Présentation du plan de rénovation énergétique des bâtiments

26 avril 2018

Jeudi 26 avril 2018, par RAPPEL1 // L’actualité au fil des mois...

Jeudi 26 avril 2018, le Ministre de la transition écologique et solidaire a présenté son plan de rénovation énergétique des bâtiments à Angers.

Le plan rappelle les objectifs de la loi de transition énergétique sur les volumes de logements rénovés à atteindre, à savoir 500 000 logements par an, dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes. Sur ces 250 000 logements occupés par des ménages modestes, 150 000 concernent des « passoires thermiques » du parc privé, et 100 000 des passoires du parc de logements sociaux.

L’axe 2 de ce document, intitulé « créer les conditions de la massification de la rénovation des logements et lutter en priorité contre la précarité énergétique », présente une série d’actions qui concerne tous les ménages, donc y compris ceux aux ressources modestes :

  • Porter une communication aux messages renouvelés, qui donne envie, et créer une signature commune de la rénovation qui donne confiance. Il est notamment prévu d’ « insister sur les notions de confort, santé ou de valeur patrimoniale, ainsi que sur les moments clés de la vie du logement ». Une campagne de communication de l’Ademe est prévue à l’automne 2018.
  • Placer les territoires au cœur de la stratégie de massification. L’État encouragera les régions à mettre en place un schéma des plateformes territoriales e la rénovation énergétique (PTRE). Les collectivités seront encouragées à déployer de s opérations territoriales programmées ambitieuses et innovantes, afin d’initier la massification et l’industrialisation de la rénovation
  • Rendre les parcours, aides, financements et incitations lisibles, cohérents, efficaces et mobilisateurs pour tous les ménages y compris en copropriétés. Le Diagnostic de performance énergétique sera fiabilisé d’ici mi-2019, dans l’optique de le rendre opposable. La massification des gestes élémentaires les plus performants (isolation des combles, isolation des murs, remplacement des systèmes de chauffage, etc.) sera encouragée, et dans le même temps des incitations et outils seront mis en place pour favoriser des « parcours » de rénovation complets et cohérents, Le CITE et l’éco-PTZ seront simplifiés. Pour les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux en « auto-rénovation », des formations sur chantiers ouvertes à tous seront encouragées à assurer la qualité des travaux ainsi menés
  • Concernant les propriétaires bailleurs et locataires, le plan dispose que « la fiabilisation puis l’opposabilité du DPE constitueront des étapes importantes afin de fournir un signal plus fort et plus exigent au marché locatif. Des dispositifs fiscaux ou réglementaires seront étudiés avec les parties prenantes sur la base du DPE fiabilisé afin d’inciter les propriétaires, de faire de la performance énergétique un facteur-prix du bien mis en location ou en transaction et ainsi de rendre plus visible la « valeur verte » du logement.
    Les dispositifs existants, comme le partage des charges entre propriétaires et locataires, qui permet au locataire de consentir une augmentation de loyer en échange de travaux permettant de diminuer sa facture d’énergie, seront évalués et pourront être revus afin d’être rendus plus efficaces et d’être mieux promus.

C’est l’action 7 de cet axe 1, intitulée « lutter en priorité contre la précarité énergétique », qui explicite le plan d’actions du gouvernement spécifiquement en direction des logements occupés par des ménages modestes :

  • Dans le cadre du grand plan d’investissement, l’État mobilisera 1,2 milliard d’euros pour lutter contre la précarité énergétique sur la durée du quinquennat, à travers l’action de l’Anah. Le budget de l’Agence se voir pérennisé et stabilisé, avec un objectif annuel de 75 000 rénovation par an.
  • En parallèle, « les incitations de l’offre privée en direction des ménages les plus modestes » (comprendre via les CEE précarité énergétique), devrait permettre de rénover les 75 000 rénovation thermiques prévues hors programme de l’Anah, pour atteindre les 150 000 rénovations attendues dans le parc privé auprès des propriétaires modestes habitant des passoires thermiques.
  • Le plan réaffirme l’intention de développer un « éco-PTZ Habiter Mieux » (attendu depuis la loi de transition énergétique de 2015, pour financer l’avance des subventions Habiter Mieux et le reste-à-charge des travaux), qui n’a à ce jour toujours pas été rendu opérationnel faute de la mise en place du Fonds de Garantie pour la rénovation énergétique, censé garantir ces prêts pour les banques : « Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) sera rendu opérationnel en 2018 grâce à un programme de certificats d’économie d’énergie financé par EDF et permettra chaque année la distribution d’environ 35 000 éco-prêts à des ménages modestes et 6 500 prêts collectifs aux copropriétés ».
  • Enfin, 3 milliards d’euros seront mobilisés via le Grand plan d’investissement afin de rénover toutes les passoires thermiques du parc social durant le quinquennat (500 000). « Afin de contribuer plus justement au financement des travaux de rénovation énergétique engagés par les bailleurs sociaux, le dispositif de partage des charges avec les locataires (dit de « la troisième ligne ») pourra être simplifié et voir son plafond augmenté. »

Les réactions autour de ce projet ont été nombreuses, en demi-teinte.
Vous pouvez notamment consulter le communiqué de presse de l’initiative Rénovons !, un collectif grandes entreprises, de PME, d’ONG et d’associations engagé en faveur de l’efficacité énergétique grâce à la rénovation énergétique des logements en France.