Rapport du Haut conseil de la santé publique sur les facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé

Ce rapport constitue une première réponse à la saisine relative à l’habitat favorable à la santé adressée par la Direction générale de la santé le 21 avril 2018 au Haut Conseil de la santé publique.

Présenté comme un document de référence identifiant les propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé, il décrit l’ensemble des facteurs influençant positivement ou négativement la santé selon différentes dimensions : l’environnement extérieur proche du logement (qualité de l’air extérieur, sols, eaux, bruit, etc.), caractéristiques du bâti (réseaux d’alimentation du logement, agents physiques : éclairage, confort thermique, humidité, qualité de l’air intérieur, etc.) et des occupants incluant leurs comportements.

Pour chaque dimension, les sources documentaires les plus pertinentes ont été référencées, sans prétention d’exhaustivité, ainsi que les réglementations applicables et les recommandations d’usage ou d’entretien. Les facteurs identifiés sont pour la plupart du temps interconnectés et les effets sur la santé des occupants résultent de leurs actions combinées.

La description réalisée dans ce rapport des propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé est la première étape d’un processus visant à terme à proposer des lignes directrices pour les règles générales d’hygiène en matière de salubrité des habitations.

S’inscrivant dans la réflexion actuelle sur la nécessaire adaptation des politiques publiques, et plus particulièrement celles de l’habitat, aux enjeux tels que le changement climatique, le vieillissement de la population ou la raréfaction des ressources comme l’eau, ce rapport rappelle que « le logement reste un déterminant majeur de la santé. Une vigilance sera en particulier nécessaire afin qu’il ne contribue pas à accroitre les inégalités de santé, en termes de précarité énergétique mais aussi en matière de vieillissement à domicile ou d’exposition aux températures extrêmes.« 

Ce document illustre l’avis du HCSP portant sur le projet de Stratégie Nationale de Santé . « Cet avis recommandait notamment d’inscrire la santé comme objectif de toutes les politiques publiques, de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, d’œuvrer en faveur d’une approche territorialisée impliquant les citoyens.« 

A travers ce premier état des lieux, des recommandations générales sont proposées :

• Toute politique qui vise un habitat favorable à la santé se doit de garantir à minima le respect d’un habitat sain contrôlé par des critères probants et actualisés, critères qui fondent depuis plus d’un siècle les politiques d’hygiène publique de l’habitat.
• Les conditions d’un habitat favorable à la santé doivent être intégrées en amont de toute politique de l’habitat nationale et locale (construction de logements, élaboration de plans d’urbanisme, rénovation urbaine, aménagement des territoires, etc.)
• Les facteurs pris en compte car influençant un habitat favorable à la santé doivent être actualisés périodiquement pour être adaptés à l’évolution des connaissances et des contextes.
• L’intersectorialité et la transversalité mises en évidence nécessitent une cohérence des politiques de l’habitat, de la législation, des règlementations, tant nationales que territoriales, des compétences institutionnelles, des dispositifs et des gouvernances nationales et locales.
• Elles nécessitent aussi des politiques de l’habitat attentives à la mixité démographique et sociale, tant l’expérience démontre que la fragmentation du territoire selon le profil des habitants conduit toujours à l’abandon progressif des espaces où vivent les groupes les moins à même de faire entendre leurs attentes et besoins et à la plus ou moins rapide dégradation de leurs conditions de vie.

La prochaine étape de ce travail explorera la possibilité d’établir des scores de performance pour les principaux facteurs caractérisant un habitat favorable à la santé en prenant en considération les profils des occupants et leur évolution au fil du temps.

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