Un plan logement pour l’outre-mer

Le 2 décembre, la ministre des Outre-mer et celui de la Ville et du logement ont signé le Plan logement outre-mer 2019-2022, aux côtés de nombreux acteurs du bâtiment (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, Agence Nationale de l’Habitat, Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, Union Sociale pour l’Habitat, Fédération Française du Bâtiment, etc.).

Ce plan doit permettre d’améliorer les conditions de logement en outre-mer, où environ 80% des ménages sont éligibles à des minima sociaux, 13% des habitants vivent dans des conditions d’insalubrité et où le logement social accuse un retard important.

Une déclinaison par territoire autour de 4 axes

Venant compléter les dispositifs nationaux déjà lancés Outre-Mer (Action Cœur de Ville, programmes de renouvellement, urbains, démarches EcoCités, etc.), le plan est décliné dans chaque territoire d’Outre-mer pour s’adapter à leurs spécificités locales, autour de 77 mesures regroupées en 4 axes :

• Mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire,
• Adapter l’offre aux besoins des territoires,
• Maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation
• Accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.

Des mesures pour accélérer la rénovation de l’habitat

Parmi les mesures phares du plan figurent notamment :

• le rétablissement de l’aide à l’accession sociale à la propriété et à la sortie de l’habitat indigne (spécifique en Outre-mer),
• l’extension de crédits d’impôt au bénéfice des opérations de réhabilitation et de démolition du parc social,
• l’extension de la prime à la rénovation énergétique aux propriétaires occupants modestes (2020) puis aux propriétaires bailleurs (2021).

Un plan volontaire d’investissement adossé au Plan logement

Les ministres ont également signé avec Action Logement le Plan volontaire d’investissement (PVI), déclinaison ultramarine du plan lancé en métropole en avril dernier (voir l’article du RAPPEL sur son volet dédié à la rénovation énergétique chez les ménages modestes).

Ce plan prévoit 1,5 milliard d’euros pour améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire dans les territoires d’Outre-mer. Afin de tenir compte là aussi des spécificités de chaque territoire, des appels à manifestation d’intérêt (AMI) vont être lancés dans chacun des cinq départements et régions d’outre-mer :

• En Guadeloupe : éradication du parc social indigne et développement d’une offre locative en centre-ville et centre-bourg ,
• En Guyane : régularisation des constructions informelles par le traitement de l’habitat insalubre et développement d’une offre locative dans les centres existants,
• A Mayotte : achever les logements en cours de construction et développement de l’accession très sociale à la propriété,
• A la Réunion : construction de logements locatifs intermédiaires et création de structures collectives d’hébergement.

Source : Banque des Territoires – CDC.