Place et rôle des FSL dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives – Rapport final, Juin 2015

L’Assemblée des Départements de France (ADF) et le Ministère du logement, de l’Égalité des territoires, de la Ruralité (DIHAL, DIUP) ont lancé conjointement fin 2013 une étude sur la « Place et rôle des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans la politique sociale du logement : état des lieux et perspectives »

Cette étude visait à :

• Établir un panorama le plus exhaustif possible des FSL en complétant les connaissances disponibles : moyens financiers mobilisés, emplois des FSL, profil des bénéficiaires, modalités d’organisation,
• Analyser les données à partir d’une série de questions clés
• Dégager des pistes d’évolutions possibles, en matière d’amélioration de la contribution des FSL à la satisfaction des besoins, de gouvernance et partenariat, etc.

La méthodologie d’intervention s’est déroulée en trois phases :

• Phase 1. Etat des lieux des FSL
• Phase 2. Enquête auprès d’un échantillon de départements
• Phase 3. Réflexion collective sur les pistes d’évolution

Le rapport final publié en Juin 2015 met notamment en exergue les éléments clés et enjeux suivants :

• Les FSL des outils incontournables des politiques sociales du logement, mais devenus « victimes de leur succès »
• Un ciblage des bénéficiaires en tension
• Une forte adaptation aux réalités locales porteuse d’efficacité mais aussi de questionnements
• Le champ d’intervention des FSL, entre appréciation des priorités locales et périmètres d’exclusion
• Une intégration plus ou moins renforcée des FSL aux politiques sociales du logement et aux politiques locales de l’habitat
• Les contributions financières des partenaires aux FSL, atouts et limites de la logique de mutualisation
• Le poids des aides énergie dans le renforcement de la logique de guichet social
• L’accompagnement social lié au logement, « cœur de métier » des FSL
• Une contribution « en demi-teinte » des FSL au développement du secteur du « logement accompagné »
• Un effet levier des aides à l’accès à apprécier selon les contextes locaux
• La prévention des expulsions : le FSL, un outil parmi d’autres dans la chaine des dispositifs de prévention
• Le cas des propriétaires occupants et des copropriétés fragiles : des difficultés connues mais un faible niveau d’intervention
• Des attentes partagées d’un renforcement du pilotage et de l’animation des FSL au niveau national