Mars 2012

Dernier ajout : 30 mars 2012.

Guide des associations de consommateurs 2012

INC, mars 2012

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

L’Institut National de la Consommation publie un "Guide des associations de consommateurs".
Outre leurs activités au plan national (études, recherches, représentations dans de multiples instances officielles ou privées, information et formation des consommateurs), les mouvements sont présents au niveau local à travers de très nombreuses associations.
Téléchargez le guide sur le site de (...) Lire la suite »

Lancement du fonds de dotation "Solinergy"

Mars 2012

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

SoliNergy est un fonds de dotation destiné à la lutte contre la précarité énergétique. Les cibles du fonds sont aussi bien des maisons individuelles, notamment en zone rurale, que des propriétés très dégradées en zone urbaine.
Grâce à la contribution financière de K par K (donation de 420 K€), le fonds de dotation SoliNergy, initié par CertiNergy, amorce aujourd’hui le début de son action opérationnelle de lutte contre la précarité énergétique. A l’opposé du subventionnement classique des travaux, le fonds (...) Lire la suite »

Nouvelles publications de la collection "Insee Première" consacrées au logement :

Insee Première N°1395 et 1396, mars 2012

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

L’Insee a mis en ligne deux nouvelles publications de la collection "Insee Première" consacrées au logement : L’Insee Première N°1395 de mars 2012, "La part du logement dans le budget
des ménages en 2010" actualise les données sur les coûts des divers postes de dépenses de logement et constate l’alourdissement de ces charges pour les locataires modestes du secteur privé. L’Insee Première N° 1396 de mars 2012, "Conditions de logement de 2005 à 2010", constate une légère amélioration des conditions de (...) Lire la suite »

Facteur 4 en Nord-Pas de Calais : impacts socio-économiques

Anne-Sophie Stevance, Nicolas Houdant et Antoine Bonduelle

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

L’objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 aura des conséquences majeures sur les territoires, les ménages, les entreprises.
Si l’objectif est global, les conséquences des changements drastiques nécessaires pour y parvenir seront localisées.
Une partie de cette étude (dans le cadre d’une étude commanditée par le conseil régional du Nord-Pas de Calais portant sur les conditions de mise en œuvre du facteur 4) est consacrée à la vulnérabilité des ménages, (...) Lire la suite »

Mise en ligne du colloque sur la précarité énergétique du 22 mars 2012

29 mars 2012

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

La Commission de régulation de l’énergie et le médiateur national de l’énergie vous proposent de retrouver sur un mini site internet les grands moments du colloque sur la précarité énergétique qui s’est tenu le 22 mars 2012.
Vous pourrez y retrouver : les enregistrements des interventions les biographies des participants le film et les photos
Accéder au site "La précarité énergétique : comprendre pour agir"
La presse en parle : lire l’article sur le site (...) Lire la suite »

Le fonds national d’accompagnement dans le logement se met en place

Décret 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement prévu à l’article L.300-2 du Code de la construction et de l’habitation (Journal officiel du 29 mars 2012).

Vendredi 30 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

Un Fonds National pour l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL) a été institué « pour le financement d’actions d’accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence, et d’actions de gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement. ».
A l’échelle des régions, un appel à projet régional sera lancé, destiné à sélectionner les opérateurs chargés de (...) Lire la suite »

Rapport d’activité 2011 du Médiateur national de l’énergie

Mars 2012

Mercredi 21 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

Autorité administrative indépendante créée en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a pour missions de :
Recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs d’électricité et de gaz et leurs fournisseurs ;
Informer les consommateurs sur leurs droits et les conseiller dans leurs démarches.
Il a rendu public le 20 mars 2012 son quatrième rapport annuel d’activité. 8044 saisines écrites du médiateur ont été reçues en 2011, soit 14 % de plus qu’en 2010. Cette progression est un peu (...) Lire la suite »

Décret n° 2012-309 du 6 mars 2012 relatif à l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel

JORF n°0057 du 7 mars 2012, page 4239, texte n° 9

Lundi 19 mars 2012, par RAPPEL1 // Mars 2012

Le décret concernant l’automatisation des procédures d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel a été publié au Journal officiel du mercredi 7 mars 2012.
Consulter le décret sur www.legifrance.gouv.fr
Ces tarifs sont désormais accordés aux ayants droit, sauf opposition de leur part, sans avoir à renseigner de formulaire. Le décret précise les modalités de croisement et d’exploitation des fichiers et informations des organismes d’assurance maladie, des fournisseurs, des (...) Lire la suite »