Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants

Une proposition de loi, déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale, suggère d’introduire dans tous les contrats de bail en cours une clause de révision des loyers en fonction de la performance énergétique du logement. Si le bien est trop énergivore, le locataire pourrait même demander une diminution du loyer.

L’idée est de rendre cumulables le diagnostic ce performance énergétique (DPE) et l’indice de référence des loyers (IRL).

“Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique et que vous n’avez pas entrepris de travaux, il paraît raisonnable que vous ne puissiez augmenter le loyer, estime le jeune rapporteur du texte Sacha Houlié, député LREM de la Vienne. Et si, en tout état de cause, vous ne prévoyez pas du tout d’en réaliser, le loyer pourrait alors baisser.” Le parlementaire y voit un véritable levier d’économies pour les locataires, encore trop souvent soumis au bon vouloir de leur propriétaire bailleur, quant à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique.

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