DEVENIR MEMBRE
MON COMPTE
Thermostats et calorifugeage obligatoires dans les logements à partir de 2027
Publié le 11 juillet 2023
Source : Légifrance, Juin 2023
Décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froi
À partir du 1er janvier 2027, tous les logements devront être équipés de systèmes de régulation de la température (thermostats) et de calorifugeage des circuits de distribution de chauffage.
Les logements neufs ou existants devront obligatoirement être équipés de systèmes de pilotage de leur température : la régulation automatique se fera au niveau de chaque pièce, ou par zone de chauffage si cela est justifié. Cela s’applique aussi bien aux installations de chauffage que de refroidissement.
Tout réseau de distribution de chaleur (chauffage ou eau chaude sanitaire) devra également être équipé d’une isolation.
>> Consulter :
- Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
- L’arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid