Juin 2016

Jeudi 2 juin 2016, par RAPPEL1 //
Juin 2016

Le gouvernement a proposé début juin 2016 un projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et définissant un critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent.

Ce décret, qui vient mettre en application l’article 12 de la loi relative à la transition énergétique votée en aout 2015, est essentiel pour aider les locataires en situation de précarité énergétique, pour lesquels à ce jour très peu de leviers sont mobilisables (à part le relogement si la situation le permet) lorsque le bailleur refuse de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de son logement – souvent couplée à d’autres désordres.

Le contenu du texte proposé a suscité de vives réactions auprès du monde associatif, qui ont publié un communiqué de presse conjoint :

CP décret décence
8 juin 2016

Après une mise en consultation du public jusqu’au 20 juin 2016, le contenu définitif du décret n’est à ce jour pas connu.