Rapport annuel 2010 du médiateur de l’eau

La Médiation de l’Eau a été créée en octobre 2009 dans le but de faciliter le règlement amiable des litiges portant sur l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement et opposant un consommateur au service qui le gère. La saisine est gratuite.

L’année 2010 a été pour la Médiation de l’Eau une année de construction, d’édification. Le rapport revient donc sur cette mise en place, sur le processus de la médiation de l’eau et propose un certain nombre de témoignages. Il dresse aussi une série de recommandations à destination de plusieurs catégories d’acteurs :

• les opérateurs : régies et délégataires
• les consommateurs et syndics d’immeubles

Sur les 1002 saisines en 2010, la très grande majorité des dossiers sont liés à une contestation de facture (87%). Au sein de cette catégorie, les services de la Médiation distinguent trois principaux motifs :

• les surconsommations pour fuite
• les surconsommations inexpliquées
• les contestations de relevé, d’estimation, ou de régularisation

Pour l’heure, le médiateur de l’eau ne peut être joint que par courrier.

Télécharger le rapport 2010 du médiateur de l’eau.