Actualités
15 janvier 2021
À partir du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation supérieure à 450kWh/m2.an en énergie finale seront considérés comme non décents en France métropolitaine. Un décret du 11 janvier…
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07 janvier 2021
Le décret du 30 décembre 2020 (décret n° 2020-1763) vient modifier certaines modalités de mise en œuvre du chèque énergie : A compter du 1er janvier 2021, le revenu fiscal…
06 janvier 2021
La loi de finances 2021 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020 vient préciser certaines dispositions en vue de la suppression du Crédit d’impôt pour la transition énergétique et…
05 janvier 2021
La loi du 23 novembre 2018 (art. 179) portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite "loi ELAN", rend opposables les informations (autres que les recommandations - de…
04 décembre 2020
Dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, la fédération SOLIHA a dénoncé "l’arrêt brutal, sans avertissement préalable, du programme de rénovation énergétique d’Action Logement Service. La plateforme Hestia,…
03 décembre 2020
Cette année, la rencontre nationale du réseau RAPPEL sera organisée conjointement avec le séminaire annuel du programme SLIME. Les échanges se dérouleront sur 5 journées, en ligne, du 14 au…
01 décembre 2020
Dans une décision inédite rendue jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat donne trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». La France s’est…
Du fait de la crise sanitaire du Covid-19, une partie des ménages locataires peut subir une baisse de ressources et rencontrer en conséquence des difficultés de paiement de loyer. Certains…
30 novembre 2020
La première vague de la crise sanitaire a eu un impact important sur les associations qui œuvrent en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Elles paient un lourd…
11 novembre 2020
Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif d’incitation fiscale Louer abordable, dit "Cosse", remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de…
09 novembre 2020
Dans le cadre de France Relance et des évolutions concernant MaPrimeRénov', l'Anah a réalisé une foire aux questions (FAQ) sur MaPrimeRénov' disponible à l'adresse suivante https://www.ecologie.gouv.fr/evolutions-maprimerenov comprenant : une mise…
03 novembre 2020
Le groupe Macif annonce le lancement de la société "Macif Impact ESS" , sous la bannière French Impact. Dotée de 20 millions d’euros, elle est destinée à financer et accompagner…
02 novembre 2020
Une proposition de loi, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2020, vise à mieux prendre en compte les problématiques de santé dans les logements afin d’améliorer…
20 octobre 2020
Le médiateur national de l'énergie (MNE) publie comme chaque année la synthèse de son Baromètre énergie-info, sur fond de crise sanitaire. Si 70% des Français interrogés en septembre 2020 s'estiment…
05 octobre 2020
Ce lundi 5 octobre 2020, le Premier ministre annonce les nouvelles modalités de l’aide MaPrimeRénov’ dans le cadre du plan France Relance. MaPrimeRénov’ est désormais accessible à tous les propriétaires…
02 octobre 2020
Le 30 septembre 2020, en présence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion énergétique a sélectionné six grands lauréats à ses Trophées qui récompensent les initiatives…
Nous sommes actuellement en cours de préparation des rencontres annuelles du réseau RAPPEL, qui se tiendront cette année les 15 et 16 décembre à Paris, et seront mutualisées avec le…
01 octobre 2020
Deux projets d'arrêté a été soumis au Conseil supérieur de l'énergie le 29 septembre dernier, pour : > Étendre le "Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation…
29 septembre 2020
Une enquête réalisée par des journalistes du Monde révèle les pratiques de démarchage abusive de différents fournisseurs d'énergie. A travers l'écoute de plusieurs dizaines d’heures de démarchage téléphonique réalisé pour…
10 septembre 2020
Une synthèse des contributions à la consultation publique autour de l’ « introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement…
04 septembre 2020
Le gouvernement a dévoilé jeudi 3 septembre les contours du plan de relance (dénommé "France Relance"), qui a vocation à aider l’économie à redémarrer après la crise sanitaire puis économique…
06 août 2020
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ». Les caractéristiques d’un logement décent sont définies dans…
Une concertation publique est lancée jusqu'au 10 septembre 2020 concernant l'objectif et les modalités de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), prévue du 1er janvier 2022 au…
30 juillet 2020
L'étiquette énergie permet de repérer les appareils les moins consommateurs d'énergie. Mais l'amélioration des performances de l'électroménager ces dernières années a nécessité de faire apparaêtre des classe A+, A++ et…
28 juillet 2020
Une nouvelle loi du 24 juillet 2020 "visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux" a été promulguée, samedi 25 juillet, après 2 ans de…
Suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, SOLIHA lance le programme « BBC Solidaires : 100 % rénové, 100 % financé, 100 % accompagné ». Il s’agit de lutter contre…
20 juillet 2020
À compter du mercredi 15 juillet 2020, les forfaits d'aide de MaPrimeRénov', octroyés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), baissent pour les travaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur (en façade…
10 juillet 2020
Une consultation publique a été lancée autour de l'introduction d’un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d’un logement en France métropolitaine.…
06 juillet 2020
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances rectificative post-coronavirus, les députés ont adopté dans la soirée du 2 juillet 2020 un amendement présenté par le Gouvernement,…
02 juillet 2020
L'Association française du gaz (AFG) vient de déposer un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation partielle du décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et visant particulièrement…
Un nouveau dispositif intitulé "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante" est applicable depuis le 25 juin 2020. Ce dispositif vise à stimuler l'usage, par les propriétaires ou gestionnaires de…
30 juin 2020
Lors de son Conseil d’administration du 17 juin dernier, l’Agence nationale de l'habitat a adopté son rapport d’activité 2019. L’année dernière, l’Agence a financé des travaux de rénovation dans 155…
26 juin 2020
Lancée en octobre 2019 sur une idée du président de la République en réponse à la crise des gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat a réuni durant neuf mois…
08 juin 2020
Un décret publié le 5 juin 2020 modifie la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, aux avances remboursables sans intérêts (« éco-prêt à taux zéro…
05 juin 2020
Alors que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 10 juillet en raison de la crise sanitaire, le médiateur national de l’énergie appelle l’attention sur les difficultés que rencontrent les…
04 juin 2020
Le confinement imposé par les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 risque d’aggraver la situation financière des Français. En effet, des milliers…
03 juin 2020
Un arrêté du 13 février 2020 fait évoluer les critères techniques des travaux éligibles au CITE en 2020 et établit les critères techniques d'éligibilité à MaPrimeRénov'. Cet arrêté a pour…
Depuis les annonces du confinement, la mobilisation générale des associations et des structures de solidarité, en lien avec l'Etat, a permis de déployer des moyens jamais obtenus jusqu'alors pour protéger…
13 mai 2020
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 avait prolongé la fin de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai. Une nouvelle loi (du 11…
09 mai 2020
En raison des circonstances exceptionnelles dues à la crise sanitaire actuelle, la consommation d’électricité a fortement baissé. Le recours aux effacements tarifaires pour limiter les pointes de consommation (les offres…
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les particuliers souhaitant réaliser certains travaux d’économie d’énergie dans leur logement peuvent faire appel à des entreprises ayant signé la charte…
01 mai 2020
Baisse de revenus, difficulté à payer ses factures, sur-occupation des logements, anxiété… A l’heure où la crise sanitaire vient amplifier les inégalités entre les individus (conditions de logement ou de…
C’est l’une des surprises de la période de confinement que subit la France depuis plus d’un mois. Les ménages français ne consomment pas plus de gaz ou d’électricité qu’en temps…
L'envoi des chèques énergie** aux Français qui en bénéficient débute cette semaine. En raison de l'état d'urgence sanitaire, le ministère de la Transition écologique estime que la distribution du chèque…
20 avril 2020
Grâce au Fonds de solidarité pour le logement, nous pouvons dès aujourd’hui aider les Français les plus précaires, durement touchés par la crise sanitaire et la prolongation du confinement, à…
16 avril 2020
Une proposition de loi, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale, suggère d'introduire dans tous les contrats de bail en cours une clause de révision des loyers en fonction…
15 avril 2020
Si la crise sanitaire est l’urgence absolue, il faut dès maintenant anticiper les effets économiques et sanitaires pour les ménages en précarité énergétique afin de les aider. L’initiative Rénovons propose,…
10 avril 2020
Dans un communiqué de presse du 8 avril 2020, l'Agence assure qu'en "adoptant un mode de fonctionnement en télétravail, la poursuite de ses activités est assurée au siège et dans…
31 mars 2020
La contemporanéisation des aides personnelles au logement (APL), devait entrer en vigueur le 1er avril prochain. Mais les difficultés techniques de sa mise en œuvre, à la fois pour les…
27 mars 2020
En raison de l’épidémie de Coronavirus, la trêve hivernale des expulsions locatives et des coupures d’énergie est prolongée de 2 mois. Les fournisseurs ne peuvent pas faire procéder à l’interruption…
Pour trouver d'autres types de ressources, rendez-vous sur le site RAPPEL, réseau des acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement.
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