« Réduction des émissions issues du chauffage au bois » : un plan d’action pour sensibiliser et encourager l’installation d’équipements plus performants

Publié fin juillet, un plan d’action du Gouvernement vise à réduire de 50%, et d’ici 2030, les émissions de polluants (notamment de particules fines) du chauffage au bois domestique, et notamment les particules fines responsables de plusieurs dizaines de milliers de décès par an.

Loin de vouloir décourager l’utilisation du chauffage au bois par les Français, du fait de sa neutralité carbone, le plan d’action vise plutôt à le rendre plus performant en incitant au remplacement des vieux équipements et en développant l’utilisation de combustibles de qualité. Plusieurs axes d’action sont prévus et notamment :

• La sensibilisation du public à l’impact sur la qualité de l’air des appareils peu performants ou d’un combustible de mauvaise qualité : la vétusté d’un appareil de chauffage au bois sera donc désormais indiquée dans le nouveau diagnostic de performance énergétique et son ramonage sera rendu obligatoire une fois par an. Une campagne de communication annuelle et nationale sera également menée par le ministère de la Transition écologique avant chaque période de chauffe.
• Le renforcement et la simplification des dispositifs d’accompagnement pour remplacer d’ici 2025 les 600 000 appareils vétustes par des plus performants. Les trois aides concernées sont MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie et les fonds « air-bois » mis à disposition par une quinzaine de collectivités territoriales et l’Ademe – ces derniers bénéficieront d’une contribution supplémentaire par l’Etat de 3 à 6 millions d’euros. Une plateforme sera ainsi mise à disposition des citoyens sur le site FAIRE pour savoir rapidement les aides auxquelles ils sont éligibles pour remplacer un appareil de chauffage au bois, en fonction de leur lieu d’habitation et de leurs niveau de revenus. Ils  pourront alors les solliciter via un seul dépôt de dossier. Une expérimentation sera également  lancée dans deux territoires (Ile de France et Grand Lille) en 2022 pour permettre un versement de ces aides dès la facturation.
• L’amélioration de la performance  des nouveaux équipements de chauffage au bois : le label « Flamme Verte »[1] va évoluer en intégrant un nouveau niveau de performance en matière de qualité de l’air (qui ira au-delà du niveau maximal actuel de 7 étoiles).
• La promotion de combustibles de qualité : un autre label sera également développé afin de favoriser l’utilisation d’un combustible à faible taux d’humidité et issu de forêts gérées durablement. Un seuil maximal de taux d’humidité du bois de chauffage en vente sera fixé afin de réduire les émissions de particules lors de sa combustion.
• La possibilité de prendre des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines : pour les zones les plus polluées, l’utilisation d’équipements les moins performants pourra être interdite à une échéance qui reste à définir.

Consulter l’article de la banque des territoires.

Consulter le compte-rendu de la rencontre d’experts du RAPPEL « Comment les énergies renouvelables peuvent-elles contribuer à la lutte contre la précarité énergétique ? ».

[1] Le label « Flamme Verte » garantit la performance et la qualité des appareils de chauffage au bois en termes de rendement énergétique et d’émissions polluantes, sur laquelle s’engagent les fabricants, signataires de la charte.