difficulté. Pour rappel, selon une étude de l’ONPE (2018), mettre fin à la précarité énergétique nécessiterait 710 euros par logement et par an en moyenne.
Mettre en place, pour tous les fournisseurs, une interdiction des coupures d’électricité afin d’instaurer un service minimum autour de 1000 watts (à l’instar d’EDF).
Abonder les Fonds de Solidarité Logement (FSL) et leur permettre d’accroître leur rôle dans le financement du reste à charge des travaux pour les ménages en précarité énergétique pour lesquels il n’y a pas d’autre solution. Pour rappel, tous les fournisseurs d’énergie sont censés abonder aux FSL et doivent par ailleurs nommer des correspondants « solidarité – précarité » afin que les services sociaux et les associations d’usagers puissent disposer d’interlocuteurs dédiés et identifiés sur le terrain.
Opérationnaliser les décisions d’interdiction de location des passoires énergétiquesprises dans le cadre de la loi Climat et résilience : promotion large d’aides financières importantes, accompagnement des propriétaires bailleurs, précision du rôle et des moyens dont vont disposer les Caisses d’allocations familiales pour renforcer leurs actions de médiation entre propriétaires et locataires.
Deuxième niveau de protection : l’accompagnement à la rénovation.
Mettre en place et suivre une loi de programmation pluriannuelle pour la rénovation énergétique des bâtiments.
Calibrer les aides à la rénovation énergétique de manière à atteindre en priorité le niveau BBC, afin de prémunir durablement les ménages des futures hausses des prix des énergies.
Rendre obligatoire l’accompagnement adapté des ménages dans le cadre de l’octroi d’aides publiques à la rénovation, qui serait gratuit pour les ménages en précarité énergétique.
Systématiser, sur tous les territoires, les dispositifs « aller vers » de lutte contre la précarité énergétique (type Slime), qui détectent les ménages vivant dans des passoires énergétiques
Permettre à l’offre de travaux de satisfaire les besoins des ménages en termes de qualité des travaux et de performance énergétique : formation accrue des professionnels du bâtiment et des acteurs du conseil à la rénovation énergétique.
Annoncer et préparer une obligation de rénovation des logements à l’horizon 2030, à la vente comme à la mise en location.
Le collectif demande aux candidats à l’élection présidentielle de mettre en œuvre ces mesures qui permettraient des économies sur les factures pouvant atteindre en moyenne 1 100 euros par an, et d’encourager « le développement de centaines de milliers d’emplois ».
Proposer un reste à charge presqu’égal à zéro pour les ménages très modestes souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation ambitieux et performants, renforcer l’accompagnement des ménages et les assister sur les procédures administratives, renforcer les aides au paiement des factures (doublement du chèque énergie et renforcement du FSL) et une remontée systématiques des données des fournisseurs d’énergie sur les clients vulnérables…
Dans une déclaration rédigée collégialement, les membres de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique appellent l’ensemble des parties prenantes à accélérer les actions qui combinent efficacement justice sociale et justice climatique. Ils estiment indispensable de faire de la précarité énergétique une priorité nationale. A cette fin, l’ONPE a présenté, lors de son colloque national annuel du 9 novembre, ses recommandations pour un « Plan national de lutte contre la précarité énergétique (PNLCPE) ».
Déclaration collective : La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité nationale
« En l’espace de quelques semaines, la hausse sans précédent des prix du gaz, de l’électricité et des carburants a propulsé de nouveau la question du coût de l’énergie au sommet des préoccupations des Françaises et des Français. Cette nouvelle « crise » de l’énergie, qui vient s’ajouter à la très longue crise sanitaire, économique et sociale que nous venons de traverser, oblige les responsables politiques français à trouver les réactions adaptées… c’est-à-dire celles qui répondent aussi à la crise environnementale et notamment climatique !«
Dans cette tribune, co-signée par un collectif d’associations (1), celles-ci dénoncent les récentes annonces du gouvernement sur le « bouclier tarifaire » pour faire face à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie depuis le début de l’année : « le gouvernement se borne à faire glisser la charge financière liée à la hausse du prix du gaz jusqu’à la fin 2022, ce qui revient à glisser la poussière sous le tapis. Conduisant, par construction, à maintenir des prix élevés sur le long terme, il ne permettra ni de limiter la croissance rapide du nombre de précaires énergétiques, ni d’aider les ménages fragiles à payer des factures déjà trop élevées aujourd’hui, et qui le seront davantage demain. »
En effet, l’augmentation annoncée de 100 euros du chèque énergie ne semble pas calibrée pour faire face à la hausse des prix : les récentes estimations montrent que les factures pour certains ménages pourraient augmenter de 500 euros entre l’hiver 2021 et l’hiver 2022 !
Dans ce cadre, le collectif propose les mesures suivantes :
revaloriser le Chèque Énergie pour le porter à un montant minimum de 700 euros permettant aux familles d’arrêter de se priver fortement d’énergie de chauffage ;
que ces ménages soient prioritaires pour bénéficier d’accompagnements adaptés à la maîtrise des consommations dans leur logement, bien souvent des passoires thermiques, afin que le confort et l’efficacité énergétique y soient rapidement et durablement améliorés ;
faciliter l’accompagnement des ménages dans les territoires en augmentant le soutien technique et financier de l’État et des fournisseurs aux dispositifs déployés par les collectivités locales,
en matière de mobilité, une palette de mesures doivent être mises en œuvre : création d’une super-prime à la conversion de 7.000 euros pour les ménages les plus modestes avec un objectif de zéro reste à charge pour l’achat d’un véhicule électrique, poursuite de l’ouverture de la prime à la conversion à d’autres modes de transport, augmentation du fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros, renforcement des investissements en faveur du transport ferroviaire et en particulier dans les lignes du quotidien et les services de RER métropolitains, lancement d’un nouveau programme d’investissement pour soutenir le développement de l’offre de transports en commun, baisse la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs terrestres, etc.
(1) Signataires :
Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat
Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre
Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons
Jean-Pierre Goudard et Julien Robillard, co-présidents du Réseau pour la transition énergétique CLER
Véronique Devise, Présidente du Secours Catholique-Caritas France
Jean-François Maruszyczak, Délégué Général d’Emmaüs France
Françoise Thiébault, administratrice des Associations Familiales Laïques de Paris
Olivier Schneider, président de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)
Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole, ont adressé le 11 juin 2021 une lettre ouverte aux Sénateurs et aux Députés de l’Assemblée Nationale, faisant suite au projet de loi Climat et Résilience.
Alors que le secteur du bâtiment est à l’origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre, les Métropoles en appellent aux parlementaires pour enrichir amplement ce projet de loi qui ne comporte pour l’instant que des mesures timides en la matière et ne peut faire l’impasse sur les millions de personnes en situation de précarité énergétique.
Ils alertent notamment sur la « forte diminution des aides de l’Etat aux copropriétaires modestes et très modestes, entrainant un reste charge insoutenable, en augmentation sidérale, face auquel nous n’avons localement pas d’autres choix que de prévoir de compenser tout ou partie, soit de l’ordre de 10 millions d’euros sur les territoires métropolitains grenoblois et lyonnais. »
Lettre ouverte aux parlementaires du 11/06/2021
Rénovation énergétique : changer de braquet plutôt que de trafiquer le thermomètre !
Signée par Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon et Christophe Ferrari, Président de Grenoble Alpes Métropole
Le plan de relance post-covid dégage des fonds publics supplémentaires pour la rénovation énergétique des logements. Afin que cet e ffort permette d’atteindre les objectifs en termes de nombre de rénovations, cette note propose un dispositif qui écarte les principaux obstacles identifiés.
La rénovation énergétique des bâtiments est un gisement d’économie… sous-exploité.
Jusqu’à un quart du parc de logements français pourrait en l’espèce faire l’objet d’opérations d’économie d’énergie financièrement rentables. Pourtant, ces opérations ne sont pas réalisées, et ce malgré la mise en place de plusieurs dizaines de dispositifs d’aides et d’accompagnement sur les vingt dernières années. Peu ou mal informés, les ménages passent à côté. Car sans parler même du cas des « passoires thermiques », le logement représente 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017.
Vincent Aussilloux et Adam Baïz proposent un dispositif qui « fasse connaître aux propriétaires l’opportunité de la rénovation de leur logement, et leur permette de la réaliser sans avance de frais ni endettement de leur part« . Sorte de guichet unique de la rénovation, il permettrait d’optimiser les moyens mis à disposition par l’État pour la rénovation dans le cadre du Plan de Relance.
Les trois phases de la rénovation énergétique selon le nouveau dispositif
Des opérateurs sélectionnés par la puissance publique conduiraient les opérations de rénovation en portant eux-mêmes le financement. Ils se rembourseraient en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec les ménages bénéficiaires (avec un partage 75% – 25%). Une garantie publique interviendrait pour couvrir en partie les éventuels défauts de rentabilité des opérations. Les ménages n’auraient à avancer aucun frais, ni à supporter aucun risque lié aux malfaçons et à la maîtrise d’ouvrage. Les opérateurs couverts par la garantie publique seraient sélectionnés par appel d’off res public et bénéficieraient ainsi d’une visibilité et d’une confiance accrues auprès du grand public.
Vincent Aussilloux et Adam Baïz, « Comment accélérer la rénovation énergétique des logements », La note d’analyse de France Stratégie N°95, octobre 2020
Fruit d’un travail engagé depuis juin 2020 par le Conseil National de Lutte contre les Exclusions (CNLE), cette instance officielle vient de rendre un avis au gouvernement intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise. »
Ce travail part du constat, difficilement contestable, que « la crise sanitaire sans précédent qui frappe notre pays depuis février 2020 s’est transformée en crise économique et sociale. Elle a particulièrement touché les personnes les plus pauvres, les plus isolées et les plus vulnérables et mis en évidence « l’ampleur des disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation, du risque d’isolement ».
Parmi les 12 propositions, le CNLE demande notamment que les minima sociaux soient revalorisés « substantiellement et à très court terme » dans le cadre des textes budgétaires pour l’année 2021. De même, pour lutter contre le mal logement, il demande la pérennisation de tous les dispositifs mis en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire, afin de « sortir du système précaire de la trêve hivernale ». Le CNLE demande aussi une « revalorisation immédiate » des APL et le retour à leur indexation sur l’inflation. Il s’agit également de renforcer l’accessibilité des services publics à travers notamment le développement des actions d’ « aller-vers » à destination des publics dits « invisibles. »
« Soutenir, accompagner, protéger – 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise »
Après une large phase de consultation des organismes, fédérations, associations régionales et parties prenantes du Mouvement Hlm, l’Union sociale pour l’habitat a élaboré ses «propositions pour une relance juste et durable». Ce document de 124 pages aborde, de manière argumentée et concrète, plusieurs thèmes : la solidarité, la cohésion territoriale, la lutte contre les changements climatiques, la relance économique, la notion de parcours résidentiel, la simplification des procédures, et la mise au service de la mission sociale la performance économique.
Parmi les propositions retenues, certaines visent à se préparer à une aggravation de la situation économique et sociale d’une partie des locataires et des demandeurs de logement social et pour y faire face, le mouvement Hlm propose notamment :
La suppression de la baisse des APL
La mise en place de mécanismes rapides de réévaluation de l’APL en cas de baisse des ressources des ménages
une revalorisation de l’APL supérieure à l’inflation et une modulation à la hausse du forfait charges pour les ménages les plus modestes
l’abondement des FSL par l’Etat et la simplification des critères d’examen des dossiers des ménages fragilisés
la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/10/2020
Les propositions en matière de solidarité et de cohésion sociale portent également sur les mesures à prendre pour faciliter la production de logements sociaux. Il s’agit également de tirer les enseignements de la crise sanitaire en prenant mieux en compte les difficultés économiques d’une partie des locataires, améliorer la gestion des impayés et la prévention des expulsions, et renforcer l’accompagnement des ménages en situation de fragilité…Un livre blanc sera publié à l’automne pour rappeler le rôle que doit jouer le parc social dans l’accueil des ménages modestes et les nécessaires évolutions des politiques d’attribution.
En matière de copropriétés, notamment fragiles, il est proposé la mise en place d’un « contrat de rénovation de copropriété » permettant aux opérateurs agréés d’intervenir globalement sur les copropriétés des années 60 et 70.
Le mouvement Hlm souhaite également mener une réflexion sur les offres de services proposées aux locataires et contribuer ainsi à l’évolution du décret charge en vue de proposer une offre de services adaptée aux besoins de chaque locataire, et moderniser et développer les métiers de la proximité (le mouvement Hlm en appelle notamment à la création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes et au soutien des structures d’insertion afin de développer les « parcours gardien« ).
Afin de relever le défi de la neutralité carbone en 2050, le mouvement Hlm souhaite continuer son effort pour limiter les consommations d’énergie par une amélioration de la performance énergétique du parc. Si 80% du parc social présente déjà une performance énergétique de niveau D ou supérieure, 800 000 logements n’ont pas encore atteints ce seuil. « À raison de 125 000 rénovations énergétiques par an, le Mouvement Hlm peut se fixer l’objectif de faire disparaître la quasi-totalité des logements collectifs E, F et G sur la période du prochain FEDER (2021-2027)« .
Enfin, les propositions portent sur le soutien à l’accession sociale via la révision des plans de financement des ménages cibles (prolongation du prêt à taux zéro, prime exceptionnelle à l’achat, etc.) et le soutien aux acteurs de l’accession sociale.
La dernière partie du document fait état de deux grands chantiers qui concernent l’emploi et l’accès au logement décent de ceux qui en sont le plus éloignés. Pour les secteurs Hlm et associatifs, il s’agit d’appeler « à une loi de programmation pluriannuelle du « logement d’abord » prenant en compte l’hébergement comme le logement adapté, et associant plan d’investissement et visibilité sur les moyens de gestion. »
USH, septembre 2020
Pour être utiles ensemble
Les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable
Cette note s’intéresse aux politiques et mesures à mettre en place à court et moyen terme dans le domaine de la rénovation énergétique pour soulager la crise que traverse l’économie française, accélérer notre réponse collective au changement climatique et aux inégalités sociales, et accroître notre résilience énergétique.
La Fondation Nicolas Hulot préconise d’associer un bouquet ambitieux et simplifié d’aides publiques à la rénovation énergétique globale des logements privés et des bâtiments publics, à des obligations claires pour les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs de rénover leur bien.
Ces préconisations s’organisent autour de deux principes généraux et 8 propositions en matière de rénovation, à prendre en compte dans le plan de relance et les lois budgétaires et environnementales de l’automne 2020 :
PRINCIPE N°1 : ne pas chercher uniquement les résultats à court terme, mais préparer la massification de la rénovation à moyen et long terme
PRINCIPE N°2 : instaurer des obligations progressives et non pas seulement des incitations
PROPOSITIONS :
Instaurer dans la loi une obligation progressive de rénovation ;
Publier rapidement un nouveau décret « décence » avec un seuil plus impactant et une trajectoire de réduction de ce seuil permettant d’exclure toutes les passoires énergétiques de la location en 2028 ;
Améliorer l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : pour permettre le financement du reste à charge, en particulier pour les ménages modestes et classes moyennes, le gouvernement devrait améliorer l’éco-PTZ en s’appuyant sur une démarche de pay as you save. C’est-à-dire un prêt dont les mensualités seraient remboursées par les économies d’énergie réalisées, à condition que la durée du prêt soit ajustable ;
Établir un guichet unique et investir dans l’accompagnement des ménages au niveau territorial, pour simplifier de l’accès aux aides à la rénovation énergétique ;
Contrôler les effets d’aubaine, par l’accompagnement des ménages et la publication de fourchettes de coûts directeurs ;
Mettre en place un plan de formation des professionnels du BTP ;
Accélérer la rénovation des bâtiments publics des collectivités locales, sans oublier de financer l’ingénierie territoriale
« La rénovation énergétique des bâtiments, pilier de la transformation », Fondation Nicolas Hulot, septembre 2020
La rénovation énergétique représente une priorité pour les plans de relance post-crise, que ce soit à l’échelle de la France, de l’Union européenne ou du monde.
À eux seuls, les bâtiments représentent 45 % de l’énergie consommée en France (dont les deux tiers pour le résidentiel et un tiers pour le tertiaire). Cette consommation d’énergie représente 28 % des émissions de gaz à effets de serre en France ; des émissions qui n’ont quasiment pas reculé depuis 1990 (-3 %), faisant de ce secteur la « lanterne rouge » du premier budget carbone (2015-2018) avec un dépassement de 12 % par rapport à l’objectif sectoriel. Ce constat s’explique essentiellement par la lenteur des progrès dans le secteur de la rénovation énergétique. Face à l’objectif de porter l’ensemble du parc des logements au niveau de performance « bâtiment basse consommation » (BBC) d’ici 2050 et de rénover 500 000 logements par an, les progrès restent timides, pour autant qu’on puisse les mesurer en l’absence de données fiables sur le nombre et la qualité des rénovations.
Alors que les propositions françaises de plans de relance abondent, il s’agit désormais d’identifier les leviers les plus efficaces permettant de combiner reprise économique et montée en puissance du marché de la rénovation globale et performante, condition indispensable pour se placer sur une trajectoire convergente avec la stratégie nationale bas-carbone française.
Cet billet de blog de l’IDDRI fait le point sur les enjeux, les pièges et les diverses recommandations existantes sur le sujet de la rénovation énergétique dans le plan de relance français.
L’Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et visant particulièrement la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. L’AFG monte au créneau en saisissant la plus haute juridiction administrative pour dénoncer, avec les acteurs gaziers, les derniers arbitrages des ministres sur l’usage du chauffage électrique prévu dans la RE 2020, dont l’entrée en vigueur a été reportée à l’été 2021.
Par ailleurs, un certain nombre d’acteurs ont signé collectivement une lettre adressée au Premier Ministre, pour sonner l’alerte sur le projet de réforme de la RE2020 (qui supplantera l’actuelle règlementation thermique 2012 applicable pour les bâtiments neufs), du DPE et du label BBC : lire la lettre et les axes de proposition.
Boris Vallaud, Jean-Louis Bricout et les députés du Groupe socialistes et apparentés proposent une prime pour le climat visant à massifier la rénovation énergétique du parc de logements privés pour atteindre effectivement l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. « Cette prime poursuit trois objectifs : diminuer nos émissions, lutter contre la précarité énergétique, créer des emplois durables. »
Dans un dossier de présentation de douze page, les auteurs détaillent le fonctionnement de cette prime, les modalités de son financement et les bénéfices qu’elle apporte, rappelant l’urgence à changer d’échelle et « la nécessité de donner une dimension nouvelle à l’action publique. » Ce dispositif vise à permettre la rénovation de 24 millions de logements d’ici 2050, soit en rythme annuel entre 750 000 et 770 000 logements correspondant à 24,3 milliards d’euros d’investissement.
Concrètement, cette prime s’adresse aux propriétaires privés, bailleurs ou occupants (quel que soit leur niveau de revenu), qui s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation complète et performante de leur résidence principale ou des logements qu’ils louent à titre de résidence principale. Il s’agit d’une avance remboursable de 100 % du montant total des travaux et équipements, la subvention acquise pouvant atteindre 50 %, le remboursement du solde est différé dans le temps.
En voici les modalités :
Montant subventionnable : il s’agit d’une avance remboursable dont est déduite une fraction assimilable à une subvention acquise au bénéficiaire (le taux de subvention de 20 à 50 % est fixé en fonction du niveau de revenus) ;
Montant de la subvention : le taux de prise en charge est croissant en fonction du gain de performance énergétique induit par le projet de rénovation et décroît également dans le temps (exemple pour les logements F et G : plafond de 100% des dépenses éligibles de 2021 à 2030 puis de 50% de 2031 à 2040, et 25% de 2041 à 2050) ;
Rôle central de l’Anah : le dispositif prévoir une assistance à maîtrise d’ouvrage réalisée par un mandataire habilité de l’Anah ;
Remboursement de la prime : au moment de la mutation (vente, succession), le coût des travaux pouvant être couvert pour tout ou partie par l’augmentation de la valeur du bien. Deux autres modalités de remboursement sont envisagées : via des mensualités (même modèle que le remboursement d’un prêt à taux zéro) ou par anticipation.
Calendrier de mise en œuvre : de 2021 à 2030 ouverture aux logements classés F et G ; de 2031 à 2040 aux logements classés C, D, E ; de 2041 à 2050 aux logements classés A et B.
Le coût annuel de ce dispositif ambitieux est évalué à environ 18 milliards d’euros par an, partagés entre 30% de part subventionnée financée par le budget de l’Etat, et 70% d’avance remboursable assurée par la Caisse des dépôts (emprunt garantit par l’Etat sur les marchés financiers). Les mesures de financement par l’Etat sont détaillées dans la proposition via notamment la fiscalité et les crédits budgétaires déjà existants, la création de deux taxes sur les plus-values de cessions.
En conclusion, les auteurs affirment : « la prime pour le climat est un dispositif qui permet à l’État d’engager un plan à 510 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des logements sur 30 ans, sans recourir lui-même à la dette et sans nécessité d’un effort budgétaire supplémentaire significatif. »
Grâce au Fonds de
solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français
les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation
du confinement, à faire face à leurs difficultés financières et notamment leurs
dépenses d’énergie. Nous demandons aux
opérateurs et aux acteurs – Etat, collectivités territoriales, EPCI,
fournisseurs, distributeurs et producteurs d’énergie – d’abonder ce dispositif
au plus vite, pour faire front contre la précarité énergétique.
Dans chaque département,
un fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux
personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur
logement (factures, loyers…). Dans le contexte du confinement, où les besoins
en énergie des familles sont accrus, ces prestations sociales doivent permettre
d’aider les ménages au plus vite dans le cadre des mesures déjà prises (baisse
des loyers, prolongation de la période de trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020,
suspension du remboursement des prêts immobiliers et bancaires, etc.). Bien
plus que de simples aides aux factures d’énergie, elles ont aussi vocation à
anticiper l’explosion de la précarité énergétique à venir dans les prochains
mois.
C’est
pourquoi, nous demandons une mobilisation de moyens qui répondent aux besoins
que nous avons identifiés dans les territoires :
→ Dès
à présent, la participation effective au FSL de l’ensemble des fournisseurs
d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet. Si chaque
fournisseur d’électricité et de gaz apporte son concours financier dans les
mêmes proportions qu’EDF et ENGIE, ce sont près de 20 millions d’euros
supplémentaires qui viendront soutenir les ménages en difficulté de paiement.
Ces deux fournisseurs « historiques » sont par ailleurs appelés à intensifier
leurs contributions.
→ Une
dotation exceptionnelle de l’État ainsi que l’élargissement de la contribution
au FSL aux producteurs d’énergie volontaires et aux gestionnaires des réseaux
de distribution d’énergie.
→ À
court terme, la réalisation systématique de diagnostics sociotechniques à
domicile pour tout ménage
bénéficiaire du FSL au titre d’un impayé d’énergie, afin d’enrayer les
versements répétitifs et développer le rôle préventif des FSL. De telles
visites permettent de qualifier les situations, repérer les passoires
thermiques et accompagner les ménages concernés vers des solutions durables de
sortie de la précarité énergétique, notamment des travaux.
Les
fournisseurs d’énergie doivent respecter leurs obligations
Alors même que la loi [1] oblige les fournisseurs d’énergie, d’eau, de services téléphoniques ou d’accès à internet à financer le FSL et ouvre la possibilité aux collectivités territoriales ou EPCI de le faire, la réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. En effet, à ce jour le financement du FSL est majoritairement assuré par EDF et ENGIE, les syndicats d’énergie, les Conseils départementaux et les CAF/MSA.
Cette absence de contribution généralisée au FSL de la part de tous les fournisseurs d’énergie est incompréhensible puisque les aides attribuées aux ménages servent à payer les factures et profitent donc principalement, in fine, aux fournisseurs eux-mêmes. L’incompréhension est d’autant plus grande que les fournisseurs d’électricité bénéficient d’une compensation financière pour leur participation [2].
Dans un tel contexte d’urgence sociale, ce renfort financier est l’occasion de placer au même niveau d’engagement différents acteurs et de trouver des solutions immédiates et surtout pérennes pour lutter contre la précarité énergétique.
Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose, au-delà, du premier chèque énergie actuellement versé, un second chèque énergie Covid-19 exceptionnel de 300 euros pour les bénéficiaires les plus précaires de cette aide. La crise du covid-19 touchent des familles déjà en situation difficile, à l’accumulation de factures d’énergie impayables s’ajoutent les impacts dramatiques de la crise sanitaire. Ces familles ne doivent pas se retrouver à devoir choisir parmi leurs besoins vitaux : l’accès à l’énergie ou se nourrir !
Les ménages touchés par la
précarité énergétique vont être très fragilisés par la crise sanitaire
actuelle du Covid-19. Rappelons-le, ces ménages seront les plus exposés aux effets économiques de cette crise,
auxquels s’ajoutent des facteurs aggravant de risques sanitaires
(asthme et problèmes respiratoires plus fréquents, sécurité dans le
logement) liés aux mauvaises conditions de confort des passoires
énergétiques dans lesquelles ces ménages vivent pour 45% d’entre eux.
Personnes âgées, familles aux revenus très faibles ou avec des
emplois précaires, personnes isolées, personnes malades, habitant-e-s de
passoires énergétiques nocives pour la santé et générant d’importantes
factures d’énergie aggravant la spirale d’un surendettement parfois déjà présent :
toutes ces personnes vont souffrir durablement de la crise sanitaire
liée au Covid-19, du confinement dans des logements à risque pour leur
santé, et des diminutions de revenus dans les prochains mois du fait des
difficultés accrues à reprendre leur emploi ou retrouver du travail.
Les chèques énergie près de 6 millions de ménages sont destinataires, permettent de payer une partie des factures,
ils varient de 48 à 277 euros maximum par an. A noter : la facture
moyenne d’un ménage en précarité énergétique est de 1 850 euros en
moyenne (contre 1 500 euros environ pour un ménage français moyen).
Ces aides sont donc très insuffisantes pour répondre aux futurs choix
que vont devoir faire ces ménages face à la crise économique annoncée.
C’est particulièrement vrai au regard de l’augmentation déjà observée
des budgets familiaux pour se nourrir, liée pour partie à
l’indisponibilité des lieux de solidarité habituels comme les épiceries
solidaires ou points de distribution de l’aide alimentaire.
Afin de prévenir le dérapage à la hausse des chiffres de la précarité énergétique en 2020,
l’Initiative Rénovons propose une série de mesures permettant de
soutenir immédiatement et dans les prochains mois les ménages touchés
par la précarité énergétique :
> Un Chèque Énergie exceptionnel, lancé immédiatement après la vague d’envoi des chèques énergie classiques d’avril 2020, pour les 3,5 millions de bénéficiaires les plus en difficulté d’un montant de 300 euros. Le coût de cette aide serait d’un milliard d’euros. Ce chèque exceptionnel permettra de couvrir deux mois de besoins en énergie pour ces ménages.
Cette idée d’un « chèque énergie Covid-19 » semble faire consensus
parmi de très nombreux acteurs, bien au-delà de l’Initiative Rénovons.
Cette mesure peut permettre notamment aux ménages de pouvoir consacrer
une part accrue de leurs faibles revenus aux achats alimentaires qui
augmentent notamment au sein des familles comportant des enfants
scolarisés ou celles bénéficiant d’aides alimentaires. Nous
aiderions ainsi ces familles à ne pas avoir à se poser de manière plus
aiguë la question du choix entre se nourrir, s’habiller, ou payer la
facture d’énergie !
A moyen terme il faudrait en France pouvoir créer une mesure de
« revenu énergie » qui serait un forfait de charges type APL, généralisé
à tous les ménages aux ressources modestes, et indexé sur les
évolutions réelles des charges liées au logement.
D’autres types de mesures sont possibles immédiatement à destination
des ménages qui subissent la précarité énergétique, notamment de la part
de tous les fournisseurs d’énergie et des propriétaires bailleurs de
logement, car les locataires du parc privé se retrouvent trop souvent
“hors des radars” des mesures publiques, ce sera probablement le cas
cette fois encore.
> Aider les ménages à s’équiper de système d’affichage et de pilotage de leurs consommations, afin de favoriser leur sobriété énergétique, avant et après les travaux de rénovation.
> Augmenter significativement le financement des Fonds de Solidarité pour le Logement, en exigeant une participation effective de tous les fournisseurs d’énergie et en demandant une dotation exceptionnelle de l’État dans les semaines qui viennent. Ces FSL doivent pouvoir aider davantage de ménages en difficulté pour le paiement de leurs factures d’énergie ou de loyers à l’issue de la trêve hivernale reportée au 31 mai .
> Le gouvernement peut prendre une mesure pour faire passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur la facture d’énergie des ménages aux ressources très modestes, et les exonérer du paiement de la contribution au service public de l’électricité, pour une période de trois ans afin de soulager durablement la facture et laisser le temps à ces ménages de reconstituer leurs revenus en retrouvant des emplois.
> Inciter les propriétaires à revenus élevés qui louent des logements à des ménages à faible revenus à suspendre temporairement le paiement des loyers de leurs locataires pour une période de trois mois à l’image de ce qui a été proposé pour la ville de New-York.
> Pour les propriétaires bailleurs modestes, souvent âgés, pour qui les revenus locatifs sont la source de revenu principale, le chèque énergie pourrait leur éviter de subir des impayés.
Dans les prochaines semaines de nombreuses propositions de
plan de résilience, de relance ou du jour d’après vont émerger. Ces
propositions si elles se concrétisent, seront une occasion d’accélérer
les investissements favorables à la lutte contre les dérèglements
climatiques, protégeant les ménages les plus fragiles contre les effets
économiques, sociaux et sanitaires dramatiques que cette crise
climatique engendre.
L’Initiative Rénovons présentera dans les
prochaines semaines ses nouvelles propositions pour rénover la totalité
des passoires énergétiques en France, qui reste la solution principale
pour réduire durablement la précarité énergétique dans notre pays.
Membres de l’Initiative Rénovons : Fondation Abbé Pierre – Secours Catholique Caritas France – Fondation Schneider Electric et Schneider Electric – Fédération SOLIHA Solidaires pour l’Habitat – Le Groupe Effy – CLER Réseau pour la Transition Énergétique – Réseau Action Climat France – Association Coenove – Solidarités Nouvelles pour le Logement
Chaque année d’élections municipales, le Secours Catholique réalise un sondage auprès des maires pour connaître leur perception des besoins sociaux et leur engagement contre la pauvreté. En janvier 2020, 400 maires ont été interrogés par l’Ifop. Selon eux, l’école, la fiscalité, la sécurité, le coût de la vie et les transports viennent en tête des préoccupations de leurs administrés. Un peu plus loin, suivent le chômage et l’écologie.
Interrogés sur les actions mises en place en matière de réduction de la précarité énergétique et de lutte contre les passoires énergétiques, les résultats du sondage indiquent que :
42% des communes ont mis en place une information sur le dispositif du chèque énergie ;
32% un guichet pour faciliter les démarches des propriétaires dans l’élaboration d’un projet de rénovation de leur logement ;
28% un fonds d’aide aux travaux de rénovation des logements ;
24% un dispositif d’accompagnement social et technique des ménages en précarité énergétique ;
20% un système de détection des passoires énergétiques ;
13% une structure de médiation entre propriétaire bailleur et locataire de passoires énergétiques ;
5% un permis de louer pour interdire la mise en location de passoires énergétiques.
Dans le dossier de presse, le Secours Catholique plaide pour faire de la lutte contre la précarité énergétique une grande cause nationale et insiste sur le rôle central des maires « pour que notre pays soit au rendez-vous, sur ce sujet : à la fois dans la détection des « passoires énergétiques », mais aussi dans l’accompagnement des ménages, voire par la contrainte. »
L’ONG regrette par ailleurs qu’une minorité de communes ait adoptée des mesures permettant de sortir réellement les ménages modestes de la précarité énergétique, notamment celles en direction des locataires, « alors que la plupart des ménages pauvres qui vivent dans des logements mal isolés sont locataires et n’ont aucun moyen d’obliger leur propriétaire à mener les travaux d’isolation nécessaires. »
« On pourrait concevoir, un peu comme l’envisageait le candidat Macron, qui y a hélas renoncé, une loi qui contraindrait le maire à délivrer un permis de louer aux logements qui sont bien isolés et de le refuser aux passoires thermiques. Ils ne sont aujourd’hui que 5 % à l’avoir mise en place« , souligne Jean Merckaert, directeur Action et Plaidoyer – France Europe dans son décryptage des résultats du sondage.
Municipales 2020 : le regard des maires sur la pauvreté
Sondage Ifop/Secours Catholique, janvier 2020
Partout en France, les équipes et groupes locaux du Secours
Catholique ont été invités à se réunir pour discuter de leurs sujets de
préoccupation (logement, alimentation, mobilité…), afin d’interpeller
les candidats et/ou les nouveaux élus.
Cette mobilisation prend différentes formes : démarches itinérantes,
cafés-débats, rencontres avec des habitants, dialogue avec les
candidats, formations…
En Rhône-Alpes, l’association lance des débats afin de nourrir un
plaidoyer à porter auprès des candidats aux prochaines élections
municipales. Dans les Bouches-du-Rhône, au sein du Collectif Alerte, elle invite chaque mois des personnes vivant la précarité pour interpeller les candidats aux futures élections.
Pour connaître les démarches engagées près de chez vous, contactez la délégation locale : bit.ly/DelegationsSC
Les municipales approchent… L’occasion de plaider pour le déploiement, dans tous les territoires, de plans d’actions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique : conseil, accompagnement, coordination en seront les maîtres mots.
En 2019, le RAPPEL a souhaité lancer un Grand Débat auprès des membres de son réseau autour de la question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.
L’objectif était d’actualiser le manifeste “En finir avec la précarité énergétique !” de 2012 et de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.
Une synthèse des mesures applicables à l’échelle municipale a été travaillée et transmise aux membres du réseau RAPPEL. Les acteurs locaux sont invités à utiliser les argumentaires et promouvoir les mesures contenues dans ce document, pour mettre la lutte contre la précarité énergétique au programme de tous les candidats. Tout commentaire ou retour (constructif) est le bienvenu !
La lutte contre la précarité énergétique, au coeur de l’action municipale
En 2019, le RAPPEL a lancé un « Grand Débat » auprès des membres de son réseau, autour d’une question centrale : pour que la transition énergétique soit aussi sociale, de quoi avons nous besoin en priorité ? Un cahier de propositions a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.
L’objectif était de faire connaître les mesures phares, nationales ou locales, que les acteurs de terrain investis dans le réseau RAPPEL plébiscitent pour lutter efficacement contre la précarité énergétique sur leur territoire.
Un cahier de propositions (1) a été soumis aux membres du RAPPEL au 1er semestre 2019. Chacun, chacune a été invité.e à s’exprimer sur ces mesures, voire à les compléter.
Cette concertation a débouché sur une série de propositions autour de 9 enjeux majeurs pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique. Ces propositions visent à globalement à :
mettre très concrètement en place le « droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources » mentionné à l’article 1 de la loi de 2015 relative à la transition énergétique, notamment en interdisant la location ou la vente de logements passoires et en renforçant la protection des ménages les plus fragiles ;
garantir l’accès à une information claire et complète sur les dispositifs existants et à un accompagnement adapté, pour l’ensemble des ménages potentiellement concerné par une situation de précarité énergétique, quels que soit le statut d’occupation et le lieu de vie ;
s’assurer que chaque ménage puisse envisager de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires dans son logement pour sortir durablement de la précarité énergétique, grâce à des financements lisibles, accessibles, tendant vers un reste à charge supportable au regard de ses contraintes budgétaires.
Ce document “martyre”, compilation de propositions émanant de différents acteurs et différentes publications, est mis à disposition des membres du RAPPEL et de l’ensemble des acteurs désireux de se mobiliser sur les enjeux liés à la lutte contre la précarité énergétique, afin d’y puiser des argumentaires et propositions à porter dans les territoires.
(1) Ce cahier de propositions a été établi à partir de plusieurs sources d’inspiration : mesures défendues de longue date par les ONG nationales et les associations qui travaillent sur la précarité énergétique ; contributions des adhérents du CLER lors de son Assemblée Générale 2018 ; mesures soutenues par le scénario Rénovons ! : “Feuille de route pour la rénovation des passoires énergétiques à l’horizon 2025” – février 2017 ; note stratégique interne de l’ONPE “enseignements des travaux et pistes de réflexion” produite en 2019 par les partenaires de l’ONPE.
Cahier de propositions pour sortir durablement les ménages de la précarité énergétique en France, Réseau RAPPEL, Mai 2020
Le Conseil national des Architectes publie ce guide à l’attention des élus de villes petites et moyennes pour les aider à répondre concrètement aux défis de la transition écologique. Ce guide est édité en partenariat avec l’association Villes de France.
SOMMAIRE
Identifier les ressources, les atouts et faiblesses de la commune pour réussir la transition écologique – p.7
• Un espace rural de proximité (Puy-de-Dôme)
• Réhabiliter son centre-ville par la restauration du patrimoine (Haute-Marne)
Hiérarchiser les enjeux et mettre en place une méthodologie de projet – p.15
• L’écovillage du Hameau des Noés (Eure)
Définir une stratégie pour la transition écologique en fonction de la taille et des spécificités de la commune – p.23
• Réhabiliter un site en friche (Pas-de-Calais)
Amplifier la rénovation énergétique des logements existants et des équipements publics – p.31
• Revitaliser un centre-bourg rural (Alpes-de-Haute-Provence)
• Accompagner les ménages dans leur projet de rénovation (Saône-et-Loire)
Développer l’offre de logements en fonction des besoins, penser la réversibilité des bâtiments dès le programme – p.41
• Un habitat collectif évolutif (Cantal)
Maîtriser le foncier pour construire la ville sur la ville – p.49
• Une alternative au lotissement à Cornebarrieu (Haute-Garonne)
Favoriser l’économie circulaire, les filières courtes, le recyclage de matériaux – p.57
• Utiliser des matériaux inexploités pour lutter contre l’habitat dégradé
• Réhabilitation d’une ancienne ferme de centre-bourg, la Maison du Parc du Gâtinais (Essonne)
Encourager l’expérimentation – p.67
• Un projet démonstrateur de logement social, « Firminy Re-Generation »
Rendre les citoyens acteurs de leur ville – p.73
• Un projet d’habitat participatif la « Fabrikatoits » (Gironde)
• Une démarche participative pour imaginer « Habiter Olliergues 2030 » (Puy-de-Dôme)
Mettre en place des chartes locales de qualité du cadre de vie – p.81
Personnes auditionnées – p.84
Bibliographie – p.84
Bonnes pratiques – p.85
Exemples de chartes locales de qualité urbaine – p.86
Contacts utiles – p.88
Maires et Architectes, 10 clés pour réussir la transition écologique
En vue des élections municipales de 2020, 27 organisations réunies au sein du Collectif pour une Transition Citoyenne proposent un ensemble de “32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques” appelé Pacte pour la Transition.
Ces mesures ont été rédigées par une cinquantaine d’organisations, une large consultation citoyenne et un comité d’expert·es.
Les citoyen.e.s pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long.
Parmi les 32 mesures, la mesure #12, rédigée par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, propose de « soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en précarité énergétique.«
Concrètement, il s’agit de s’appuyer sur le SPPEH (Service public de la performance énergétique de l’habitat), prévu par la loi pour la transition énergétique, pour permettre la structuration du parcours du ménage dans la rénovation énergétique de son logement. Et d’inciter les collectivités locales à mettre en œuvre une politique locale de lutte contre la précarité énergétique, avec pour objectifs de diviser celle-ci par 2 durant le mandat et à rénover en haute performance 10% des logements anciens du territoire d’ici la fin du mandat ainsi que promulguer un arrêté d’interdiction de location des passoires énergétiques.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs étapes sont identifiées :
Réaliser un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire ;
Introduire le sujet de la lutte contre la précarité énergétique comme un enjeu prioritaire de la politique du territoire et fixer des objectifs dans les documents de planification du territoire ;
Fédérer les acteurs autour de la problématique de la précarité énergétique afin d’initier ou d’amplifier la prévention contre la précarité énergétique.
Une fiche détaille le contexte et les enjeux de cette mesure, les étapes et moyens à mettre en œuvre ainsi que des exemples inspirants de communes engagées dans la lutte contre la précarité énergétique.
En septembre dernier, le gouvernement dévoilait le projet de loi de finance (PLF) pour 2020, qui consacrait notamment la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes.
Dans une interview accordée au journal actu-environnement, Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons (un collectif d’ONG et de sociétés engagées en faveur de la rénovation énergétique des logements en France) réagit sur les annonces du PLF. Il s’inquiète notamment :
du pilotage de l’enveloppe dédiée à la prime CITE et son articulation avec les certificats d’économie d’énergie (CEE). En effet, le calcul de la nouvelle prime attribuée par l’Anah tiendra aussi compte des autres aides privées perçues, comme les certificats d’économies d’énergie. Une partie des dossiers de demandes d’aides qui avant était traitée par les opérateurs de l’Anah, va ainsi être prise en charge par les délégataires de CEE mandatés. Dans un contexte de fraudes importantes relevées récemment par le DGCCFR dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment via les dispositifs qui s’appuient sur le CEE, « comment s’assurer que les crédits iront bien à ceux à qui ils sont destinés si le montage financier du projet de rénovation est établi par des acteurs de CEE peu fiables ?«
d’un nouveau rabotage des moyens budgétaires de l’État affectés au soutien à la rénovation énergétique des logements, puisque le PLF 2020 prévoit 800 millions d’euros de crédits pour le « nouveau » CITE, contre 900 millions en 2019.
D’autres acteurs de la société civile ont exprimé des besoins d’ajustement quant à ce projet de loi. Le CLER – Réseau pour la transition énergétique (membre de Rénovons) a notamment proposé une liste d’amendements, dont nombre d’entre eux visent à renforcer le montant des subventions et protections destinées aux ménages en situation de précarité énergétique.
Le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) a quant à lui rappelé dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.
Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.
3,1 des 6,5 millions de logements du parc locatif privés peuvent être considérés comme énergivores. Cela concerne aussi bien des propriétaires occupants que des locataires. Leurs charges sont autant élevées que ne l’est le coût écologique. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Ce sont principalement de jeunes ménages, des personnes seules et des familles monoparentales.
Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et
professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs
d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et
gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé
appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les
propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que
10 % de ce parc.
Ce rapport souligne l’urgence d’accélérer la rénovation énergétique de ces passoires et recommande de fixer l’obligation de respecter un seuil de consommation énergétique décent, en l’anticipant à 2025 au lieu de 2028.
Pierre Hautus et Michel Pelenc proposent en outre de réformer et simplifier le système des aides. Ils préconisent notamment d’accompagner davantage les ménages modestes et très modestes avec des audits, des scénarios de travaux et des plans de financement. Le cas échéant, ces particuliers risquent de ne pas se lancer dans des chantiers.
Voici les 10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé issues du rapport :
Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores
Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres
Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace
Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah
Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété
Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires
Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient
Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie
Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie
Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance
Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, le mouvement SOliHA (solidaires pour l’habitat) rappelle dans un article paru sur son site la nécessité de déployer une politique globale beaucoup plus ambitieuse pour la mise à disposition de logements économes en énergie et avec des loyers abordables, pour le parc privé locatif.
En effet, le mouvement estime que, sauf amendements, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime n’aura que peu d’impacts sur ce parc.
» De fait, l’Agence nationale de l’habitat va prochainement gérer le crédit d’impôts pour la transition énergétique (879 M€ en 2018) qui va se transformer en prime. Cela part de plusieurs bonnes intentions :
Cela évite aux ménages de préfinancer les travaux ;
Il y a concentration des aides sur les publics les plus modestes ce qui diminue leur reste à charge ;
Il y a simplification car les subventions de l’Anah et le CITE vont
progressivement (2020 pour les 4 premiers déciles, 2021 pour le 5ème au
8ème décile de revenus) ne faire plus qu’une seule aide.
Mais cette réforme vise essentiellement les propriétaires-occupants. Les locataires en ont été exclus, alors que, jusque-là, ils pouvaient mobiliser le CITE. De plus, il a également été décidé d’en exclure les ménages des 9eme et 10ème déciles de revenus. Cela fait débat tout simplement parce que ces ménages aisés génèrent à eux seuls plus de 50 % des travaux financés par le CITE. Par ailleurs, 60 % du parc de logements locatifs privés est détenu par des propriétaires bailleurs aisés (9ème et 10ème déciles de revenus). Autrement dit, ce sont ces ménages aisés, désormais exclus de cette prime, qui sont propriétaires de la majorité des logements énergivores. Des mesures incitatives auraient été les bienvenues dans l’attente de mesures coercitives attendues pour 2028 seulement, notamment, avec la fixation d’un seuil de consommation énergétique minimal non décent à 330 Kwh/EP/m2/an. »
A la veille de la présentation des conclusions de la mission du gouvernement « Green budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale » et en amont du Projet de loi de finances 2020, quatre organisations de lutte contre la pauvreté et le changement climatique demandent aux Parlementaires et au Gouvernement d’adopter pour la première fois le principe d’une double évaluation du budget : il s’agirait, à compter du Projet de loi de finances 2020, d’évaluer annuellement l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités.
En effet, en dépit des mobilisations pour sonner l’alerte sociale et climatique jusqu’à présent le gouvernement n’a pas apporté les garanties d’une transition écologique juste. Les mesures annoncées jusqu’ici sont insuffisantes et, pour certaines, contribuent même à creuser l’écart entre les très riches et les plus pauvres.
L’exemple de la taxe carbone montre bien le besoin de cette double évaluation budgétaire : l’étude révèle que les 10 % les plus pauvres en France paient, proportionnellement à leurs revenus, 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches alors que ces derniers polluent 3 fois plus que les ménages les plus pauvres.
Climat et inégalités : Plaidoyer pour un budget vert et juste
Par ailleurs, l’évaluation du budget de l’Etat pour identifier les flux financiers favorables et défavorables à la transition écologique est une démarche essentielle mais elle ne doit pas s’arrêter au niveau du constat : pour être cohérent avec les engagements de la France il faudra rapidement supprimer les financements néfastes pour le climat qui se chiffrent à plus de 18 milliards d’euros.
« Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 » : sous cet intitulé, l’avis et le rapport du CESE dresse un large panorama des multiples difficultés liées à la pauvreté en France. Il pointe la complexité du système et des aides et la fragmentation des dispositifs d’accompagnement, avec un département « aux marges de manœuvre limitées ». Les propositions sont nombreuses. Parmi elles, l’inclusion du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) dans la lutte contre la grande pauvreté.
Le CESE « recommande à l’État de veiller à ce que les personnes les plus pauvres logées dans le parc privé, y compris les propriétaires occupants, puissent accéder à un parcours simplifié de rénovation de leur logement au sein du SPPEH. » Et que « la mise en réseau des plateformes existantes permette à tous les ménages, et en priorité à ceux en situation de précarité énergétique, d’avoir accès à un interlocuteur unique.«
Lutter contre le non-recours, résoudre en priorité les problèmes de logement, reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux, renforcer les moyens et le rôle des CAF et MSA…sont autant de thèmes et de propositions abordés dans ce rapport pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030.
En parallèle de la semaine des énergies durables de l’Union Européenne (EUSEW), la coalition Right to Energy a organisé un forum les 19 et 20 juin derniers pour mobiliser et réfléchir aux défis de la précarité énergétique. En Europe, des millions de personnes sont concernés : elles ne peuvent payer leurs factures et se retrouvent sans énergie, dans des conditions de vie insalubres.
Selon les membres de cette coalition, l’enjeu de la précarité énergétique n’est pas suffisamment mis à l’agenda, alors que les années à venir sont cruciales puisque les États membres doivent transposer le paquet énergie propre de l’Union Européenne.
Des solutions ont été débattues :
Faut-il mettre en place une taxe carbone différenciée ?
Quelles sont les mesures à prendre pour intégrer les personnes vulnérables au sein des coopératives d’énergie renouvelables ?
Lors de ces discussions, le rôle des pouvoirs locaux apparaît déterminant. La remunicipalisation de l’énergie a été évoquée comme une solution durable pour sortir des logiques de marché et assurer un service public équitable. De même, le soutien aux coopératives d’énergies renouvelables est indispensable pour leur développement.
A l’issue de ce forum, la coalition pour le droit à l’énergie a adopté une déclaration reposant sur trois demandes principales :
Reconnaître que l’accès à l’énergie est un droit
humain fondamental et un bien public qui doit être protégé par des politiques
efficaces,
Démocratiser le système énergétique, en plaçant
l’énergie dans les mains du public et des citoyen-ne-s, est une condition
nécessaire pour assurer une transition juste vers les énergies renouvelables
Réduire la demande globale en énergie en
améliorant l’efficacité énergétique des logements.
A l’initiative du CLER – Réseau pour la transition énergétique, un collectif de 17 organisations de la société civile et 35 parlementaires de différentes sensibilités politiques demandent ensemble au Premier Ministre de soutenir les amendements pour accélérer la rénovation des passoires énergétiques, alors que l’examen du projet de loi énergie climat a démarré le 26 juin à l’Assemblée Nationale.
La perspective d’une reprise de la hausse de la fiscalité carbone française, suspendue en décembre 2018, s’est précisée à l’occasion du « grand débat national » et plusieurs propositions d’amélioration du dispositif existant ont été avancées dans le débat public, visant en particulier sa dimension sociale.
Les auteurs de ce « working paper » proposent dans cet article une nouvelle fiscalité carbone, dénommée « contribution climat anti-pauvreté énergétique », inscrite dans un cadre écologique, social, juridique et politique.
Ils commencent par formuler, à la lumière des trois échecs successifs de 2001, 2010 et 2018, quatre critères de réussite d’une fiscalité carbone :
son efficacité écologique,
sa justice sociale,
sa conformité juridique
son acceptabilité politique.
Sont ensuite détaillées, pour chaque critère, les modalités envisagées afin d’assurer la réussite de cette proposition.
De nombreux tableaux et graphiques de projection de l’impact de la hausse de taxe carbone sur la précarité énergétique (logement et transport) sont proposés dans ce document, qui permet de bien cerner l’ampleur des enjeux.
Répondant notamment aux revendications de justice sociale et d’équité fiscale du mouvement des « gilets jaunes », la fiscalité carbone ainsi proposée permettrait à 50 % des ménages français de recevoir plus qu’ils ne paient, les recettes additionnelles dégagées permettant de réduire considérablement la précarité énergétique qui touche des millions de Français.
Consulter la publication :
Taxe carbone, le retour, à quelles conditions ? Audrey Berry et Éloi Laurent, SCIENCES PO OFCE WORKING PAPER n° 06/2019
D’un point de vue environnemental, le prix des énergies fossiles n’intègre pas aujourd’hui les coûts qu’elles font peser sur la société (changement climatique, pollutions). En conséquence, l’ADEME souligne que renoncer à discuter du renforcement de la taxe carbone comme un élément de la politique française serait coûteux à la fois en termes de transition écologique, de développement économique et de cohésion sociale.
L’ADEME propose de remplacer l’actuelle taxe carbone et sa logique de rendement par une Contribution Climat Solidarité dont l’objectif serait d’assurer la transition écologique en toute équité. L’ADEME recommande qu’elle soit intégralement redistribuée aux ménages en fonction de leur situation (niveau de vie et localisation géographique), aux entreprises ainsi qu’aux collectivités territoriales.
A court terme, un renforcement des dispositifs de redistribution directe s’avère incontournable (crédit d’impôt, baisse des cotisations sociales…). Dans ces conditions, la taxe carbone peut même augmenter le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes, malgré la hausse du prix des énergies fossiles qu’elle provoque.
A plus long terme, les dispositifs de redistribution indirecte (subventions à l’isolation, bonus-malus, financement de services publics nécessaires à la transition énergétique…) permettent d’augmenter les investissements d’efficacité énergétique.
Consulter l’avis de l’ADEME :
Avis de l’ADEME – La Contribution Climat Solidarité Avril 2019
Dans un document publié mardi 5 mars 2019, 19 organisations, ONG et syndicats sont rassemblées dans une coalition inédite en faveur d’un « nouveau pacte politique, social et écologique ».
A l’appui, 66 propositions, qui vont du logement à la formation, de la lutte contre l’exclusion à la mobilité, de la fiscalité à la politique du grand âge, avec comme exigence centrale la préservation de l’environnement et des conditions de vie futures de l’humanité.
Parmi les mesures qui concernent directement ou indirectement la lutte contre la précarité énergétique (au sens large), on peut relever :
1. Encadrer les loyers dans les zones tendues.
2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location.
3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions [des organismes] HLM.
4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017.
31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables.
43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.
45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales.
49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables [question de la résilience du prix des énergies en France face à l’augmentation/aux fluctuations du cours des énergies fossiles].
Consulter le document dans son intégralité :
Le 17 juin les signataires du Pacte social et écologique donnaient une conférence de presse à la Fondation Abbé Pierre pour interpeller sur les « 8 mesures d’urgence que le Premier ministre aurait du annoncer… et qu’il doit mettre en œuvre. »
L’ensemble des associations a par ailleurs décidé la création d’un « Observatoire du pouvoir de vivre » pour mesurer le degré de mise en œuvre des mesures et propositions.
Ces derniers mois ont révélé une incompréhension de nombreux citoyens sur la manière de mener la transition écologique en France. L’utilisation de la taxe carbone pour inciter aux changements de comportements, politique jugée la plus efficace par la plupart des économistes, s’est confrontée à l’hostilité de l’opinion publique pointant le manque d’alternatives bas-carbone accessibles pour se déplacer et les contraintes budgétaires des ménages les plus modestes.
L’IDDRI propose de voir la transition écologique comme l’occasion d’apporter aujourd’hui une aide budgétaire aux ménages les plus contraints. Mettre en place cette prime reviendrait à prendre acte de l’augmentation significative des prix qui a déjà eu lieu, de son impact objectif sur les ménages les plus vulnérables, et à refuser de faire de la reprise de la hausse une condition à cette mesure d’accompagnement. Dans le cadre de la réforme sur le prélèvement à la source, cette aide budgétaire pourrait être directement versée par l’administration fiscale en début d’année.
Lire l’analyse et les propositions de l’IDDRI :
Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ? IDDRI, mars 2019
Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Et parce qu’elles agissent au nom de l’intérêt général, ces quatre organisations en appellent au soutien des citoyennes et citoyens via la signature d’une pétition « l’affaire du siècle » . Plus de 2 millions de citoyens ont d’ores et déjà rejoint cet appel.
Le 15 février 2019, l’Etat a rejeté l’accusation d’ « inaction climatique » via une lettre adressée aux 2 millions de personnes concernées, accompagnée d’une note gouvernementale de dix pages explicitant l’action de l’Etat en faveur du climat et appelant les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”.
Loin de se décourager, les 4 ONG qui portent l’Affaire du siècle ont déposé un recours devant le Tribunal administratif et ont établi, en lien avec de nombreuses autres associations, six grandes mesures prioritaires qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques et réconcilier transition écologique et justice sociale. « Il est essentiel que l’ensemble de la population puisse intégrer et participer équitablement à la transition écologique, et profiter de ce qu’elle apporte (santé, emplois, baisse des factures, etc.). Laisser les plus fragiles à l’écart de cette transformation et de ses opportunités est tout simplement inacceptable. »
Les six mesures proposées sont les suivantes :
1. Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique :
Supprimer les niches fiscales et avantages fiscaux accordés aux activités et industries polluantes (aviation, maritime, transport routier, agrocarburants)
Redistribuer de manière juste aux ménages et réinvestir dans la transition écologique 100% des recettes nouvelles de la fiscalité carbone
2. Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires :
Créer un guichet unique au niveau local pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique
Augmenter les aides publiques à la rénovation énergétique des logements pour atteindre au moins 700 000 rénovations performantes par an
Instaurer progressivement l’obligation de rénovation des passoires énergétiques pour le marché locatif
3. Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement :
Développer et accroître les investissements publics dans les transports durables : transports en commun, petites lignes ferroviaires, vélo
Rendre obligatoire auprès des entreprises le “forfait mobilité” (déplacements domicile-travail à vélo ou en co-voiturage) pour qu’il soit accessible à tous les salarié.e.s
Fixer dans la loi l’interdiction de la vente des voitures diesel et essence à horizon 2030
4. Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous
Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC d’un modèle agricole industriel vers un modèle d’agriculture écologique
Soutien de l’Etat à une alimentation saine / bio et végétarienne, notamment dans la restauration collective et les cantines scolaires
5. Développer massivement des énergies renouvelables :
Développer les filières d’énergies renouvelables qui permettront de créer un nouveau tissu industriel, en particulier pour l’éolien en mer, et des revenus complémentaires pour les agriculteurs
Fermer les centrales à charbon et des centrales nucléaires, et instaurer des plans de reconversions professionnelles anticipées au niveau du bassin d’emplois, avec une programmation la plus en amont possible
6. Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises :
Contraindre les entreprises dont l’Etat est actionnaire à sortir des énergies fossiles, à commencer par la fermeture planifiée des centrales à charbon détenues par EDF et ENGIE
Fin des soutiens publics aux énergies fossiles (AFD, Caisse des dépôts, subventions directes ou indirectes)
Mettre fin aux autorisations accordées aux grands projets climaticides et contraires à l’intérêt général : La Mède, Montagne d’Or, grands projets autoroutiers et aéroportuaires, Triangle de Gonesse, forages pétroliers
Imposer aux banques de sortir des énergies fossiles (transparence des financements, calendrier de sortie et alignement sur l’Accord de Paris)
Imposer aux multinationales ayant leur siège social en France d’aligner leurs activités sur les objectifs de l’Accord de Paris.
Le collectif appelle enfin à une mobilisation générale le 16 mars prochain.
Une étude exclusive réalisée par SIA Partners pour le compte de l’initiative « Rénovons ! » permet pour la première fois de chiffrer tous les impacts de la rénovation des passoires énergétiques en France.
Douze millions de personnes, soit près de 6 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique en France. Les mauvaises performances thermiques des logements et la vétusté des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire gonflent leurs factures énergétiques. Qu’ils renoncent à les payer ou préfèrent se priver pour en limiter le montant, cette réalité quotidienne des plus modestes est intolérable. Pour remédier à ce fléau, l’initiative « Rénovons ! » souhaite promouvoir l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements.
Sur la base d’une étude exclusive qu’ils ont commandée, les divers acteurs du social, de l’énergie et du climat qui portent cette initiative, estiment à 1 milliard d’euros par an le coût de la rénovation thermique de plus de 7 millions de logements F et G en France d’ici à 2025. Limité dans le temps et rentable, cet investissement doit être pris par l’Etat : il induira des effets positifs permanents pour les familles, les précaires et plus largement, pour tous les habitants. Voici les premiers chiffres tirés de cette étude :
126 000 emplois nets et non délocalisables créés par la rénovation des passoires énergétiques.
750 millions en dépenses de santé en moins chaque année.
Sortie d’au minimum 2,5 millions de ménages de la précarité énergétique d’ici à 2025, soit plus de la moitié des ménages touchés.
512 euros par an et par ménage seront économisés permettant à ces familles de ne plus avoir à choisir entre se nourrir et se chauffer.
6 millions de tonnes de CO2 en moins rejetées dans l’atmosphère chaque année, limitant d’autant le réchauffement climatique et la pollution de l’air.
Télécharger l’étude :
Scénario « Rénovons ! » Février 2017
Rénovons ! est une initiative collective, composée d’acteurs divers rassemblés pour faire de la fin des passoires énergétiques une priorité nationale : associations et fondations sociales et environnementales, opérateurs, acteurs économiques… La Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique-Caritas France, CLER-Réseau pour la transition énergétique, Le Réseau Action Climat, SOLIHA-Solidaires pour l’Habitat, le Groupe Effy sont à l’origine de l’initiative Rénovons ! D’autres partenaires rejoignent déjà l’Initiative : La Fondation Nicolas Hulot, La CFDT, Les amis d’Enercoop-Energie Solidaire, Enercoop, l’Association des Responsables de Copropriétés, Vesta Conseil Finance, le Réseau Eco-habitat, Amper, Solibri, Transitions, Enercoop-Ardennes Champagne, SustainD, Avenir 4, ENR-Cert…En savoir plus…
En finir avec les 7,4 millions de passoires énergétiques du parc privé français. C’est, du Cler à la Fondation Abbé Pierre en passant par la société de conseil en efficacité énergétique Effy, l’ambition des membres de l’initiative « Rénovons ! » qui appelle à un grand plan de rénovation de ces logements étiquetés F ou G. Parmi les occupants de ces appartements et maisons individuelles : 2,6 millions de ménages modestes (des 3 premiers déciles de revenu), qui représentent près de la moitié des 5,8 millions de ménages en situation de précarité énergétique.
Cette alliance de structures très diverses et qui a vocation à s’élargir s’appuie sur une « feuille de route pour la rénovation des passoires énergétique à l’horizon 2025″ et une étude économique qu’elle vient de dévoiler, réalisée par SIA Partners, qui analyse les coûts et bénéfices attendus d’un tel plan.
Le scénario de l’initiative Rénovons pose plusieurs principes. D’abord, la nécessité d’un investissement de 80 milliards d’euros sur la période 2017-2025, dont 36 d’investissement public qui pourront être récupérés en 26 ans grâce aux recettes fiscales et aux économies générées. « Cela représente une moyenne d’investissement public de 4 milliards par an entre 2017 et 2025, soit un milliard de plus qu’en 2016 », remarque Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative.
L’utilisation exclusive, ensuite, des dispositifs de soutien public les plus efficaces : programme Habiter mieux de l’Anah, crédit d’impôts transition énergétique et Eco-prêt à taux zéro. Avec les mêmes conditions d’accès pour les propriétaires bailleurs ou occupants et en modulant le niveau de subvention en fonction du revenu des ménages.
Pour ce faire, les auteurs préconisent d’augmenter les budgets alloués au programme « Habiter Mieux » de l’Anah, et de les garantir sur trois ans, de faire évoluer le dispositif pour qu’il tende vers des opérations de type BBC (bâtiment basse consommation), ou encore de renforcer les interventions sur le locatif. L’étude recommande aussi de « pérenniser l’investissement public sur plusieurs années afin de sécuriser » les aides disponibles, et d’ouvrir les possibilités de financement bancaire des opérations en les liant aux marchés obligataires type obligations vertes. De même, les subventions devront être complétées en mobilisant les banques (prêts à taux zéro/très bas, SEM de tiers-financement, prêt hypothécaire viager), tout en aidant le financement du reste à charge des travaux de rénovation des ménages modestes.
Un retour sur investissement économique, sanitaire et environnemental d’ici 2055
« Cet investissement limité dans le temps et rentable pour l’Etat induira des conséquences positives permanentes pour les familles précaires en France et plus largement pour tous les habitants », soulignent les acteurs. L’étude a analysé les bénéfices générés à la fin du plan de rénovation jusqu’à 2055.
Ce plan devrait permettre la création directe de 126.000 emplois nets et non délocalisables d’ici 2025, dans les secteurs liés à la rénovation énergétique et leurs sous-traitants (fabrication de chaudières et matériaux isolants, vente de gros et de détail, pose et installation, etc.). A long terme, le plan générerait 18.000 emplois (en équivalent temps plein) supplémentaires entre 2026 et 2047.
Les logements ayant une classe énergétique F ou G, propices à l’apparition de moisissures toxiques, ont aussi des impacts sur la santé respiratoire des occupants. « En prenant uniquement en compte les 6,3 millions de personnes précaires occupant des passoires énergétiques, ces coûts s’élèvent à près de 666 M€ par an pour la Sécurité sociale », indique l’étude. Ce plan permettrait d’éviter ces dépenses de santé à hauteur de 758 millions d’euros par an à partir de 2025.
Le plan de rénovation économiserait également plus d’1Md€ sur la facture gazière et pétrolière par an à partir de 2026. Soit des économies d’électricité de l’ordre de 7,1 TWh à partir de 2026 (-4,7% par rapport à 2015) et des économies de gaz de 12 TWh (- 5,9%). 512 euros par an et par ménage seraient aussi économisés.
L’investissement de l’Etat sera rentable à partir de 2043. « Il s’agit d’un investissement d’avenir, qui porte ses fruits à long terme. Le délai de récupération est de 26 ans ». Le plan assurerait ainsi à l’Etat 1,06 euro de bénéfice net pour chaque euro investi, grâce « aux recettes fiscales générées par les emplois nets créés ainsi que les économies sur la santé ».
A partir de 2026, le plan de rénovation permettrait également d’éviter l’émission de plus de 6 millions de tonnes d’équivalent carbone chaque année, soit une baisse des émissions de CO2 de 12,5% par rapport à 2014. Il permettrait aussi d’éviter le rejet de 7.255 tonnes d’émissions oxydes d’azote (NOx) annuellement dès 2026, soit une réduction de 12,7% des émissions de NOx par rapport à 2014.
Pour soutenir la campagne, une charte d’engagement est disponible :
Initiative Rénovons 2017
Engagement membre
Plus d’information sur l’initiative « Rénovons ! » :
Initiative « Rénovons ! »
Coordonnée par Danyel DUBREUIL, 01 80 89 58 38
danyel.dubreuil@renovons.org
CLER
47, Avenue Pasteur, 93100 Montreuil, France.
Site Internet : http://renovons.org/
La précarité énergétique et la difficulté d’accès aux services essentiels touchent aujourd’hui de plein fouet les ménages modestes, premières victimes de la crise.
Plus encore que l’évolution de la pauvreté, la pression des dépenses contraintes devient insupportable pour une part croissante de la population et entraîne des coûts immédiats et futurs pour l’ensemble de la société.
Agir sur les causes, traiter les effets
L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.
L’explosion de la précarité énergétique résulte d’une augmentation de la pauvreté, d’un parc de logement non performant et d’une hausse inéluctable du coût des énergies. Lutter efficacement contre cette forme de précarité implique donc d’intervenir parallèlement et de manière coordonnée sur le parc de logements et le budget des ménages.
Les logements : La France compte près de 4 millions de logements passoires thermiques dans lesquels vivent pour une bonne part des ménages modestes, qui n’ont pas accès à des logements thermiquement performants. Des mesures ont été engagées sur le parc social et auprès des propriétaires occupants les plus démunis avec le programme Habiter Mieux, mais celui-ci ne touchera au mieux que 7 % des ménages concernés par la précarité énergétique, en 8 ans. Une politique d’ensemble reste à mettre en œuvre :
Pour aller au contact des ménages concernés, chez eux, et les accompagner jusqu’à la réalisation des travaux appropriés, qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires, dans des logements individuels ou des immeubles collectifs. Pour ce faire, un véritable Service public de la performance énergétique de l’habitat doit être mis en place.
En proposant des aides et incitations à l’amélioration du parc assorties de contreparties permettant de prioriser les logements occupés par les plus précaires, et en contribuant à développer une offre locative à coût maîtrisé, utile complément du parc social. Le gouvernement doit mettre un œuvre un véritable « droit à la rénovation », assurant l’accès à la rénovation thermique pour tous et contribuant à améliorer progressivement l’entièreté du parc immobilier français.
En instaurant enfin des règles minimales de performance thermique pour le parc locatif.
Les ménages : La France compte plus de 4 millions de ménages touchés par la précarité énergétique, sans compter ceux qui sont exposés au risque du fait de l’augmentation à venir des prix des énergies. La tarification progressive des énergies ne constitue pas en soi une réponse pour les plus précaires, mais sa mise en œuvre doit être l’occasion de dépasser le système inadapté et insuffisant des tarifs sociaux et de déployer un véritable bouclier énergétique. Un tel dispositif doit permettre à chacun d’accéder aux services essentiels, en portant sur toutes les énergies et en réduisant les factures beaucoup plus que ne le font les actuels tarifs sociaux. Il éviterait des situations de privation de chauffage, humainement insupportables et économiquement coûteuses : 1€ investi pour rendre un logement chauffable, c’est 0,42€ d’économie sur les dépenses de santé(1). Ce bouclier doit être simple pour être efficace, et privilégier les circuits existants et efficients (administration fiscale, caisses d’allocations familiales).
Agir résolument contre la précarité énergétique pour un triple bénéfice social, environnemental et économique.
La précarité énergétique est symptomatique d’une inadéquation entre nos modes de vie, de consommation et de production actuels, et les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. Il est urgent d’agir pour enrayer un phénomène qui va croissant, et qui est socialement et économiquement inacceptable.
S’investir et investir dans la lutte contre la précarité énergétique c’est générer à terme :
des bénéfices sociaux : amélioration des conditions de vie, réponse aux besoins essentiels ;
des bénéfices environnementaux : les logements les moins performants sont occupés par les personnes les plus précaires et les enjeux de maîtrise des coûts, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables y sont majeurs ;
des bénéfices économiques : économies d’énergie, création d’emplois non délocalisables, réduction des dépenses de santé.
N’oublions pas que le développement durable est d’abord un développement soutenable pour tous et intègre dans ce sens le concept de « besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité »(2).
La France doit se saisir de cet enjeu et mettre en œuvre les moyens permettant de sortir totalement les ménages de la précarité énergétique.
(1) Christine Liddell, Séminaire Epee du 8/10/2009, citant Healy, 2003 & Howden-Chapman, 2008. (2) Définition du développement durable, rapport Bruntland, 1987.
Dans la même logique de revendication du monde associatif pour une meilleure prise en compte de la précarité énergétique dans les politiques publiques, consulter la lettre du mouvement « Energy Bill Revolution » envoyée au gouvernement britannique.
Télécharger le communiqué de presse et le manifeste 2012 « En finir avec la précarité énergétique ! » en version PDF :
Le Manifeste « Précarité, Habitat social et Énergie », réalisé en 2005, représente le premier engagement associatif significatif à l’échelle nationale mobilisant divers acteurs intervenants auprès de personnes défavorisées sur des problématiques d’habitat. Il démontre une préoccupation commune autour de la précarité énergétique (qui ne porte pas encore ce nom-là) et la volonté de faire face à cet enjeu de manière solidaire et coordonnée, chacun en fonction de son domaine de compétences et d’action.
Ce manifeste est le socle de la création 2 ans plus tard, en 2007, du réseau RAPPEL.
Le manifeste se termine sur cette note :
« Les acteurs de l’habitat et de l’énergie signataires du présent manifeste sont mobilisés, partagent les mêmes objectifs et s’engagent à agir pour que l’énergie ne soit pas un handicap de plus pour les ménages en situation de précarité. »
Pour trouver d'autres types de ressources, rendez-vous sur le site RAPPEL, réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement.
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