Juin 2016

Dernier ajout : 25 juillet 2016.

L’Ademe publie deux guides à destination des copropriétés

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

L’Ademe a publié au mois de juin 2016 deux documents à destination des copropriétés, qui entrent en résonance directe avec l’actualité législative du mois de juin : Le guide pratique "copropriétés : viser la sobriété énergétique" (ou comment se faire accompagner pour réaliser un audit énergétique, un DPE collectif...) tombe à point nommé en parallèle de la publication du décret concernant les « travaux embarqués » à l’occasion de travaux importants sur les bâtiments existants. La fiche sur "l’individualisation (...) Lire la suite »

Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs : un décret et un arrêté sont parus

31 mai 2016

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

Un décret et un arrêté viennent d’être publiés pour préciser la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
L’article 26 de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte généralise le dispositif d’individualisation des frais de chauffage et le renforce. Il fixe l’obligation d’installer des appareils de mesure par logement dans le but de déterminer la quantité de chaleur consommée pour le chauffage. Cette mesure permet de calculer les (...) Lire la suite »

Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

31 mai 2016

Lundi 25 juillet 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

A l’occasion de travaux importants sur les bâtiments, l’article 14 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte prévoit l’obligation de renforcer l’isolation thermique. C’est la notion de « travaux embarqués ». Un décret publié le 31 mai au Journal Officiel, précise les conditions de mise en oeuvre de ces travaux.
Cette mesure vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros (...) Lire la suite »

Droit à l’eau et à l’assainissement pour tous : la proposition de loi adoptée

Proposition de loi N°2715, Assemblée Nationale, session ordinaire, 14 juin 2016

Mardi 28 juin 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

Les députés ont adopté le 14 juin la proposition de loi instaurant le droit d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous et l’obligation pour les collectivités compétentes en la matière de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire les besoins des personnes non raccordées au réseau d’eau potable. Ce texte prévoit aussi l’instauration d’une allocation forfaitaire d’eau pour les personnes en situation de précarité raccordées au réseau.
Dans un communiqué commun diffusé le 16 juin, la Coalition Eau et la (...) Lire la suite »

Appel à Manifestation d’Intérêt : les services de mobilité innovants pour le quotidien des personnes vulnérables

Laboratoire de la mobilité inclusive

Lundi 20 juin 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

La mission du laboratoire de la mobilité inclusive (LMI) est d’analyser les difficultés quotidiennes rencontrées par les publics les plus fragiles et de proposer des solutions innovantes et adaptées à leurs besoins.
Le LMI lance un appel à projets dont les objectifs sont de :
détecter les acteurs (startups, entreprises, collectivités locales, structures de l’économie sociale ou solidaire…) dont les produits ou services permettent d’améliorer la mobilité des personnes en précarité.
Expérimenter sur (...) Lire la suite »

ONPE 2è période, c’est parti !

14 juin 2016

Jeudi 16 juin 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que celui du logement et de l’habitat durable ont publié un communiqué de presse conjoint pour présenter les activités et partenaires de l’observatoire national de la précarité énergétique, qui voit son champ d’action reconduit et renforcé pour la période 2016-2018.
Bruno Lechevin, Président de l’ADEME, se voit confier la présidence de l’observatoire.
L’ONPE assurera notamment 4 missions principales : Observation de la précarité (...) Lire la suite »

Un décret précise les conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Localtis, 6 juin 2016

Lundi 6 juin 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

Le Décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 relatif aux conditions d’éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique est paru. Ce dernier a été créé par l’article 20 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise les personnes à revenus modestes remplissant une condition de ressources et a pour objet "de faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements".
Ce fonds de garantie pour la rénovation (...) Lire la suite »

Projet de décret définissant le critère de performance énergétique minimale à respecter dans le cadre de la décence des logements

Juin 2016

Jeudi 2 juin 2016, par RAPPEL1 // Juin 2016

Le gouvernement a proposé début juin 2016 un projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et définissant un critère de performance énergétique minimale à respecter pour qu’un logement soit considéré comme décent.
Ce décret, qui vient mettre en application l’article 12 de la loi relative à la transition énergétique votée en aout 2015, est essentiel pour aider les locataires en situation de précarité énergétique, pour lesquels à ce jour très peu de leviers sont mobilisables (à part le (...) Lire la suite »