Une Présidence française du Conseil de l’Union européenne pour le climat, oui, mais comment ?

Cet article de décryptage du Réseau Action Climat (RAC) revient sur les enjeux de la PFUE, le contenu de certaines mesures et propose des pistes d’engagement pour atteindre les objectifs fixés par le Green Deal Européen.

La Présidence française est particulièrement attendue sur le volet Climat, car elle intervient au milieu des négociations du Green Deal Européen : la feuille de route environnementale destinée à conduire l’Europe vers la neutralité carbone en 2050, avec un objectif intermédiaire d’ici à 2030, de réduire de 55% les émissions européennes de gaz à effet de serre (Paquet législatif énergie-climat « Fit-for-55 », proposé le 14 juillet 2021).

En tant que Présidente du Conseil de l’UE, la France a la capacité de pousser des propositions fortes et de parvenir à faire adopter des compromis ambitieux.

Le Président Macron semble pourtant focaliser son attention sur une mesure en particulier : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Or le Réseau Action Climat rappelle que les réformes sur la table des négociations sont nombreuses pour faire baisser les émissions en Europe et doivent toutes faire l’objet d’attention.

L’association fait un zoom sur 4 axes majeurs à considérer pour une Présidence Française de l’Union Européenne ambitieuse pour le climat :

• La fin de la vente des véhicules neufs essence, diesel et hybrides :

Le secteur des transports est le plus émetteur au niveau européen, et le seul dont les émissions n’aient pas baissé depuis 1990. Le secteur automobile est lui responsable de 25 % des émissions de GES en Europe. Certains États membres n’hésitent pas à défendre leur industrie automobile nationale au détriment du climat, notamment la France.

Proposition du RAC : durant sa présidence du Conseil de l’UE, la France doit défendre la fin de vente des véhicules dits “thermiques” en 2035 au plus tard pour aboutir à un compromis ambitieux.

• La rénovation massive du logement en Europe :

La précarité énergétique touche 55 millions d’Européens, soit 11 % des citoyens de l’Union. Pour lutter contre ce fléau, une réforme consiste à fixer des normes minimales de rénovation et définir un objectif obligatoire de baisse de la consommation d’énergie. Le but est d’inciter à rénover massivement les logements de façon performante pour mieux les isoler, et faire baisser la facture énergétique des ménages.

Face à la récente hausse des prix de l’énergie, des aides financières suffisantes seront nécessaires pour protéger les ménages les plus modestes, et les aider à rénover leur logement et leur mode de chauffage pour rompre leur dépendance aux énergies fossiles dont les prix sont imprévisibles. 

Proposition du RAC : pour respecter l’objectif climat de l’UE, la France devra parvenir à faire adopter des compromis visant à atteindre une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments de 45 % d’ici à 2030, et tripler le nombre de bâtiments rénovés de manière performante par an.

• Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières :

Il s’agit d’appliquer un prix carbone sur tous les produits industriels importés au sein de l’Union européenne, car ceux-ci seraient soumis à des normes de fabrication inférieures à celles en cours dans l’Union européenne. Le RAC rappelle toutefois que nombre d’industriels présents en Europe bénéficient de droits à polluer gratuits, c’est-à-dire qu’ils ne payent pas le prix du CO2 fixé par le marché carbone européen. 

Proposition du RAC : pour baisser les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie, la France ne peut pas se satisfaire uniquement d’une mesure aux frontières, mais doit appliquer à tous les industriels, européens et hors de l’Union européenne, ce même principe de pollueur-payeur. 

• Lutter efficacement contre la déforestation importée :

Les importations de l’Union européenne représentent 16% de la déforestation liée au commerce mondial. La production de biens comme le café ou le cacao qu’importent les pays européens contribue à la déforestation sur leur lieu de production. Continuer à les importer c’est donc contribuer à l’appauvrissement de nombreux milieux naturels.

Proposition du RAC : la France pourra défendre que davantage de produits soient mieux tracés afin d’en assurer une provenance et une production durable. Elle pourra également élargir la liste des zones naturelles affectées par la production de biens

Et ce n’est pas tout ! Des chantiers tels que le développement des énergies renouvelables, la définition de nouveaux objectifs climatiques nationaux ou encore la protection des forêts en Europe sont également à l’agenda de la Présidence française et sont également structurants pour atteindre l’objectif climat européen.

Consulter l’article complet du Réseau Action Climat

Lire l’analyse de Thomas Pellerin-Carlin, directeur du Centre énergie de l’Institut Jacques Delors sur le futur paquet Énergie Climat de l’Union Européenne et les marges de manœuvre pour la présidence française

Pour en savoir plus sur la feuille de route environnementale destinée à conduire l’Europe vers la neutralité carbone en 2050