Pour être utiles ensemble – Les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable

Après une large phase de consultation des organismes, fédérations, associations régionales et parties prenantes du Mouvement Hlm, l’Union sociale pour l’habitat a élaboré ses «propositions pour une relance juste et durable». Ce document de 124 pages aborde, de manière argumentée et concrète, plusieurs thèmes : la solidarité, la cohésion territoriale, la lutte contre les changements climatiques, la relance économique, la notion de parcours résidentiel, la simplification des procédures, et la mise au service de la mission sociale la performance économique.

Parmi les propositions retenues, certaines visent à se préparer à une aggravation de la situation économique et sociale d’une partie des locataires et des demandeurs de logement social et pour y faire face, le mouvement Hlm propose notamment :

• La suppression de la baisse des APL
• La mise en place de mécanismes rapides de réévaluation de l’APL en cas de baisse des ressources des ménages
• une revalorisation de l’APL supérieure à l’inflation et une modulation à la hausse du forfait charges pour les ménages les plus modestes
• l’abondement des FSL par l’Etat et la simplification des critères d’examen des dossiers des ménages fragilisés
• la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31/10/2020

Les propositions en matière de solidarité et de cohésion sociale portent également sur les mesures à prendre pour faciliter la production de logements sociaux. Il s’agit également de tirer les enseignements de la crise sanitaire en prenant mieux en compte les difficultés économiques d’une partie des locataires, améliorer la gestion des impayés et la prévention des expulsions, et renforcer l’accompagnement des ménages en situation de fragilité…Un livre blanc sera publié à l’automne pour rappeler le rôle que doit jouer le parc social dans l’accueil des ménages modestes et les nécessaires évolutions des politiques d’attribution.

En matière de copropriétés, notamment fragiles, il est proposé la mise en place d’un « contrat de rénovation de copropriété » permettant aux opérateurs agréés d’intervenir globalement sur les copropriétés des années 60 et 70.

Le mouvement Hlm souhaite également mener une réflexion sur les offres de services proposées aux locataires et contribuer ainsi à l’évolution du décret charge en vue de proposer une offre de services adaptée aux besoins de chaque locataire, et moderniser et développer les métiers de la proximité (le mouvement Hlm en appelle notamment à la création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes et au soutien des structures d’insertion afin de développer les « parcours gardien« ).

Afin de relever le défi de la neutralité carbone en 2050, le mouvement Hlm souhaite continuer son effort pour limiter les consommations d’énergie par une amélioration de la performance énergétique du parc. Si 80% du parc social présente déjà une performance énergétique de niveau D ou supérieure, 800 000 logements n’ont pas encore atteints ce seuil. « À raison de 125 000 rénovations énergétiques par an, le Mouvement Hlm peut se fixer l’objectif de faire disparaître la quasi-totalité des logements collectifs E, F et G sur la période du prochain FEDER (2021-2027)« .

Enfin, les propositions portent sur le soutien à l’accession sociale via la révision des plans de financement des ménages cibles (prolongation du prêt à taux zéro, prime exceptionnelle à l’achat, etc.) et le soutien aux acteurs de l’accession sociale.

La dernière partie du document fait état de deux grands chantiers qui concernent l’emploi et l’accès au logement décent de ceux qui en sont le plus éloignés. Pour les secteurs Hlm et associatifs, il s’agit d’appeler « à une loi de programmation pluriannuelle du « logement d’abord » prenant en compte l’hébergement comme le logement adapté, et associant plan d’investissement et visibilité sur les moyens de gestion. »

USH, septembre 2020

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Les propositions du Mouvement Hlm pour une relance juste et durable