Vers un nouveau « coup de pouce » CEE pour les rénovations globales (et performantes ?)

Deux projets d’arrêté a été soumis au Conseil supérieur de l’énergie le 29 septembre dernier, pour :

> Étendre le « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », rebaptisé « Coup de pouce Chaufferie dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif« , au changement des systèmes de chauffage au gaz non performants (en plus de ceux au fioul ou au charbon) lorsque ceux-ci sont substitués par des énergies renouvelables ;

L’évolution proposée conduirait à une bonification de x2,5 à x5 des forfaits prévus dans la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » selon les niveaux d’économies d’énergie associés. Dans cette fiche, il faudra atteindre 35% d’économies d’énergie minimum pour les bâtiments collectifs, et une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m2.an par logement.

> Créer un « Coup de pouce Chauffage performant dans le cadre de la rénovation d’une maison individuelle« , qui prendra appui sur la fiche standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ».

Dans ce cas les travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % ; et

• soit inclure le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul ;
• soit inclure le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au gaz non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon, ni fioul, et utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération. La structure réglementaire est similaire à celle des autres coups de pouce CEE : une bonification associée à l’engagement dans une charte.

Cette nouvelle version prévoit la réalisation de travaux dans les catégories de travaux chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation ou isolation de l’enveloppe de la maison. Ceci amène plusieurs remarques ou interrogations :

• l’exigence de consommation après travaux, exprimée en % de réduction des consommation (-55%), suffira-t-elle à atteindre les objectifs de performance attendus lorsque l’on parle de « rénovation globale et performante », notamment en ce qui concerne les passoires énergétiques ? N’aurait-il pas été préférable de prévoir une valeur cible de consommation d’énergie à atteindre en sortie de travaux ?
• En l’absence d’exigences concernant la ventilation, ne peut-on pas craindre l’apparition de pathologies potentiellement graves pour le bâtiment et ses occupants, par exemple si le ménage réalise l’isolation de l’enveloppe et le chauffage sans ventilation ?
• Le coup de pouce prévu améliore l’aspect financier de la fiche « Rénovation globale d’une maison individuelle », mais reste cependant moins intéressant que l’addition des fiches individuelles lot à lot réalisée à l’heure actuelle et ne permet pas d’ancrer la fiche en question sur le long terme, au-delà de la durée de l’opération Coup de pouce (par définition appelée à disparaitre après un certain temps).

Lire un article de décryptage sur le site www.batiactu.com