À la suite du discours de politique générale d’Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale le 12 juin 2019, au cours duquel il annonçait une « remise à plat complète des aides existantes à la rénovation énergétique« , François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a apporté des précisions sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : celui-ci devrait être transformé en prime à compter de 2020. « Ça va aboutir (…) à l’occasion de la loi de Finances pour l’année prochaine, sur des aides plus simples, plus massives« , a déclaré le membre du Gouvernement. « Pour dire déjà à quoi ça peut ressembler : aujourd’hui, c’est un crédit d’impôt. Quand les Français font des travaux, ils font les travaux, ils avancent l’argent puis un an ou un an et demi après, ils demandent le remboursement d’une partie sans savoir combien (…) ce sera. Là, nous aurons des primes : c’est-à-dire que dès que les gens déclencheront les travaux, ils pourront avoir cette prime« , a-t-il poursuivi.

Dans le secteur du bâtiment, la conversion du CITE en prime est un dossier présent sur la table depuis déjà plusieurs mois. Il avait effectivement déjà été question de cette éventualité lorsque le prédécesseur de François de Rugy, Nicolas Hulot, était encore en poste au ministère. Mais l’exécutif avait finalement renoncé à transformer le crédit d’impôt après le départ de Nicolas Hulot, jugeant à cette occasion qu’une prime s’avèrerait trop « coûteuse et complexe ».

Suite aux élections européennes, le Gouvernement a souhaité négocier un virage écologique, et de fait le système de la prime est de nouveau envisagé. « Il y aura un barème clair« , a précisé François de Rugy sur le plateau de télévision de BFM TV. « Vous changez une chaudière, c’est tant d’aide, vous mettez de l’isolation sous votre toiture, c’est tant d’aide, vous changez de fenêtres, c’est tant d’aide. »

On peut s’interroger sur les effets qu’auront le morcellement actuel des aides à la rénovation énergétique sur l’embarquement de la performance énergétique dans la réalisation de travaux, enjeu majeur pointé notamment par l’enquête TREMI de l’ADEME (2017).

Rappelons à cet effet que :

  • depuis le 1er mars 2019, l’attribution de l’éco-PTZ n’est plus soumise à la réalisation d’un bouquet de travaux,
  • Le programme Agilité de l’ANAH, associé aux primes CEE bonifiée dans le cadre des dispositifs « coup de pouce chauffage » et « coup de pouce isolation », permet de financer des « gestes » de rénovation (changement de chaudière ou isolation des combles perdus notamment) pour 1€.