Recommandations du Haut Conseil pour le climat pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

Dans son rapport « Rénover mieux : leçons d’Europe » commandé par le gouvernement et publié le 24 novembre 2020, le Haut Conseil pour le climat a analysé les politiques publiques et les solutions mises en œuvre dans quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) et identifié des pistes d’action pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en France.

Le Haut conseil constate d’abord que la France s’est fixée « des objectifs ambitieux » dans le secteur des bâtiments, mais qu’elle accumule « un retard important sur la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone ». « Le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur au rythme fixé par la stratégie nationale, note le rapport, et le nombre de rénovations performantes stagne, avec un rythme de 0,2% par an en moyenne ». La France a ainsi « les logements les moins performants par rapport à la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne. »

Le rythme des rénovations énergétiques doit donc fortement s’accélérer pour atteindre 1% par an après 2022 et 1,9% par an d’ici 2030, pointe le rapport. « Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60-70.000 rénovations profondes effectuées annuellement (2012-2016), à 370.000 rénovations complètes par an à minima après 2022 et 700.000 par an à partir de 2030, conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ».

Tous les pays étudiés dans son rapport constatent une amélioration de la performance énergétique de leur parc de logements, même si la Suède est la seule à avoir réussi une décarbonation quasi-totale du secteur. En tenant compte des différences de climat, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport aux autres pays, pointe le HCC.

7 recommandations pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques

Pour rattraper le retard accumulé, le HCC présente une liste de recommandations basées sur l’expérience des pays étudiés, et qui remettent en cause un certains nombre de pratiques actuelles, à commencer par la logique de rénovation « par gestes » :

1. Mettre en place les conditions de la rénovation énergétique. Notamment :

• Supprimer d’ici trois ans les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE), et n‘offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance (que l’aide soit globale ou qu’elle inclue un groupe de gestes cohérents avec un parcours global) et au recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public à la rénovation.
• Transformer les aides financières sous forme de montant forfaitaire en subventions représentant un pourcentage des travaux, et faire croitre le taux de subvention avec l’ambition de rénovation énergétique.
• Supprimer le taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique et réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC.
• Augmenter le montant et la durée de l’éco-PTZ en s’inspirant de l’exemple allemand (jusqu’à 120 000 € sur 30 ans).
• Communiquer clairement sur les politiques de rénovation sur la décennie à venir, an de donner de la visibilité aux décideurs publics et privés, et à la filière.

2. Rendre cohérents les objectifs de rénovation énergétique et de réduction des vulnérabilités.

• Commander une évaluation en 2021 du programme Habiter Mieux de l’Anah.
• Mettre en place une trajectoire de réduction du seuil de décence énergétique à 330kWh/m2.an pour inclure les bâtiments de niveau F et G dès 2025.
• Dans la stratégie de mise en oeuvre de la Loi Énergie Climat (LEC) identifier les passoires thermiques associées à la précarité, inclure des éléments pour soutenir les locataires des passoires et des logements indécents dans l’application du droit et clarifier le rôle des collectivités et des services de l’État dans cette application.
• Utiliser le volet de stratégie de rénovation énergétique annexé à la PPE pour préciser les objectifs en matière de rénovation performante des passoires thermiques en lien avec la feuille de route de la France pour les objectifs de développement durable.
• Réaliser une évaluation du dispositif des chèques énergie et de son impact sur les conditions de vie des ménages en situation de précarité énergétique.

3. Intégrer plus fortement la décarbonation des vecteurs énergétiques dans la stratégie de rénovation. Notamment :

• Inclure des objectifs et stratégies précises de décarbonation de l’offre énergétique pour le chauffage et le refroidissement des bâtiments dans le nouveau volet rénovation énergétique de la PPE, en s’appuyant sur les documents de planification territoriale, avec des objectifs de moyens.

4. Développer les instruments pour les copropriétés. Notamment :

• Renforcer les obligations d’embarquement de travaux de rénovations an de les aligner avec les obligations de rénovation à venir.

5. Intégrer les politiques de rénovation dans les plans et programmes territoriaux. Notamment :

• Mettre en place des plateformes permettant aux conseils régionaux, aux EPCI et aux municipalités d’échanger régulièrement sur leurs politiques et les retours d’expérience.
• Associer les acteurs territoriaux de la rénovation énergétique à l’élaboration de la prochaine SNBC et du volet sur le rénovation énergétique associé à la prochaine PPE. Porter une attention particulière aux spécificités des régions d’outremer.

6. Mettre en place une stratégie structurelle et cohérente pour la rénovation du parc des bâtiments publics.

7. Renforcer le suivi et l’évaluation de la rénovation énergétique des bâtiments.

• Publier d’ici la fin du premier trimestre 2021 les avancées sur l’observatoire de la rénovation énergétique. Cet observatoire devra mettre à disposition des bases de données ouvertes permettant de cartographier les besoins de rénovation à l’échelle territoriale.