« L’impact de l’introduction d’une taxation de l’énergie en fonction des émissions de CO2 et les mécanismes compensatoires » en Belgique

Ce mémoire analyse l’impact de l’introduction d’une taxe carbone sur les ménages et les mesures compensatoires qui pourraient être mises en place pour compenser son effet régressif. Pour analyser cet impact, un modèle où une taxe carbone à 31€ par tonne de carbone (qui ne toucherait pas les transports) serait introduite en Belgique a été développé.

Un seuil de pauvreté énergétique a également été créé pour quantifier les besoins énergétiques vitaux des ménages. Il est défini comme représentant une consommation équivalente à 4/6 de la consommation énergétique moyenne des ménages belges et 10% du revenu net du ménage considéré, ce qui représente 413 kWh et 86€ par mois pour une personne isolée gagnant 860€ net par mois.

Selon le scénario défini, la taxe carbone augmenterait de respectivement de 6,7% et de 8% le prix de la facture de clients consommant ces 413 kWh d’énergie, le premier utilisant un mix énergétique « électricité-fuel domestique », le second un mix énergétique « électricité-gaz naturel ». La facture, sans mesure sociale, serait cependant plus élevée pour le premier, avec des coûts respectifs de 46,80€ et 38,37€.

Les recettes de la taxe carbone peuvent être utilisées pour réduire d’autres taxes, mettre en place des mesures compensatoires ou réaliser des investissements si l’on prend l’hypothèse de neutralité budgétaire ex ante.

Deux propositions ont été formulées qui changeraient le paysage énergétique belge. La première est l’instauration d’une tarification progressive. Cette mesure aurait la fois un but environnemental, économique et social. En Europe, il semble accepté par la jurisprudence de fixer un prix bas pour les bas revenus dans un but de service public, mais pas de fixer un prix maximal. L’objectif social pourrait donc être atteint car on pourrait fournir un premier bloc un prix réduit. On ne pourrait par contre pas fixer un tarif haut partir d’une certaine quantité d’énergie consommée pour réduire les grosses consommations ce qui empêcherait d’atteindre l’objectif environnemental. La seconde proposition est de fournir l’ensemble de la population une quantité gratuite d’énergie. Le manque gagner de cette mesure serait directement reporté sur les quantités supplémentaires consommées qui verraient leur prix augmenter. Il y aurait un effet environnemental positif si l’effet rebond est plus faible que l’effet prix.

Trois mesures compensatoires ont été formulées qui cibleraient directement les pauvres. La première est d’élargir le tarif social et le fonds social chauffage actuel pour qu’ils tiennent compte de la taxe carbone, ce qui serait facile mettre en œuvre mais retirerait le signal-prix de la taxe carbone chez les populations protégées. La seconde est de fournir des chèques-énergies aux personnes protégées, ce qui maintiendrait le signal prix mais représenterait un coût administratif important et un changement complet par rapport aux mesures sociales actuelles. La troisième est un système qui allouerait une quantité d’énergie gratuite aux plus démunis. C’est certainement le système le plus intéressant d’un point de vue social. Il supprimerait cependant complètement le signal-prix chez ces populations.

Bien que ce ne soit pas la mesure la plus efficace économiquement, le scénario qui semble le plus probable en cas d’introduction d’une taxe carbone est un recyclage des recettes de la taxe carbone récoltées chez les ménages via une baisse de l’impôt que payent ces mêmes ménages, assortie de mesures ciblées pour les pauvres, en particulier l’introduction d’un « chèque-énergie » ou l’élargissement du tarif social et du fonds social chauffage actuel.

Télécharger l’intégralité du mémoire de fin d’étude :

MFE_Schuind_10_11