Réforme du marché carbone, obligation de rénovation énergétique : les eurodéputés durcissent les mesures pour atteindre les objectifs climatiques européens

Publié le 11 mai 2023
Source : Article de Vert et du Figaro Immobilier avril/mars 2023

Europe : climat et bâtiments

Climat : feu vert des eurodéputés pour la réforme du marché carbone

Mi-avril, les eurodéputé.es ont voté cinq textes-clés pour réformer le marché carbone et atteindre les objectifs climatiques européens. Des avancées mais une réforme qui ne fait pas consensus dans les rangs de la gauche française notamment sur le volet justice sociale.

Pour rappel, le marché carbone est l’achat et la vente des « droits à polluer » par les industries les plus émettrices (électricité, sidérurgie, ciment, aluminium, etc).

Des ambitions rehaussées : les émissions des secteurs concernés devront avoir chuté de 62% en 2030 par rapport à 2005 (contre -43% initialement).
Un périmètre élargi aux émissions du secteur maritime et la suppression des quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici 2026.
Un second marché carbone (« ETS 2 ») pour le transport routier (les carburants) et les bâtiments (le chauffage). Les ménages vont être touchés au porte-monnaie. Les élu·es français·es des groupes Verts et de la gauche ont refusé de voter ce dispositif qui pèsera sur les particuliers, pointant la nécessité d’allier justice sociale et climatique.

Pour « garantir que la transition climatique sera équitable et socialement inclusive » les eurodéputé·es ont validé par ailleurs la création d’un Fonds social pour le climat (FSC) dès 2026.

86,7 milliards d’euros sont prévus pour accompagner les petites entreprises et les ménages vulnérables dans leur transition.
En partie financé par la création du second marché carbone : cette source de financement implique-t-elle que potentiellement les ménages les plus modestes abonderont à ce Fonds via le second marché carbone pour ensuite éventuellement en re-bénéficier ?!…

Enfin, une taxe carbone à la frontière de l’UE a également été validée pour lutter contre toute concurrence déloyale de pays qui ne seraient pas soumis à des politiques environnementales aussi strictes. Concrètement, les importateurs des produits concernés (électricité, engrais, acier, fer, ciment, etc) devront payer la différence entre le prix du carbone dans le pays de production et le prix des « droits à polluer » européens.

Prochaines étapes :

Approbation officielle par le Conseil de l’Union européenne, représentant les gouvernements des États membres (qui devrait être une simple formalité).
Entrée en vigueur 20 jours après publication au Journal officiel de l’UE.

Lire l’article source dans Vert, « Le Parlement européen valide la réforme du marché carbone et avance vers la neutralité carbone«

Bâtiments : obligation de rénovation des passoires thermiques les par les propriétaires occupants, avant leur vente

En matière de rénovation énergétique des bâtiments, le Parlement européen va encore plus loin que la loi Climat et résilience. Il vient de voter une directive obligeant les propriétaires occupants à rénover leur logement énergivore avant de le vendre.

Les logements classés F et G devront avoir la note E d’ici 2030 et D, dès 2033. À défaut, le vendeur subirait une décote – qui n’a pas encore été définie – équivalente au montant des travaux que devra réaliser l’acheteur.

C’est, cette fois-ci, le chef de file des Républicains au Parlement européen qui dénonce un « un contresens économique, social et même écologique très inquiétant »

Le texte doit encore être négocié avec le Conseil de l’Union européenne et pourrait être adouci, ce qu’espèrent ses détracteurs.

Lire l’article source dans le Figaro Immobilier, « Les propriétaires occupants bientôt interdits de vendre leur passoire thermique par l’UE ».