Prix du gaz : fin des tarifs réglementés et du bouclier tarifaire au 1er juillet 2023

Fin des tarifs réglementés de vente du gaz

Conformément à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz, fixés par l’Etat, ont pris fin le 30 juin 2023.

Depuis le 1er juillet 2023, les consommateurs qui n’ont pas choisi une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix sont basculés automatiquement en offre de marché « Gaz Passerelle » proposé par Engie. Cette offre s’adresse uniquement aux clients qui avaient souscrit un contrat au tarif réglementé avant le 30 juin 2023, elle est à durée indéterminée et peut être résilié sans frais à tout moment.

Le courrier explicatif envoyé au mois de mars par Engie aux clients concernés était accompagné d’un document explicatif contenant les informations nécessaires relatives à cette nouvelle offre.

Parallèlement, les consommateurs en offre de marché dont les tarifs sont initialement indexés sur les tarifs réglementés de vente du gaz (qui disparaissent) verront les conditions contractuelles de leur offre évoluer en fonction de leur fournisseur. Afin d’éclairer ces consommateurs qui souhaitent comparer les offres à compter de juin, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiera désormais mensuellement et à titre indicatif un prix repère mensuel de vente du gaz. Ce prix repère reflète les coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel, il intègre le prix de l’abonnement et le prix du kWh de gaz et peut être consulté sur le site de la CRE.

Les tarifs de l’offre « Passerelle » se baseront notamment sur le prix repère de la CRE.

Avant tout changement de contrat ou de fournisseur d’énergie, les particuliers sont vivement invités à consulter le comparateur d’offres d’électricité et de gaz du Médiateur national de l’énergie, et à être vigilants en cas de démarchage ou de pratiques abusives de fournisseurs alternatifs.

Fin du bouclier tarifaire gaz

En vigueur depuis l’automne 2021, le bouclier tarifaire permettait de contenir la hausse des prix du gaz à 15 % depuis le 1er janvier 2023. Avec la baisse des prix du gaz constatée depuis le début d’année, le ministère de l’Économie a jugé qu’il n’était plus nécessaire et l’a supprimé depuis le 1^er juillet 2023, n’excluant pas de le réactiver si les prix du gaz repartaient à la hausse cet hiver.

Le bouclier tarifaire sur l’électricité devrait quant à lui s’arrêter à la fin 2024.

>> Pour en savoir plus, consulter les articles :

• « Précarité énergétique : retour sur le premier webinaire Unccas-Engie », sur le site de l’UNCCAS
• « Fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel : publication d’un prix repère » du Médiateur national de l’énergie
• « Prix du gaz : fin du tarif réglementé et du bouclier tarifaire le 30 juin 2023, que va-t-il se passer ? » de Sud Ouest
• « Bercy acte la fin du bouclier tarifaire sur le gaz » de Batiactu