Valérie Létard a demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement, de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la fracture énergétique. Ce travail intervient dans le cadre de la mission confiée à Philippe Pelletier par le Premier Ministre, sous l’autorité de Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

Le RAPPEL y a été représenté. Les deux animateurs, Franck Dimitropoulos, BCE et Emilie Salesse Gauthier, CLER, ayant été invités à participer à ce groupe de travail.

Le 6 janvier 2009, Philippe Pelletier, accompagné d’Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et de Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Personnes Dévaforisées) a présenté à Valérie Létard, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Jean-Louis Borloo et à Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, les conclusions du rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique.

Par lettre de mission du 7 octobre 2009, Valérie Létard avait demandé à Philippe Pelletier de lui faire des propositions concrètes visant à réduire la précarité énergétique. Dans le cadre des travaux du Plan Bâtiment Grenelle, un groupe de travail spécifique a été créé et dont Philippe Pelletier a confié le co-pilotage à Alain de Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre).

Daté du 15 décembre 2009 et présenté officiellement ce 6 janvier 2010, le rapport manifeste un consensus de l’ensemble des acteurs qui ont articulé des propositions concrètes de nature à éradiquer la précarité énergétique qui pèse sur les ménages les plus fragiles.

Télécharger le rapport.

Télécharger la synthèse du rapport.

Les 9 propositions articulées pour lutter contre la précarité énergétique contenues dans le rapport :

Des dispositions nationales

1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action

2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national

3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie

4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE – plan national santé environnement/plan régional santé environnement).

L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements

5- Mettre en œuvre localement un volet – lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD

6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements

7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux

8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant

9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes

Plus d’information sur le site du MEEDDM.