PLF 2023 : prolongation du bouclier tarifaire en 2023, chèque énergie exceptionnel et des moyens supplémentaires pour la rénovation énergétique

Face à la crise énergétique actuelle, la Première ministre Elisabeth Borne a promis que l’exécutif n’allait « pas laisser les prix de l’énergie exploser » pour les ménages, tandis que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a assuré que la hausse de l’électricité et du gaz en 2023 serait « contenue ». Dans la continuité des mesures proposées cet été (loi de finances rectificative 2022 et loi « pouvoir d’achat, plan sobriété), le Gouvernement (re)prend des mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français et de la rénovation énergétique. Celles-ci ont été présentées le 26 septembre dernier dans le projet de loi de finances 2023.

Prolongation du bouclier tarifaire en 2023 et un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 €

Le bouclier tarifaire dans sa version 2023 doit permettre de limiter à 15% la hausse des prix du gaz (à partir de janvier 2023) et de l’électricité (à partir de février 2023). D’après l’exécutif, bien que ces chiffres soient contestés par certains experts, cette augmentation représenterait :

• Une hausse moyenne des factures de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d’environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire ;
• Une augmentation moyenne de l’ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, au lieu de 180 euros par mois, sans bouclier tarifaire.

Le ciblage du bouclier tarifaire questionne de plus en plus alors que les ménages les plus modestes sont plus durement touchés par la crise énergétique. En effet, ce nouveau bouclier tarifaire, dont le coût est estimé à 45 milliards d’euros pour le budget de l’État, concerne principalement les ménages restés aux tarifs réglementés ou aux offres indexées sur ce dernier, quel que soit leur niveau de vie – rappelons par ailleurs que le tarif réglementé de gaz disparaît au 1er juillet 2023, et donc le bouclier qui va avec aussi. Qui plus est, le bouclier tarifaire (qui inclut une nouvelle remise à la pompe de 30 centimes d’euros par litre de carburant en septembre et octobre) est jugé inégalitaire puisqu’il profite aux ménages les plus aisés, qui consomment plus d’énergie que les plus modestes : d’après le cabinet d’études Astères, quand l’État dépensera 100 euros pour plafonner le prix du gaz et de l’électricité, il distribuera 7 euros aux 10 % les plus pauvres, et 14 euros aux 10% les plus riches, soit deux fois plus.

Plus ciblé vers les ménages précaires, un Chèque énergie supplémentaire  de 100 ou 200 euros selon les revenus sera versé d’ici la fin de l’année à destination de 12 millions de foyers, qu’ils se chauffent au gaz, à l’électricité, au fioul ou au bois. Le coût de cette mesure est estimé à 1,8 milliard d’euros, soit 25 fois moins pour une mesure ciblant les plus précaires, tout en sachant le Chèque énergie exclut un quart des ménages précarité énergétique selon un rapport de la Cour des Comptes de février.

Lire l’article de Radio France « Budget 2023 : le pseudo ciblage des aides énergétiques ».

Lire l’article de France Info « Remise sur le carburant : à qui va vraiment profiter la nouvelle aide du gouvernement ? ».

Rénovation énergétique : 100 millions d’euros supplémentaires pour MaPrimeRénov’ et 200 millions pour les logements sociaux

Du côté de l’incitation à rénover les logements privés, le PLF prévoit un budget de 2,45 milliards d’euros pour le dispositif Ma Prime Rénov’, soit 100 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget rectifié de 2022 (ou 500 millions par rapport au budget initial). Un accent sera mis sur les rénovations les plus performantes : lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances, de la relance et de la souveraineté numérique, Bruno Le Maire, a indiqué une volonté d’améliorer l’efficacité de MaPrimeRénov’ « en passant de rénovation par gestes individuels à des rénovations globales ». Une évolution réglementaire des forfaits de MaPrimeRénov’ serait donc en préparation afin d’inciter les ménages à s’engager vers des projets de travaux plus ambitieux. Les aides à la rénovation globale des logements pour les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes (« MaPrimeRénov’ Sérénité ») représentent au 1^er semestre moins de 5% des dossiers du dispositif.

Quant à la rénovation énergétique des logements sociaux, le fonds national des aides à la pierre (FNAP) sera mobilisé à hauteur de 200 millions d’euros en 2023 pour participer à la rénovation énergétique du parc social.

Consulter le dossier de presse du Gouvernement sur le budget 2023 du ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, ainsi que le dossier de presse complet du PLF 2023.

Lire l’article de Reporterre « Bouclier tarifaire, rénovation… Ce que prévoit le budget 2023 ».