Reculade du gouvernement en matière de réduction des consommations énergétiques

Dans un projet de loi qui doit amender le code de l’énergie, l’exécutif entend supprimer l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2050, inscrit dans la loi depuis 2005, pour aller vers la « neutralité carbone ».

Par ailleurs, ce projet de loi énergie-climat prévoit également, dans son article 1, de réduire l’objectif de réduction de la consommation d’énergie française d’ici 2030 (par rapport à 2012), acté dans la loi de transition énergétique de 2015, en passant de -20% à -17%. La raison : cet objectif apparait aujourd’hui inatteignable pour l’exécutif, et doit être revu à la baisse pour rester réaliste.

Pour les ONG de protection de l’environnement, le gouvernement prend le problème à l’envers : au lieu de se donner les moyens d’atteindre les objectifs fixés, notamment par un soutien accru à la rénovation énergétique des bâtiments, il préfère revoir les objectifs définis dans une loi qui a pourtant fait l’objet de longs débats parlementaires, via un processus démocratique.

Cette reculade fait directement écho au projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) présenté le mois dernier, largement critiqué lui aussi par les ONG pour son manque d’ambition au regard des objectifs climatiques et énergétiques français (y compris en matière de lutte contre la précarité énergétique) : sans l’inscription dans une nouvelle loi de la réduction de ces objectifs, le projet de PPE est hors-la-loi et donc ne peut pas être publié (celle de référence étant, jusqu’ici, la loi de 2015).

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Le 4 février dernier, le projet de loi énergie a été adressé pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le texte doit ensuite être validé dans les prochaines semaines par les parlementaires. Le Cese, dans un avis publié le 20 février, a lui aussi vertement critiqué l’article 1 du nouveau projet de loi.