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Synthèse de la table-ronde de l’ANIL : «Mobiliser les propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé»
Publié le 31 juillet 2020
Source : ANIL, Habitat Actualité, n°175, Juillet 2020
À l’occasion de son assemblée générale annuelle, l’ANIL a organisé le 16 juin 2020, une table-ronde sous forme de webinaire. Plusieurs acteurs du Logement, publics comme privés, ont témoigné de leurs actions, analyses et perspectives sur la question de la mobilisation des propriétaires bailleurs pour l’amélioration du parc privé.
En ouverture de cette table-ronde, Monsieur Julien Denormandie, ministre en charge de la ville et du logement, a rappelé que la rénovation énergétique des bâtiments est un des objectifs prioritaires fixé par le Président de la République, notamment régler le problème des « passoires thermiques », comme inscrit dans la Loi énergie climat et revendiqué par la convention citoyenne. D’où l’importance d’associer propriétaires bailleurs et copropriétés dans cette dynamique. Le ministre a rappelé les différents dispositifs existants pour les bailleurs en matière de rénovation énergétique : dispositif Denormandie, aides Habiter Mieux de l’ANAH, Maprimerénov’ et a souligné le nécessaire accompagnement des ménages dans cette dynamique.
Après cette introduction, un premier temps d’échanges intitulé «L’action publique pour inciter aux travaux» a débuté avec la présentation détaillée des dispositifs existants pour les bailleurs, via les interventions de représentants de la DHUP, de l’Anah et d’Action Logement notamment, suivie de l’intervention du directeur des études de l’ANIL sur les premiers résultats de l’étude du réseau des ANIL/ADIL portant sur les « freins et motivations des propriétaires bailleurs pour les travaux« .
Un second temps d’échange s’est poursuivi intitulé « Les acteurs : informer et accompagner les bailleurs pour déclencher les travaux » avec les interventions de l’UNPI, Soliha, la FNAIM, la FFB et l’ADIL de l’Indre.
L’UNPI a proposé de travailler sur deux principaux axes : une TVA à 5,5% pour tous types de travaux et le partage des bénéfices des travaux réalisés (gains énergétiques) entre le bailleur et le locataire via un contrat de performance énergétique.
SOLIHA a rappelé la publication du rapport sur le parc locatif privé et la rénovation énergétique réalisé dans le cadre des travaux du plan bâtiment durable qui propose dix mesures pour éradiquer les logements énergivores. L’idée phare est notamment de proposer à la fois des mesures coercitives plus fortes, tout en renforçant les mesures incitatives (aides à la pierre et aides fiscales), selon le profil du bailleur. « Ainsi les propriétaires bailleurs les plus aisés (9e et 10e déciles) qui possèdent 60% du parc seront plus sensibles aux mesures fiscales tandis que les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires (5e au 8e décile) qui possèdent 30% du parc pourront bénéficier d’un mixte d’aides à la pierre et de politiques fiscales ».