Plan de sobriété énergétique : les mesures liées au logement

Annoncé pendant l’été, les détails du « plan sobriété énergétique » ont été dévoilés le 6 octobre par la Ministre de la Transition énergétique. Issu d’une concertation avec des acteurs publics et privés dans le cadre de neufs groupes de travail interministériels (Logement, Transports, Etat exemplaire, etc.), ce plan fixe une feuille de route ambitieuse : réduire de 10 % la consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019.

Pour atteindre cet objectif une série de mesures devraient être mises en œuvre, elles concernant tous les secteurs de l’économie ainsi que l’administration publique et les ménages.

Tour d’horizons des mesures liées au logement

Au-delà de certaines recommandations (comme chauffer à 19 degrés ou de décaler le démarrage de la période de chauffe des bâtiments collectifs), le plan prévoit plusieurs mesures en matière de consommation d’énergie dans le logement :

• Augmenter les aides pour le changement des chaudières fioul, y compris à condensation, avec le maintien de la surprime de MaPrimeRénov’ de 1 000 € jusqu’au 31 mars 2023 associé à une complémentaire grâce aux certificats d’économies d’énergie de 1 000 € jusqu’au 30 juin 2023. L’aide pour passer d’une chaudière au gaz à une pompe à chaleur en logement individuel atteindrait quant à elle 9 000 euros. Plus globalement, et déjà annoncé dans le projet de loi de finances 2023, l’État mobilisera 2,5 Md€ en 2023 pour financer le dispositif MaPrimeRénov, soit 100 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget rectifié de 2022 (ou 500 millions par rapport au budget initial).
• L’obligation d’installer un programmateur de chaudière d’ici 2025 dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels sera étendue à tous les logements existants.  Avec la prime programmateur de chauffage déjà existante (via le programme des certificats d’économies d’énergie et d’un montant de 150€),  l’État offre un accompagnement jusqu’à 65 € par ménage pour l’installation d’un programmateur sur une chaudière existante.
• Décaler la période de chauffe des ballons d’eau chaude hors du pic de consommation méridien : ces derniers étant actuellement programmés pour démarrer vers sur les heures creuses de mi-journée, ce qui coïncide avec un pic de consommation en hiver, les gestionnaires du réseau de distribution seront chargés de la désactivation partielle pour l’hiver 2022 du démarrage des ballons d’eau chaude sur cette plage horaire. La période de chauffe des ballons sera reportée sur les autres heures creuses et n’aurait donc pas d’incidence sur la facture d’électricité ou les usages de l’eau chaude.
• Mise en place d’un bonus sobriété pour valoriser les économies d’énergie et faire baisser les factures. Les ménages qui maîtrisent leur consommation énergétique pourront recevoir une prime sur les factures de gaz et d’électricité. Plusieurs énergéticiens se sont d’ores et déjà engagés à proposer une offre de ce type : tarif Tempo (qui existait déjà) pour les clients d’EDF, prime allant de 30 à 120 € pour les clients de Total énergies qui réduiront leur consommation d’électricité d’au moins 5 % durant l’hiver et prime versée aux clients d’Engie qui réussiront des défis les jours de tension sur le réseau électrique.
• Sensibiliser les syndicats de copropriété à l’intérêt de programmer l’individualisation des frais de chauffage à l’occasion de l’élaboration des plans pluriannuels de travaux (PPT), dont l’élaboration sera obligatoire dans toutes les copropriétés entre 2023 et 2025.
• Une campagne de communication nationale est également prévue afin de sensibiliser les Français à 5 éco-gestes (régler son chauffage à 19°C, régler son chauffe-eau à 55°C et rester moins longtemps sous la douche, etc.).

Consulter le dossier de presse du plan de sobriété énergétique du Gouvernement.

La plupart des ménages en précarité énergétique vivent déjà dans la sobriété

Face aux mesures du plan sobriété, plusieurs acteurs de la société civile ont réagi. C’est le cas par exemple de Gilles Berhault, délégué général de l’association Stop exclusion énergétique, évoque quant à lui le fait que certains ménages en précarité énergétique, aux faibles ressources et vivant dans des logements énergivores, « sont des gens qui, la plupart du temps, aimeraient être à 19 degrés chez eux ». « Il y a un décalage entre la réalité de terrain et ces discours autour de la sobriété. La plupart des ménages en précarité énergétique sont déjà dans la privation depuis des décennies et vivent dans une sobriété de fait, pas choisie, mais subie », abonde Claire Bally, responsable de projets Précarité énergétique pour l’association CLER-Réseau pour la transition énergétique. « Et leur nombre augmente : à cause de l’augmentation des prix, les classes moyennes basculent aussi dans cette précarité », alerte-t-elle.

De son côté, Manuel Domergue, directeur des études de la fondation Abbé-Pierre, appelle à une politique de rénovation complète des logements, avec des investissements sur le long terme. « Si on n’accélère pas, on aura peut-être encore quatre millions de passoires thermiques dans dix ans. Malgré les apparences, nous ne sommes pas du tout au bon rythme ni au bon niveau d’ambition ».

Consulter l’article de TF1 info « Précarité énergétique : 12 millions de Français « vivent déjà dans une sobriété de fait, pas choisie, mais subie ».

Écouter également le témoignage de l’association Soliha au micro de France Bleu « Pas si facile la sobriété énergétique chez les particuliers »