Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores

Le groupe de travail co-piloté par Pierre Hautus, directeur général de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) et Michel Pelenc, directeur général de la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l’habitat, publie son rapport final « Parc locatif privé et rénovation énergétique, 10 propositions pour l’éradication des logements énergivores ». Après plusieurs mois de concertation avec les acteurs, le groupe du Plan Bâtiment Durable plaide ainsi pour une meilleure prise en compte des propriétaires bailleurs et des locataires dans la politique publique de rénovation énergétique alors que les discussions sur le PLF 2020 sont en cours au Parlement.

3,1 des 6,5 millions de logements du parc locatif privés peuvent être considérés comme énergivores. Cela concerne aussi bien des propriétaires occupants que des locataires. Leurs charges sont autant élevées que ne l’est le coût écologique. De fait, les locataires du parc privé locatif constituent 45 % des ménages qui vivent dans des logements énergivores. Ce sont principalement de jeunes ménages, des personnes seules et des familles monoparentales.

Les propriétaires de ce parc sont plutôt des retraités, cadres et professions supérieures, commerçants, agriculteurs, artisans ou chefs d’entreprises. 64 % d’entre eux ne possèdent qu’un seul logement et gèrent directement leur bien. Enfin, 60 % du parc locatif privé appartient à des propriétaires des 9ème et 10ème déciles de revenus. Les propriétaires-bailleurs des quatre premiers déciles ne possèdent que 10 % de ce parc.

Ce rapport souligne l’urgence d’accélérer la rénovation énergétique de ces passoires et recommande de fixer l’obligation de respecter un seuil de consommation énergétique décent, en l’anticipant à 2025 au lieu de 2028.

Pierre Hautus et Michel Pelenc proposent en outre de réformer et simplifier le système des aides. Ils préconisent notamment d’accompagner davantage les ménages modestes et très modestes avec des audits, des scénarios de travaux et des plans de financement. Le cas échéant, ces particuliers risquent de ne pas se lancer dans des chantiers.

Voici les 10 propositions pour éradiquer les logements énergivores du parc locatif privé issues du rapport :

Proposition 1 : Fixer le seuil de consommation énergétique non décente à 330wh.EP.m2.an et accélérer l’éradication des logements énergivores 

Proposition 2 : Informer, communiquer par cibles, former les acteurs relais et packager les offres 

Proposition 3 : Accompagner les propriétaires bailleurs des quatre premiers déciles et ceux qui conventionnent leur logement pour une rénovation énergétique massive et efficace 

Proposition 4-1 : Réformer les aides de l’Anah vers les propriétaires bailleurs, simplifier et élargir l’éligibilité des aides « assistance à maitrise d’ouvrage » et « travaux » de l’Anah 

Proposition 4-2 : Prendre en compte la spécificité du parc locatif en copropriété 

Proposition 5 : Réouvrir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (ou la prime unifiée : Habiter Mieux Agilité + CITE) aux propriétaires bailleurs et la conserver pour les locataires 

Proposition 6 : Rendre l’éco prêt à taux zéro efficient 

Proposition 7 : Etendre et renforcer le dispositif Denormandie 

Proposition 8 : Optimiser les certificats d’économie d’énergie 

Proposition 9 : Réformer la troisième ligne de quittance 

Proposition 10 : Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique par les locataires

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